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Pr ere

critiques habituellement formulées visent en effet essentiellement le cas où un telle méthode d'évaluation conduirait à augmenter la valeur des éléments de l'actif, et l’argument essentiel présenté est qu’en appliquant ce principe, on fait état d’un bénéfice non encore réalisé, puisqu'il n’y a pas de vente effective ; cet argument est en l’espèce, à peu près sans valeur, puisque la question se pose, précisément, de savoir si l’on ne va pas être contraint de Hiquider la société. Nous ne retiendrons pas davantage l’objection consistant à dire que la vente des biens en question provoquera une variation notable des cours, en les abaïissant. On peut en effet admettre qu’en prenant certaines précautions, les répercussions de cette vente puissent être très sensiblement réduites, et nous estimons que la meilleure base d'évaluation est celle qui correspond précisément aux conditions pratiques de la vente qui peut intervenir. Il est parfaitement logique, dans ces conditions, de faire figurer chacun des éléments de l’actif pour sa valeur réelle. S’il s’agit de choses ayant un cours, l’évaluation sera facile. « On admet même que « la solution la plus favorable au maintien de l’entre- « prise soit seule envisagée, ce qui autorise l’évaluation < au cours du jour, non faussé par la spéculation, s’il « est supérieur au prix de revient, et l'évaluation au « prix de revient, si ce dernier est supérieur au cours « du jour. Dans ce dernier cas, la jurisprudence de la « Cour de Cassation s’oppose d’ailleurs à ce qu’il soit « fait état d’une perte non réalisée :. » Il a même été jugé que l’on ne saurait considérer comme une perte du capital social la dépréciation résultant, en cours d’exer-