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le droit de repousser l’action hypothécaire du créancier, ou si au contraire la prescription longt temporis ne faisait acquérir le bien hypothéqué que dans les mêmes conditions que l’usucapion, c’est-à-dire salvo jure servitutis vel hypothecæ.

« Le possesseur, dit M. Demangeat (1), ne peut se prévaloir de l’usucapion qu’à l'encontre du propriétaire; au contraire, il est certain que je puis invoquer la præscripiio longi lemporis, non seulement contre le propriétaire, mais contre tous ceux qui prétendraient avoir acquis du chef des précédents propriétaires un droit d’hypothèque sur Ja chose.» Si cette doctrine était fondée, les citoyens auraient eu le plus grand avantage à abandon ner l’usucapion, sinon au point de vue de la durée, du moins en considération des effets étendus de l'institution nouvelle. Pour l’appuyer, on cite la loi 1, au Code, s2 adversus creditorem, VII, 36, quin’apporte aucune lumière dans la question; Gordien déclare simplement que le créancier qui se voitopposer la prescription de long temps par le possesseur n’en possède pas moins l’action personnelle contre le débiteur: ce texte semble plutôt défavorable à la conception d’une prescription unique, puisqu'il envisage l'exception comme produisant un effet direct et spécial contre le créancier. La loi 12, D.de Disis temporalibus præscriptionibus, XLIV, 3, invoquée par M. Ortolan n’est pas plus concluante ; elle porte

1. Cours élémentaire de droit romain, 3° édit. I, p. 568. — V. dans le même sens Du Caurroy, Znstitutes, I, p. 369; Maynz, Cours de droit romain, I, $ 168, note 31; Ortolan, op. cit. I, n° 516 : M. Labbé, dans

la onzième édition se prononce pour la doctrine contraire, p. 860, note 4.

+ Ole que, si un créancier a vendu un droit de gage après que la prescription l'avait éteint, l'exception longr temporis sera opposable à l’acquéreur comme elle l'aurait été au créancier gagiste lui-mème; ce texte n’a aucune portée. Nous ne pouvons nous ranger à cette opinion, qui n’a pour elle aucun texte de la compilation justinienne, et qui viole le principe incontestablement appliqué au temps où l’usucapion seule était possible, principe d'aprés lequel la propriété n’était acquise au possesseur que telle qu’elle se comportait chez son auteur. Voici du reste une constitution de Dioclétien qui nous entraîne à adopter le système opposé: celui-ci, sans méconnaitre les effets de la prescription de dix ou vingt ans à l'encontre du créancier hypothécaire, prétend que le détenteur doit remplir spécialement à son égard les conditions de temps et de bonre foi et qu'il ne lui suffit pas d’avoir acquis l’exception longi temporis contre le propriétaire pour avoir en même temps purgé la chose de l’hypothèque qui la grevait. La loi 2, C. Si adversus creditorem, VII, 36, a pour objet de répondre à un individu qui a reçu en donation une chose qui n’appartenait pas au donateur et qui de plus était grevée d’une hypothèque. Dans la doctrine de M. Demangeat, l’empereur devrait décider que du moment où le donataire aura prescrit contre le propriétaire il devra être complètement tranquille parce qu'il n’a dès lors rien à régler avec les créanciers hypothécaires ; telle n’est pas précisément la conclusion à tirer de la réponse de Dioclétien: « Si vous n’êtes pas l’héritier du débiteur, mais qu’une donation par vous recueillie ait été corrobo-

rée par une posssession régulière de vingt ans, les prin-

RE cipes du droit vous permettent de vous soustraire tout à la fois à l’action personnelle, puisque vous n'avez pas succédé au débiteur, et à l’action hypothécaire par laquelle on voudrait vous dépouiller du fonds malgré le long temps écoulé ; d'autant plus qu’il appert, tant de nos rescrits que des décisions de nos prédécesseurs, que la prescription même de dix ans peut être opposée aux créanciers présents.» Ilse dégage de cette constitution «qu’il y a en réalité deux prescriptions de long temps, l’une dépouillant le propriétaire, l’autre effaçant les hypothèques, mais que ces deux prescriptions sont indépendantes l’une de l’autre, qu’il faut dans tous les cas apprécier distinctement les conditions de leur possibilité et de leur durée, et que la seconde, lors même qu’elle coïncide avec la première, n’en est jamais une conséquence » (1).

La constitution de Dioclétien prend soin d'observer qu’elle statue pour le cas où le donataire n’est pas l’héritier du débiteur: c’est qu’en effet l’action hypothécaire n’est prescriptible qu’au profit des tiers détenteurs et demeure perpétuelle contre le débiteur et ses héritiers. Il peut arriver à ce propos que l’objet hypothéqué se trouve aux mains d’une personne dont la qualité n’est pas nettement déterminée, d’une personne qui, bien qu’elle ait succédé au débiteur, se dit fondée à se prévaloir de la qualité de tiers détenteur. La loi b, $ 1, D. de diversis temporalibus actionibus, XLIV, 3, s'occupe d’un cas de ce genre: un débiteur ayant hypothéqué une chose, l’a ensuite vendue, et son héritier l’arachetée; l'héritier pour-

1. M. Accarias. Précis de droit romain, 1, n° 245. — V. Doneau, Comment. de jure civili. lib. V, cap. xxx, T. I, p: 1152.