DROIT FRANÇAIS

INTRODUCTION, g 206-208.

TITRE I*»'. — De la possession, de ses caractères, de ses modes d'acquisition ou de perte, g 208-305.

CHAP. I. - Notions générales, g 208-213.

GHAP. II. — Caractères de la possession, g 213-253.

Observations générales, g 213-214.

SECTION I. — La possession doit être exercée à titre non

précaire, g 214-229.

SECTION II. — La possession doit être continue, g 229-232.

SECTION III. — La possession doit être non interrompue,

SECTION IV. — La possession doit être paisible, g 242-247.

SECTION V. — La possession doit être publique, g 247-250.

SECTION VI. — La possession ne doit pas être équivoque,

SECTION VII. — La possession ne doit pas être fondée sur

des actes de pure faculté, g 251-252.

SECTION VIII. — La possession doit-elle ne] pas être délictueuse? g 252-253.

CHAP. III. — De Pacquisition de la possession, g 253-263.

SECTION I. — De Pintention ou animus, g 254-261. SECTION II. — De Pappréhension physique ou factum ,

GHAP. IV. — De la perte de la possession, g 263-299.

SECTION I. — Perte de la possession des choses que Pon

possède par soi-même, g 264-287.

SECTION II. — Perte de la possession quand on l'exerce

par l'intermédiaire d'un tiers, g 287-299.

CHAP. V. — De la translation de la possession, g 299-304. CHAP. VI. — De la preuve de la possession, g 304-305. TITRE II. — Des actions possessoircs, g 305-395.

CHAP. L— Notions générales, histoire, fondement, nature

des actions possessoires, délai dans lequel elles doivent être formées, g 305-31 1 .

— vm —

CHAP. II. — Prohibition du cumul du possessoire et du péti-

toire, g 311-336.

CHAP. III. — De la préséance du possessoire sur le pétitoire,

CHAP. IV. —De la capacité personnelle en matière d'actions

possessoires, g 345-347.

CHAP. V. - De la complainte, g 347-371.

SECTION I. — Des troubles, g 349-361.

SECTION II. — De Tannaiité de la possession, g 361-371.

CHAP. VI. —De la dénonciation de nouvel œuvre, g 371-376.

CHAP. VIL— De la réintégrande, g 376-388.

CHAP.Vni.- De la récréance, g 388-395.

TITRE III. — Des choses qui peuvent faire l'objet des actions possessoires, g 395-494.

CHAP. I. — Des choses du domaine privé, g 395-448.

SECTION I. — Des immeubles et des meubles, g 395-397 SECTION II. — Des servitudes personnelles, g 397-401. SECTION III. — Des servitudes réelles, g 401-417. SECTION IV. — Des droitsd'usage dans les forêts, g 417-423. SECTION V. — Des servitudes légales, 8 423-429. SECTION ' VI. — Des eaux considérées dans leur source,

et des eaux pluviales, g 429436. SECTION VII. — Des eaux courantes, g 436-446. SECTION VIII. — Delà mitoyenneté, §446-448.

CHAP. II. — Des choses du domaine public, g 448-494.

SECTION I. — Introduction et règles générales, % 448-461 . SECTION II. — De la voirie par terre, g 461-473. SECTION III. — De la voirie par eau, g 473-478. SECTION IV. — De la mer et des rivages de la mer, g 478-480. SECTION v. — Des lais et relais de la mer, g 480-481. SECTION VI. — Desforteresseselplacesdeguerre,8 481-482. SECTION VII. — Des églises , cimetières et presbytères,

SECTION VIII. — Des édifices publics, g 484-485. SECTION IX. — Des mines, g 485489.

SECTION X. — De quelques questions spéciales relatives

aux biens du domaine public, g 489494.