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administrateurs, une faute extrêmement nette et lourde’, pouvant engager très gravement leur responsabilité personnelle, conformément aux dispositions de l’article 44 de la loi de 1867 : « les administrateurs sont respon- « sables, conformément aux règles du droit commun, individuellemennt ou solidairement, suivant les cas,

« envers la société ou envers les tiers, soit des infrac- « tions aux dispositions de la présente loi, soit des « fautes qu’ils auraient commises dans leur gestion. » Chaque administrateur n’est en principe responsable que de ses fautes personnelles, mais il peut arriver qu’il ne soit pas possible de fixer la responsabilité de chaque administrateur dans une faute commise par le conseil tout entier ; dans ce cas, une responsabilité solidaire pèse sur eux *. La doctrine admet qu’il s’agit d’une responsabilité « in solidum » qui offre en fait une garantie suffisante pour que soient respectés et sauvegardés les intérêts des créanciers, des tiers et des actionnaires * : il serait, dans ces conditions, superflu d’exiger une responsabilité solidaire des administrateurs. On peut citer dans ce sens un arrêt rendu le 1” juin 1889 par la Cour de Paris (mais cassé ultérieurement) et un arrêt beaucoup plus récent de la Cour de Cassation *.

Ajoutons que, si le caractère personnel de la faute des administrateurs est établi, la solidarité ne saurait

1. Trib. com. Seine, 10 février 1908. J. S. 1909.221. Gazette du Palais, 1908.2.351. — Trib. com. Lyon, 1* juillet 1926. R. S. 1927.199. — Cass., 16 novembre 1930. R. S. 1931.90.