JURISPRUDENCE

Tandis que le principe légal applicable au cas de répétition d’une prestation illicite ou immorale par un débiteur {urpis ne fait plus question en doctrine, la jurisprudence ne paraît pas encore fixée définitivement sur ce point de Droit. S'il est beaucoup d'espèces et des plus importantes au sujet desquelles, les tribunaux accordant la répétition du paiement, on peut — comme le dit M. Meynial d’une manière générale — « considérer la maxime romaine comme ayant vécu », il s’en trouve d’autres et non des moindres auxquelles, plus ou moins sévèrement sans doute, ils continuent d'appliquer la règle Nemo auditur.. Quelles considérations ont conduit la jurisprudence à rejeter dans la plupart des cas le système traditionnel? Pourquoi ne l’a-t-elle pas abandonné complètement? Quel enseignement législatif découle de l'examen critique des déci-

sions judiciaires? A ces questions on ne saurait répondre qu’en conclusion d’une étude sur l’évolution de la jurisprudence dans chacune des espèces — étude que nous ferons (1) —. Mais il reste une question qui présente pour nous un intérêt considérable, qu’il y a tout avantage à rapprocher de nos conclusions doctrinales, et dont précisément la solution peut être donnée sans qu’il soit besoin de déterminer auparavant l'influence des préoccupations pratiques sur la marche de la jurisprudence : sayoir comment en droit les tribunaux ont défendu l’application de tel ou tel système, quels arguments juridiques ils ont fait valoir à l'appui de leurs décisions.

1. Cette étude fait l’objet de la note de M. Ed. Meynial (S. 1890, 2, 97). Si elle ne rentrait pas nécessairement dans le cadre de notre thèse, nous nous bornerions à renvoyer à cet auteur qui, aussi clair et complet que bref, a montré « comment des préoccupations pratiques ont conduit la jurisprudence à faire échec à la théorie romaine dans un nombre de cas de plus en plus grand, jusqu’au jour où elle semble lavoir définitivement rejetée ». Il nous resterait pourtant à rechercher pourquoi c’est « peu à peu, à propos de chaque cas particulier», et seulement après avoir « fait l'expérience de l'insuffisance pratique de la prohibition romaine », que la jurisprudence est venue à la sanction légale. M. Meynial, qui de parti pris négligeait d'établir « dogmatiquement quelle règle doit être adoptée dans notre Droit sur ce point », ne s’est préoccupé ni des causes de cet attachement durable à un principe étranger au Code civil, ni de l'enseignement à tirer de la connaissance de ces causes. Ce sont ces questions qui plus spécialement retiendront notre attention,

Nous observerons donc la jurisprudence d’abord du point de vue théorique, guidés dans le commentaire des arrêts de principe par notre précédente étude dogmatique, et ensuite du point de vue pratique, recherchant la part des faits dans l'application du Droit.