Trib. com.Seine, 21 décembre 1932. J. S

8. Trib. com. Ne ee 5 mars 1923. J. S. 1925.104. — Rec. jur. soc., 1924.237.

4. C. Houpin, De la constatation des plus- values de l'actif dans les bilans. J. S. 1923.487.

sité d'apporter un correctif, en faisant observer que, « si « le prix courant est supérieur au prix de revient, la « différence, représentant une plus-value, ne doit pas « entrer en ligne de compte pour le calcul des bénéfices < à répartir’ ». Elle doit être inscrite au passif à une réserve spéciale.

2° Titres en portefeuille. — D’après une jurisprudence ancienne et fragmentaire, parfois même un peu contradictoire, les titres cotés en Bourse ou en banque pourraient être légitimement inscrits à l'inventaire en faisant état de leur cours coté, sous réserve, bien entendu, que celui-ci résulte du jeu normal de l’offre et de la demande et n’ait pas été faussé par la spéculation ?.

Si Pon examine d’autre part les diverses théories doctrinales qui se sont fait jour sur la question *, on constate l'existence, en premier lieu, du système du prix de revient et du système du cours du jour, puis d’un système particulier, dit de la valeur raisonnée, et qui a été préconisé par un économiste belge, M. de Laveleye, qui proposait que l’on étudie la valeur intrinsèque représentée par des titres en examinant la situation industrielle et commerciale de l’affaire, ses réserves, son crédit; enfin un autre système a été également proposé, le système dit de la valeur intermédiaire, qui trouve son principe dans les études très approfondies sur le concept même de la valeur auxquelles se sont livrés les juristes allemands au début du xx° siècle.