LE ROUES

Une proposition de la constitution de Justin que nous avons déjà rencontrée, la loi 7, $9, C. de præscriptione XXX, sur laquelle nous nous sommes appuyé pour conclure à l’imprescriptibilité de l’action pignoratitia tant que le créancier ne se dessaisit pas du gage, apporte un dernier argument en faveur de notre système : « Per hanc detentionem interruptio fit præteriti temporis, si minus effluxit triginta vel quadraginta annis. » La remise du gage produit l'effet que nous avons vu si elle est effectuée avant la prescription de l'obligation personnelle; que si, au contraire, cette remise n’a lieu qu'après l’expiration des trente ou quarante années, la prescription ayant consommé le droit du créancier, le gage se trouve constitué sans cause et par suite manque de valeur. Il est clair qu’il n’en serait pas ainsi si l'obligation naturelle eût survécu à la prescription, car au temps de Justin il était toujours exact de dire que les obligations accessoires pouvaient se greffer sur une simple obligation naturelle.

Nous pouvons désormais considérer comme constant qu'aucune obligation naturelle ne survit à l'extinction de l'obligation personnelle par voie de prescription, l’hypothèque, droit accessoire qui ne peut vivre s’il n'est sou— teñu par un droit principal, ce droit ne consistât-il que dans une obligation naturelle, doit done s’éteindre avec l'obligation personnelle pour la garantie de laquelle elle a été établie: le délai de trente ans, qui part de la naissance de l’action étant expiré, celle-ci va entraîner dans sa chute tout ce quine peut exister sans un droit principal. Nous savons qu'il n’en est pas ainsi : la constitution même qui a créé la prescription des actions a laissé

= res l'hypothèque imprescriptible au cas où l’objet hypothéqué est resté dans le patrimoine du débiteur, et la réforme introduite par Justin dans cette partie du droit n’a pas corrigé cette anomalie puisque, maintenant la prescription trentenaire à l'égard de l’action principale, elle a institué pour l’hypothèque un délai spécial de quarante années.

Ces décisions impériales ne peuvent se concilier avec aucun système. Ceux qui soutiennent que la prescription laisse subsister une obligation naturelle proclament Ja perpétuité de cette obligation. et invoquent triomphalement la constitution de Théodose: après les trente années, disent-ils, c’est sur l'obligation naturelle que l’hypothèque repose, c'est pourquoi elle est perpétuelle comme elle: mais ils sont impuissants à expliquer logiquement la prescription de quarante ans établie par Justin; il est vrai qu’ils n’expliquent pas davantage la différence qui, d’après Théodose lui-même, atteint la condition de l’hypothèque, suivant que l’objet sur lequel elle porte est possédé par le débiteur lui-même ou par un tiers détenteur. Quant à la perpétuité de l’obligation naturelle qu'ils sont amenés à affirmer pour la faire coïncider avec la perpétuité ‘de l’action hypothécaire, elle est fort contestable et d’excellents auteurs en démontrent l’invraisemblance (1) : la supposât-on même fondée, comment se concilierait-elle avec la constitution de 525?

De là résulte que si notre système se concilie mal avec les constitutions du titre de præscriptione XXX vel

1. V. uotamment MM. Machelard, p. 498, note 1; Massol, p. 90, et Accarias, t. II, n° 928, 2°, note I.

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XL annorum VII, 39, ce que nous ne pouvons nier, du moins il n’encourt pas plus que l'opinion contraire le re— proche de laisser inexpliqué le principe qui à inspiré la législation hypothécaire du Bas-Empire. Ce principe existe-t-il d’ailleurs? Nous sommes en droit de répondre négativement : la meilleure explication que nous puissions donner de ces décisions se trouve dans la proposition déjà citée de Marcien (1. 13, $4, D. de pignoribus el hypothecis, XX, 1): « Quia suas conditiones habet hypothecaria actio. » En poursuivant la lecture de ce fragment 13, $4, nous trouvons peut-être le secret de la perpétuité réservée par Théodose à l’hypothèque portant sur un bien possédé par le débiteur; voici en effet la condition particulière qui appartient à l’hypothèque: elle ne s'éteint que si le créancier a reçu satisfaction, « si soluta est pecunia, aut.satisfactum erit, quibus cessantibus te— net. » Théodose et Justin n’ont-ils pas suivi cette tradition? » Il leur répugnait, dit M. Jourdan (1), que, entre le créancier et le débiteur cette question de prescription de la dette pût être soulevée tant que le gage était entre les mains du débiteur et que le créancier pouvait lui dire: Voilà mon gage etje n’ai pas été payé ! Il semblait qu'il y eût dans l'obligation personnelle corroborée par l’obligatio rei un double lien qui assurait au créancier un droit à la fois plus fort et plus durable. Aussi les jurisconsultes et les empereurs législateurs se transmettent-ils comme un mot d'ordre auquel ils sont restés fidèles cette parole: suas conditiones habet hypothecaria actio. » |