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seuls où le temps des prescriptions annales se comptât d’une façon continue; les termes généraux employés par Africain ôtent toute vraisemblance à cette affirmation; il est d’ailleurs trop facile de se soustraire à l’autorité d’un texte en alléguant qu’il doit être entendu d’une hypothèse particulière qui était dans l’esprit de celui qui l’a écrit. Ajoutons qu’il est fort contesté que les actions temporaires du droit prétorien aient toujours été régies quant à leur durée par la computation des jours utiles (1).

Constitut. — D'après l’édit du préteur, la condition pour qu’un constitut fût valable était celle-ci « eamque pecuniam, cum constituebatur, debitam fuisse. > Aïnsi s’exprime Ulpien dans la loi 18, $1, D. de pecunia constituta, XIII, 5. Le constitut est formé si la dette existait au moment où il est intervenu, sans qu’on ait à s’inquiéter si la dette existera encore lorsque la nouvelle action sera intentée, car l’action se reporte en arrière, relrorsum se refert. Celse et Julien en tiraient cette conséquence qu’un débiteur tenu d’une action temporaire s’engage valablement par un constitut, et que son engagement conserve toute sa force quoique la prescription vienne à s’accomplir après la formation du pacte dont il s’agit; Julien en concluaïit encore que le débiteur qui s’engage par constitut pour un terme postérieur à l’accomplissement de la prescription est semblablement tenu, car son obligation naissait à une époque où la première dette existait, quoiqu’elle fût destinée à produire son effet à un moment où cette même dette serait éteinte. Cette décision

1. V.M. Machelard, op. cit., p. 412, et M. Accarias, Précis de droit romain, t. Il, n° 926, Lo.

implique évidemment la non-validité du constitut si, au moment où il est consenti, la première dette avait cessé d'exister; si la prescription n’eût fait que transformer cette dette en une obligation naturelle,le constitut aurait pu se former « natura sufficit » (1. 1, $ 7, D. h. dit.); mais les jurisconsultes Ulpien, Celse et Julien sont d’accord pour déclarer que cette formation ne se produira que si le constitut à été fait pendant que le débiteur était encore tenu de l’action temporaire; il est donc constant que l’opération sera nulle pour défaut de cause si elle intervient après la prescription de cette action; un texte ne saurait être à la fois plus clair et plus concluant. Aussi M. de Savigny n’en fait-il pas aussi bon marché que des précédents; il reconnaît qu’on peut l’invoquer dans le sens que nous défendons ; mais il ne veut pour son compte voir dans l’opinion des trois jurisconsultes qu’un senti ment se rapportant à l'effet extinctif particulier à la libération des sponsores en vertu de la loi Furia : décidément cette loi Furia a le privilège de répondre à tout et de résoudre les plus fortes objections qui contrarient le développement du système de la survivance d’une obligation naturelle à la prescription de l’action.

Condictio indebiti. — De tous les effets de l’obligaüon naturelle, le plus saillant et le plus utile est de valider le paiement fait par le débiteur et de s’opposer à ce que celui-ci, voulant rétracter la satisfaction qu’il a donnée au créancier, puisse répéter la somme payée; le paiement. fait en vertu d’une obligation naturelle n’a pas des effets moins irrévocables que celui qui à été le résultat d’une obligation civile sanctionnée par une action. Si