Cour de Paris, 2 décembre 1936. J. S

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passif. Quelques indications doivent cependant être données en ce qui concerne les dettes de la société. Il est bien évident que l’on doit n’en omettre aucune : c’est ainsi qu’il a été jugé que l’on devait inscrire au passif le montant d’une condamnation pécuniaire prononcée contre la société ’.

D’autre part, si une dette est libellée en devises étrangères, il n’est pas douteux que les fluctuations du cours des changes influeront très directement sur son montant, et il sera sage de prévoir une provision à cet effet, dans les périodes d’instabilité monétaire.

Enfin, on peut se demander pour quelle valeur doit figurer au bilan une dette obligataire qui est remboursable suivant un tableau d'amortissement préétabli et englobant un certain nombre d'exercices, et spécialement dans le cas où le versement d’une prime de remboursement a été prévu. Il a été jugé qu’il « convient, pour « évaluer la somme due à titre de prime, de rechercher, « d’une part, le moment où, d’après le tableau d’amor- « tissement, il y aurait autant d'obligations remboursées « qu’à rembourser, et d’autre part, la somme qui, par « une capitalisation des intérêts conduits jusqu’à ce « temps moyen, produirait une somme égale au montant « de la prime promise par le contrat*>. En d’autres termes, « la prime doit être calculée de telle sorte que « la capitalisation de ses intérêts corresponde exacte- « ment au chiffre de cette prime au temps moyen où « le remboursement devrait être effectué * ».