II. — Etudes diverses

BarnauLr (H.-E.). — La notion de bénéfice annuel dans les sociétés anonymes, R. S. 1924371.

Bosvtux (H). — Exercice des actions judiciaires par les actionnaires. — Clause prohibitive et clause d'avis. — Réunion des deux clauses, J. S. 1909.49.

— La nouvelle réglementation des assemblées générales extraordinaires et des assemblées spéciales d'actionnaires, J. S. 1930.337.

— De l'accès aux assemblées générales des actionnaires et du droit de vote attaché aux actions, J. S. 1956.

— La nouvelle réglementation du mandat des commissaires aux comptes, J. S. 1936.166.

Dazsace (A). — L'évaluation de l'actif dans les bilans, R. S. 1926437.

— De l'obligation d'imprimer le rapport des commissaires aux apports (Revue du droit bancaire, n° 6,

ne — À propos de la rétroactivité et du caractère obligatoire de la loi du 1* mai 1930, KR. S. 1930.437.

— La notion de bénéfice, R. S. 1937.217.

= = Décucis. — Des différents systèmes d'amortissement industriel dans les sociétés par actions, J. $. 1906.241.

GuËNÉE. — Note sous Cour dé Dijon, 24 avril 1888, et Cassation, 2 juillet 1901, D. 1905.1.169.

DE HAENE. — Les plus-values des sociétés anonymes devant le droit de patente (Revue pratique des = sociétés civiles et commerciales, 1911.209).

Hamez (J.). — La responsabilité individuelle ou solidaire

des membres du conseil d'administration dans les

sociétés anonymes, R. S. 1923.31.

= — La réévaluation des bilans, J. S. 1929.59 et 65.

— La réglementation du bilan dans les sociétés par actions (Annales du droit commercial, 1931.295 et 1932.5.)

HouriN (C.). — Sociétés anonymes, administrateurs, révocation par l'assemblée générale, droits des actionnaires, J. S. 1901.431.

— De la constatation des plus-values de l'actif dans les bilans, J. S. 1923.481.

— De l'établissement des inventaires et bilans en période de crise économique, J. S. 1932.65.

— Note sous trib. com. Seine, 9 mars 1892, J. S. 1892. 246. — Note sous trib. com. Charolles, 16 mars 1909, J. S. 1909.374. — Note sous Cour d'Orléans, 20-Janv.1912, J;$S;1913.122:

Lacour. — Note sous Cass., 29 janv. 1894, D. 1894.1.315.

LEBLOND (J.). — De l'évaluation des titres cotés en Bourse et en Banque, J. S. 1938.449.

LEpru. — Note sous trib. com. Seine, 21 nov. 1879, J.S.

MoLIÉRAC (J.). — Considérations sur l'inventaire et le bilan dans les sociétés anonymes, R. S. 1936.141. PASSELECQ (F.). — Le fisc et le remboursement d'actions

sur les bénéfices (Revue pratique des sociétés civiles et commerciales, 1911.105).

VAVASSEUR. — Les inventaires et les bilans, R. S. 1888.

WAHL (A). — Des assemblées générales appelées à délibérer sur la dissolution d’une société anonyme en cas de perte des trois quarts du capital. — Composition, quorum et vote, J. S. 1906.337.

— Des droits respectifs de l’usufruitier et du nu pro-

priétaire sur les titres, leurs produits et leurs accessoires, J. S. 1925.129.

— Les droits des porteurs de parts bénéficiaires en cas de dissolution de la société d’après la loi du 23 janvier 1929, J. S. 1930.129.

— Note sous Cass., 8 déc. 1902, S. 1904.1.449. — Note sous Milan, 17 fév. 1913, S. 1914.4.17.