Trib. corr. Seine, 4 juin 1923, Rec. jur. soc

8. Trib. com. Nantes, 5 mars 1923. J. S. 1925.104. — Rec. jur. soc., 1924.237.

Per ipare

« que l’accroissement de valeur des marchandises en « magasin, laquelle a été déterminée par l'inventaire, « ne constitue pas un bénéfice réalisé et qu’il n’y a pas « à distinguer entre cet élément de bénéfice et les « autres” », la jurisprudence estime généralement que les stocks ne peuvent être inscrits à l’inventaire qu’à leur prix de revient, et non à leur prix de vente”; le correctif nécessaire doit, de plus, être appliqué le cas échéant « pour compenser la baisse >» qui a pu se produire « sur les marchandises depuis la date de leur « acquisition ‘». Cela revient à dire que les matières premières et les marchandises fabriquées doivent être évaluées à leur prix de revient s’il est inférieur au cours, et au cours dans le contraire. Et cependant un auteur a écrit qu’ « elles peuvent être évaluées au cours du « jour de l'inventaire lorsque ce cours est constaté offi- « ciellement par des mercuriales, pourvu cependant « qu’il n’ait pas été faussé par des spéculations exé- « cutées par la société elle-même... Les marchandises et « matières premières peuvent également figurer au bilan « pour leur valeur vénale si, à défaut de cours officiel, « cette valeur est susceptible d’être déterminée avec < certitude par comparaison avec les produits similaires « vendus récemment sur les marchés voisins. Dans les « autres cas, elles ne ce être portées que pour « leur prix de revient ‘>. Il montre d’ailleurs la néces-

1. Cour de Bordeaux, 30 juillet 1901. J. S. 1902.260. R. S. 1903.14. :