‹ De la perte des trois quarts du capital social dans les sociétés anonymesChapitre 42 sur 91 · Cour de Grenoble, 11 décembre 1872. D · texte numérisé non relu

Cour de Grenoble, 11 décembre 1872. D

2. C. Houpin, De l’établissement des inventaires et bilans en période de crise économique. J.S. 1932.73.

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pourrait entraîner fort loin, et il paraît pour le moins difficile d’approuver l'interprétation ainsi donnée à l’article 37. D'ailleurs M. Houpin se ralie lui-même à une solution plus rationnelle et plus prudente. « Tout con- « seil d'administration soucieux de sa responsabilité et de ses devoirs, écrit-il, doit convoquer une assemblée générale à laquelle il demandera, après lui avoir présenté la situation sous son jour véritable, de décider la « continuation de la société. »

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