L'Hypothèque, p

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S Il. —— PRESCRIPTION DE L'HYPOTHÈQUE AU PROFIT DU TIERS DÉTENTEUR

Nous avons considéré jusqu'ici la situation qui appartient au créancier tant que le débiteur conserve dans ses biens l’objet sur lequel porte l'hypothèque affectée à la sûreté de son obligation; mais le droit réel dont il a grevé sa chose n'empêche pas le débiteur d’en être resté propriétaire et par suite d’avoir pu l’aliéner. Nous allons rechercher l’effet de cette aliénation vis-à-vis du créancier; lui fera-t-elle perdre la garantie qu’il avait obtenue, ou n’aura-t-elle pas au moins pour conséquence de rendre sa position moins avantageuse?

Usucapion. — Le propriétaire qui a constitué un droit réel sur sa chose ne peut effacer l'obligation dont il l’a grevée qu'au moyen des procédés légaux parmi lesquels il n’est pas possible de faire figurer l’aliénation quiest au fond un manque de foi à l’égard de son créancier; aussi l’hypothèque survit-elle soit à la mancipation soit à l’aliénation indirecte qui résulte de l’usucapion: « Pignoris enim causam nec usucapione perimi placuit, quonian quæstio pignoris ab intentione dominii separatur » (1. 1, $ 2, D. de pignoribus et hypothecis, XX, 1.) Papinien déclare que le droit de pignus n’est pas atteint par l’usucapion parce que la question du gage est distincte de celle de la propriété; sa décision s’étend aux modes ordinaires d’aliénation, car ainsi que le remarque Paul dans la loi 28, D. de verborum significatione, L, 16: « Alienationis verbum etiam usucapio continet, vix est enim ut non videatur

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alienari qui patitur usucapi. » Lorsque l'acquéreur avait besoin de l’usucapion pour obtenir la propriété quiritaire d’un bien, parce que le véritable propriétaire ne le lui avait transféré que 2n bons, il était logique que, succédant au propriétaire, il ne pût acquérir que ce que celui-ci lui avait transmis et qu’il fût tenu de respecter les charges créées par son auteur. Mais l’usucapion avait une autre fonction: celle de faire acquérir la propriété à celui qui détenait un bien qui lui avait été transmis anon domino ; dans ce second cas, on comprend moins l'effet incomplet de l'usucapio : l'usucapiens ne succède pas au propriétaire puisque ce n’est pas le propriétaire, contre lequel il prescrit, qui lui à transmis la chose, et malgré cela il est obligé de respecter les charges imposées par une personne qui ne saurait se prétendre son auteur. On peut dire qu’il y a dans cette différence entre l’usucapion de la propriété et l’usucapion de l’hypothèque un manque de logique dont l’usucapiens sera victime, bien qu'il ait eu la même bonne foi quant à la propriété et à l’hypothèque, ignorant l'existence de celle-ci comme il ignorait l'absence de celle-là chez son auteur.

Quoi qu'il en soit, il n’y avait aucune hésitation sur le maintien de l’hypothèque-après l’usucapion; le texte de Pomponius n’est pas le seul qui nous l'indique, Julien le confirme (1. 2, pr. D. pro herede, XLI, 5): « etiam impleta usucapione, jus pignoris retinebit, » et Marcien dit de même (1. 44, $ 5, D. de usurpationibus et USUCAPio— nibus, XLI, 3): « Non mutat usucapio superveniens pro emptore, vel pro herede, quominus pignoris persecutio salva sit,.. persecutio pignoris, quæ nulla societate do=

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mini conjungitur... usucapione rei non perimitur. » Enfin Gordien (1.7, C. de pignoribus, VILL, 14) : « Usucapio pignoris conventionem non extinguit. » Il est donc constant que l'acquéreur ne devient propriétaire qu’à la condition de subir les charges réelles qui grevaient la chose par lui acquise : il l’usucape, de même qu'il la re- Goit, CuM SUuO onere.

Si cette législation n’est pas absolument conforme à la logique dans le cas particulier de l’usucapion nécessitée par une transmission a non domino, il faut reconnañre qu’elle est empreinte d’une profonde équité au regard du créancier hypothécaire; on ne saurait lui imputer aucune négligence, car tant que sa créance n’est pas échue il n’a pas le droit d’agir, et ce droit, que peut-être il n’aura jamais, s'il recoit satisfaction en temps utile, ne lui permet pas de mettre obstacle à l’usucapion. Toutefois ce serait aller trop loin que de dire d’une façon absolue que l’usucapion ne porte aucune atteinte à son droit hypothécaire; par une clause expresse il peut avoir été convenu, au moment où le fonds a été hypothéqué, que les fruits $ 2, D. de pignoribus et

aussi seraient engagés. La loi 1, hypothecis, XX, 1, se préoccupe de cette convention : « Cum prædium pignori daretur, nominatim ut fructus quoque pignori essent convenit. Eos consumptos bona fide emptor utili Serviana restituere non cogetur; pigno— ris enim causam nec usucapione perimi placuit, quoniam quæstio pignoris ab intentione dominii separatur : quod in fructibus dissimile est, qui nunquam debitoris fuerunt. » Malgré la stipulation ajoutée en sa faveur, le créancier ne va donc pas pouvoir forcer l’acheteur de bonne foi à

restituer les fruits, car si l’usucapion est impuissante à frapper le droit de gage, elle produit son effet quant aux fruits, qui n’ont jamais appartenu au débiteur. Papinien examine les obligations du possesseur de bonne foi au point de vue des fruits: sa pensée est évidemment que le possesseur de bonne foi fait les fruits siens par la séparation et non pas seulement par la consommation, autrement ils auraient appartenu au débiteur pendant l’intervalle qui s’écoule entre la séparation et la consommation et alors l’hypothèque aurait pu les atteindre.

La loi 1, $ 2, précitée impliquerait au contraire que le possesseur devrait restituer les fruits existants mais non consommés; le mot consuwmptos qui pourrait faire croire que le possesseur n’est devenu propriétaire des fruits que par la consommation a été ajouté par Tribonien pour mettre la décision de Papinien en harmonie avec la doctrine nouvelle consacrée par la constitution 22, C. de rei vindicatione, IT, 32, par laquelle Dioclétien et Maximien ne dispensent le possesseur de bonne foi que de la restitution des fruits consommés; cette interpolation est d'autant plus certaine que les derniers mots du fragment de Papinien se rapportent bien, dans leur généralité, à la doctrine classique telle que Gaiïus la consigne dans la loi 28, pr. D. de usuris, XXII, 1: « Agni.…. statin pleno jure fiunt bonæ fidei possessoris. » Le créancier hypothécaire ressentira donc dans cette mesure les effets de l’aliénation consentie par son débiteur et de l’usucapion quiaura couru au profit du possesseur de bonne foi.

Prescription de dix ou vingt ans. — Malgré cette atteinte légère portée au droit du créancier sur la sûreté

à RUTRARE

sys PS qui lui avait été constituée, de graves inconvénients résultaient du perpétuel maintien de l’hypothèque contre le tiers détenteur. Lorsqu'il avait introduit l’hypothèque, le préteur avait trouvé trop rigoureux de lui appliquer l’extinction par non-usage usitée par le droit civil à l’égard des servitudes. Sans doute l’action hypothécaire, à laquelle s’attache la prérogative de poursuivre le délaissement de la chose hypothéquée, doit être donnée contre quiconque détient cette chose, de sorte que, si le débiteur en a perdu la possession, le créancier ait néanmoins la ressource des deux actions, l’action personnelle contre le débiteur, l’action hypothécaire contre le détenteur: mais les raisons d’ordre supérieur qui ont fait introduire la prescription à titre extraordinaire par le droit prétorien, à titre de règle générale par le droit impérial de la décadence, ne manquent pas de militer en faveur du tiers détenteur plus puissamment encore qu’en faveur du débiteur personnellement obligé. Dans cette matière le droit prétorien n’a pas failli à sa mission d’amender le droit civil; il s’en acquitta en étendant aux charges hypothécaires le bénéfice de l'institution de la præscriptio longi temporis. C’est pourquoi celui qui reçoit une chose hypothéquée, a non domino,en vertu d’un juste titre, et de bonne foi tant au point de vue de la propriété que de l’hypothèque, possède à l'effet de prescrire contre le véritable propriétaire aussi bien que contre le créancier. On s’est demandé s’il n’y avait là qu’une seule et même prescription, si par cela seul que le tiers acquéreur se trouvait au bout de dix ans avoir rendu impossible la reyendication du propriétaire, il avait en même temps acquis