C. Houpin, précité. J. S

2. Cass., 23 juin 1883. D. 1883.1.425. S. 1883.1.428. — Cour de Paris, 18 mars 1887. D. 1888.2.129. R. S. 1887.195.

3. J. Leblond, De l’évaluatian des titres cotés en bourse et en banque. J. S. 1938.449.

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En fait, la doctrine adopte généralement aujourd’hui le système de la double évaluation : si le prix de revient est supérieur au cours constaté au moment de la clôture de l'exercice, c’est ce dernier cours qui sera retenu. Si le prix de revient est égal au dernier cours du jour, il n’y a évidemment aucune difficulté, mais s’il lui est inférieur, il convient de prendre comme base d’évaluation le prix de revient ; remarquons de plus que rien n’empêche de porter les titres au cours du jour, à condition cependant que l’on inscrive la différence entre le prix de revient et le cours du jour à un compte de réserve spécial qui restera indisponible aussi longtemps que les titres n’auront pas été effectivement vendus. Il est d’ailleurs à remarquer que ce système a été imposé par le législateur, sous réserve de certaines retouches de détail, en ce qui concerne la plupart des sociétés régies par des lois spéciales et notamment les sociétés d’assurances.

Cette manière d’opérer a, de plus, été confirmée par un jugement du tribunal correctionnel de la Seine : d’après lequel « les valeurs doivent figurer au bilan, « à peine de délit de distribution de dividendes fictifs, « soit pour leur prix de revient, sans modification en « cas de hausse, soit pour le cours coté si ce cours est « inférieur au prix de revient ».

S'il s’agit enfin de titres qui ne sont cotés, ni en bourse, ni en banque, on devra les porter au bilan pour leur prix de revient ou pour leur valeur, à condition qu’elle résulte d’une évaluation sincère. Les actions non cotées peuvent être évaluées, soit en tenant compte de ventes

1. Trib. corr. Seine, 3 mars 1923. — Bulletin pratique de jurisprudence financière, mars-avril 1923. É

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contemporaines, soit au moyen de relevés de transferts, soit enfin en faisant état de l'importance des dividendes annuels distribués :.

En résumé, si les opinions diffèrent pour le choix de la valeur à inscrire à l’actif (cours d’achat, cours du jour), elles paraissent unanimes à prescrire l'inscription au passif d’une valeur corrective de cette estimation, telle que la différence entre les deux valeurs ramène le chiffre inscrit à l’actif à la plus basse des deux évaluations possibles, prix d’achat ou cours du jour.

3° Créances. — Les tribunaux refusent d’admettre l'inscription à l’actif pour leur valeur nominale et sans amortissements de créances litigieuses et irrécouvrables *, ou contentieuses *, ou simplement douteuses *. Chaque année, on doit pratiquer « une déduction exacte « et sincère des non-valeurs et des créances irrécou- « vrables * ».

Quant à l’insolvabilité du débiteur, elle doit s’apprécier au moment exact de l'inventaire‘, même si les statuts spécifient que les créances ne doivent être mentionnées comme irrécouvrables qu'après faillite du débiteur’, ou s’ils décident qu’elles ne seront passées par