‹ De la prescription des sûretés réelles en droit romain: De la folle enchère en droit françaisChapitre 12 sur 102 · De l'obligation naturelle, pp. 8 et · texte numérisé non relu

De l'obligation naturelle, pp. 8 et

ce qui a'été payé ‘en connaissance de cause et à servir de motif à are nouvelle obligation, mais cette obligation de eonsciendeiest parfaitement distincte de l'obligation natuvelle'dans le sens ordinaire de ce mot (1). La fidéjussion trouverait une base suffisante dans l'obligation naturelle vulgari sensu dont l'efficacité n’est pas en général subordonnée à la bonne volonté du débiteur. Il est elair néanmoins que, suivant le jurisconsulte, l’ancien débiteur qui s’est trompé ne doit subir aucun préjudice par suite de son erreur ; ce n’est donc pas là une véritable obligation naturelle pouvant nuire au débiteur malgré lui.

Enfin M. de Savigny, pour nier la conclusion que nous prétendons tirer de la loi 37, objecte que dans l’espèce visée par cette loi le fidéjusseur est bien obligé en droit pur, mais qu’en fait il se trouve aussitôt dégagé des conséquences de son obligation, parce que le débiteur accessoire profite des exceptions qui protègent le débiteur principal. Pour faire dire tout cela au texte, l’auteur est obligé d'y supposer plusieurs sous-entendus fort ingé— nieux assurément, mais qu’il est permis d'accepter avec défiance ; il ne se borne pas à lire : fidejussor non tenetur, il développe ainsi cette proposition qui semble pourtant suffisamment claire par elle-même : « fidejussor tenetur ipso jure, sed non tenetur cum effectu. > En outre, la règle à laquelle il prétend rattacher son interprétation est loin d’avoir le caractère absolu qu'il lui attribue : dans tel cas où le débiteur principal sera abrité par une exception, le fidéjusseur n’en sera pas moins tenu, ce qui arrive lorsque le débiteur jouit du bénéfice

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