ETAGE

« des valeurs d’un encaissement prochain équivalent à « des espèces en caisse, ou encore des créances d’un « recouvrement immédiat et non susceptibles de dis- « cussion ». Remarquons d’ailleurs que cet arrêt ayant été cassé, la Cour de Lyon appelée à statuer a estimé qu’il n’était pas nécessaire « de rechercher et de décider « si un dividende peut être mis en distribution sans « qu’il existe en caisse, s’il est acquis et représenté par « des valeurs effectives * ».

On doit même penser qu'aucun bénéfice ne saurait être constaté sur un élément d’actif, tant que cet élément demeure dans l’entreprise. La Cour de Paris a ainsi décidé? qu’une réserve extraordinaire, constituée par des bénéfices acquis au moment de sa constitution, par suite de la plus-value des titres en portefeuille « repré- « sente en même temps des bénéfices non réalisés, dont < la réalisation est, pour le moins, incertaine. de telle « sorte que, si les administrateurs avaient consenti à « distribuer, à titre de bénéfices, une somme équivalente < à cette plus-value, ils auraient pu se trouver avoir « distribué des bénéfices apparents et par suite, des divi- « dendes fictifs ».

Peut-être une certaine confusion s’est-elle ainsi manifestée entre, d’une part, l’enregistrement des valeurs de l'actif et du passif, qui doit être constaté par l’inventaire et, d'autre part, l’opportunité de leur distribution sous forme de dividendes — question de gestion interne. Mais il n’en demeure pas moins que l’on se trouve actuellement en présence d’une tendance très nettement

1. Cour de Lyon, 16 mars 1899. D. 1900.2.139. 2. Cour de Paris, 27 décembre 1883. J. S. 1885.1.

Ar

affirmée de la jurisprudence et de la majorité de la doctrine. S'il y a confusion, il semble qu’elle provient de ce qu’on n’a pas suffisamment insisté sur le fait essentiel qu’une plus-value, enregistrement comptable d’une différence constatée entre le cours actuel d’un élément de l’inventaire et le chiffre auquel il était antérieurement évalué, ne peut être considérée comme un bénéfice distribuable entre les associés qu’autant qu’il y a eu vente effective.

Etant donné que les résultats de l’exercice dépendent en grande partie du mode d’évaluation que l’on aura adopté pour apprécier la valeur des éléments de lPactif, on s'explique aisément que de très nombreuses méthodes aient pu être proposées : cours du jour, prix de revient, cours moyen pendant un certain laps de temps précédant l'inventaire, notamment pour les valeurs mobilières cotées, cours raisonné tenant compte de diverses circonstances de fait (cours officiel, spéculation, état du marché, frais de réalisation, etc...), application du prix le plus bas parmi le cours du jour, le cours moyen et le prix de revient, prix fixe.

En fait, la diversité des bases d’évaluation susceptible d’être adoptées est plus apparente que réelle; il n'existe que deux méthodes fondamentales d’évaluation : l’une repose sur la considération du cours du jour ou prix courant, l’autre, sur le prix de revient. Les autres bases envisagées ne sont, pour la plupart, qu’une adaptation des deux précédentes, dont elles cherchent à éviter les défauts *.

L'évaluation au cours du jour a fait l’objet d’un cer-