G. Roche, loc. cit., p

SZ (CR

« valeur réalisable supérieure au prix de revient, il ne < peut pas être fait état de la plus-value pour distri- « buer des dividendes ‘ ». Cette solution présente l’avantage de ne faire apparaître au compte de profits et pertes qu’un bénéfice net réellemenet acquis ; de plus, elle évite de faire paraître au bilan des plus-values susceptibles d’exciter des convoitises et de favoriser les spéculations boursières.

Ajoutons que le tribunal correctionnel de la Seine a indiqué « qu’il est généralement admis que, lorsqu’un « élément d’actif est soumis à des variations de cours, < on doit, pour l'établissement d’une situation sincère, « compter cet élément pour son prix de revient si la « valeur a monté, et pour son cours réel si la valeur « a baissé : en effet, le bénéfice résultant de la hausse « des cours n’est qu’aléatoire.. et ne peut être considérée « comme définitivement acquis ? »:

Rappelons quelques solutions jurisprudentielles qui précisent les évaluations admises dans certains cas concrets :

1° Marchandises et stocks. — On doit « assurer une « cotation exacte et sincère des marchandises inven- « toriées en tenant compte de toutes les circonstances « susceptibles de réagir sur la valeur réelle au jour de « l’estimation * ».

Ce principe étant rappelé, et bien qu’un arrêt de la Cour de Bordeaux ait affirmé « qu’on prétend vainement

1. C. Houpin, De l'établissement des inventaires et bilans en période de crise économique. J. S. 1932.70.