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clusions intéressantes si l’on dispose en même temps des rapports des commissaires aux comptes et du texte des délibérations des assemblées générales.

Malgré toutes ces précautions légales, on doit constater que les règles d'évaluation n’ont pas été codifiées et que des chapitres ayant la même composition, mais figurant dans les bilans de sociétés différentes, peuvent fort bien être présentés avec des valeurs différentes, sans qu’il y ait atteinte aux prescriptions légales.

Ainsi, une société qui évaluait ses stocks, avant 1935, à un cours fixe théorique peut continuer à appliquer cette méthode d’évaluation sans violer la loi, même s’il s’agit de quantités variables de produits. Il peut arriver qu’une autre société possédant des stocks équivalents continue de les évaluer, par exemple, au prix de revient, et fasse ainsi apparaître dans son bilan des chiffres beaucoup plus élevés que ceux de la première société, alors qu’il s’agit de valeurs marchandes identiques.

Donnons un autre exemple que nous empruntons à M. A. Dalsace : : « Le 3 février 1936, les banques Durand « et C*, et Martin et C* achètent chacune 100 Crown « Mines à 1073. Le 2 octobre 1936, Durand et C® reven- « dent leurs Crown Mines 1500. Le 16 octobre 1936, ils « les rachètent à 1592. Le 31 décembre, la Crown Mines « cote 1773. En bonne logique, c’est à ce prix-là que « doivent être cotés ces titres.

« D’après la théorie classique consistant à choisir entre le prix de revient et le cours du jour le plus « bas des deux, Durand et C° doivent chiffrer leurs

“1. A. Dalsace, La notion de bénéfice. R. S. 1937,217.

€ actions 1592, Martin et C*, 1073, bien que ce soit là e des biens essentiellement fongibles. »

Faut-il déduire de ee qui précède que les bilans établis selon les errements actuels ne sont pas corrects ? Avant de formuler un jugement, il convient de noter que deux écueils sont à éviter dans la confection d'un bilan normal : d'une part, il ne faut pas faire apparaître de bénéfices non réalisés : d'autre part, il est nécessaire que les règles d'évaluation sonent suffisamment prudentes pour qu'il ne puisse être porté atteinte au principe de la fixite du capital social. II n’est pas douteux que les règles pratiquées normalement aujourd'hui, si elles facilitent la comparaison entre bilans successifs, et si elles protègent les intéressés contre la distribution de dividendes fictifs, tendraient plutôt, du moins dans les périodes de stabilité monétaire, à minorer l'évaluation des différents éléments de l'actif, et à faire apparaître l'entreprise sous un jour moins favorable et moins brillant qu'il ne l’est en réalité, mais ne reflétant, en définitive, la situation réelle que d'une manière imparfaite. Il résulte des indications qui viennent d'être données que les actionnaires ne peuvent pas se contenter d’examiner le bilan, pas plus d’ailleurs que les tiers intéressés, s'ils veulent connaître l'état réel de la société. Nous l'avons d’ailleurs déjà vu précédemment ; nous avions vu également que les actionnaires consulteront utilement l'inventaire, où ils trouveront les quantités, ainsi que les prix appliqués pour calculer la valeur des arti- cles inventoriés, ou encore une description suffisante des ; terrains, immeubles, machines, description que le bilan & ne saurait faire connaître.

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