CHAPITRE IH CONSTATATION MATÉRIELLE DES PERTES

Si l’on fait l’état estimatif de tous les biens que possède la société, d’une part, et d’autre part, de toutes ses dettes, la différence entre ces deux totaux représente ce que Dumarchey a appelé la « situation nette » ; si le montant de cette situation nette se trouve être inférieur au chiffre du capital social, une partie du capital est perdue. Comment va-t-on matériellement obtenir les éléments nécessaires pour dresser un tel état estimatif ? En d’autres termes, comment va-t-on pouvoir se rendre compte de la situation réelle d’une société et savoir sil y a des pertes, et, le cas échéant, si elles atteignent les trois quarts du capital social ? Il suffira, pour cela, d'examiner le bilan et l’inventaire, qui sont les documents officiels qui permettent de connaître quelle est la situation en fin d’exercice.

Le bilan. — Le bilan n’est qu’un résumé de l’inventaire, synthétisant la situation patrimoniale de l’entreprise, et les résultats de son exploitation. C’est Le. document le ‘plus simple à consulter, et les chiffres qu’il renferme permettent de-:calculer immédiatement. les différents éléments de la situation nette,

Le bilan se présente. généralement sous la forme d’un

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tableau à deux colonnes : dans celle de gauche s’inscrivent les éléments de l'actif, et dans celle de droite, les éléments du passif. Chacune des colonnes est divisée en chapitres qui sont seulement des sous-titres destinés à rendre plus compréhensible la lecture du bilan, et comprenant eux-mêmes plusieurs postes en face desquels on inscrit un nombre qui représente l’évaluation globale des éléments de l’inventaire que groupe le poste considéré.

Nous allons passer rapidement en revue les postes essentiels de l'actif et du passif :

1° Si le bilan est présenté d’une façon ordonnée, les chapitres de Pactif sont inscrits dans l’ordre de leur liquidité croissante ou décroissante :

a) Actif indisponible ou immobilisé : biens immobiliers (terrains, constructions), biens mobiliers corporels (mobilier, matériel, outillage) et incorporels (fonds de commerce, brevets, marques de fabrique, frais de premier établissement), etc... ; |

b) Actif à réaliser : Matières premières, marchandises, travaux en cours, créances et effets à long terme, titres en portefeuille, capital restant à appeler, etc... ;

c) Actif disponible : Espèces en caisse et en banque, effets négociables...

De plus, à l’actif figurent certains comptes d’ordre (loyers payés d'avance, etc), ainsi que, le cas échéant, les pertes des exercices antérieurs, et le solde du compte de profits et pertes de l’exercice clos, s’il a été déficitaire.

2° Les postes du passif sont les suivants :

a) Le capital social qu’il est d’usage d'inscrire en tête de la colonne du passif, en donnant aux actions leur valeur nominale, même si elles ne sont pas entièrement

libérées. Ajoutons que le capital comprend non seulement les actions dites de capital, mais aussi les actions de jouissance.

Il faut bien se garder de penser que le capital représente une dette de la société envers les associés bailleurs de fonds. Il n’est en effet pas dû, et les actionnaires ont, non pas un droit de créance, mais un droit de copropriété.

Le capital social, qui est inscrit au passif en vertu d’un usage comptable très général, symbolise de plus la fraction de la situation nette que la loi interdit de distribuer aux actionnaires sous forme de dividendes : c’est l’application du principe de la fixité du capital, que nous avons examiné précédemment.

b) Les réserves, qui figurent au passif immédiatement après le capital social ; elles sont formées par des prélèvements effectués sur les bénéfices nets, et ne constituent pas un passif réel, qu’il s’agisse de la réserve légale ou de toute autre réserve.

c) Les provisions, qui correspondent à des dépréciations d'éléments de l’actif dont il n’a pas été ténu compte dans la valeur inscrite au poste correspondant de lPactif. Il en est ainsi, en particulier, des amortissements que lon voit très souvent portés au passif, bien qu’il soit beaucoup plus logique de faire apparaître leur montant lorsque l’on enregistre à l’actif la valeur des éléments auxquels ils s'appliquent. Font encore partie de ce groupe la « provision pour créances douteuses » qui représente l’estimation de la fraction de valeur des créances inscrites à l'actif dont le recouvrement est incertain, la < provision destinée à corriger l’estimation des titres en portefeuille », etc.

d) Les dettes de la société, qui peuvent se grouper ainsi dans l’ordre d’exigibilité croissante

Dettes exigibles à long terme : obligations, emprunts ou règlements à échéance lointaine ;

Dettes exigibles à court terme: créditeurs divers, effets à payer, impôts ;

Dettes exigibles à vue : dépôts à vue, dividendes non perçus.

Au passif figurent enfin certains comptes d’ordre, ainsi que le solde des comptes de profits et pertes, lorsque les bénéfices provenant des exercices antérieurs ou de l'exercice clos n’ont pas été affectés à des réserves, ou distribués aux actionnaires.

Dans le cas le plus général, pour calculer la situation nette, on retranchera le montant des dettes de la société du montant de l'actif réel, obtenu en ajoutant à l'actif indisponible ou immobilisé l'actif à réaliser et l’actif disponible, les calculs étant effectués en tenant compte, le cas échéant, des provisions figurant au passif. Si cette situation nette est inférieure au montant du capital social, une partie de ce capital est perdue, et la différence entre les deux chiffres mesure la perte.

Prenons, par exemple, le bilan suivant