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ra-t-il se servir du secours de la possession de long temps? Ulpien répond: « Hunc heredem, qui pignus ab extraneo redemit, posse exceptione uti: quia in extranei locum successit, non in ejus qui pignori dederat : quemadmodum si ante redemisset sic deinde heres extitisset.» La prescription est valable parce qu’il possède à titre d’acheteur, non en qualité d’héritier.

Ce texte s'adapte merveilleusement avec l’opinion que nous avons admise, consistant à distinguer la prescription contre le propriétaire et la prescription contre le créancier : il n’est question ici que d’une prescription dirigée contre le créancier hypothécaire : « quæritur an heres adversus pignoris persecutionem exceptione longæ possessionis uti possit. » L’héritier a acheté de quelqu'un qui lui a transmis immédiatement la propriété, c’est ce que laisse entendre la loi 5, $ 1; il est devenu immédiatement propriétaire, mais seulement sous la réserve du droit d’hypothèque; le secours de l'institution prétorienne lui est nécessaire pour affranchir sa propriété de cette charge, et pour en profiter il faut qu’il remplisse les conditions de temps et de bonne foi, c’est-à-dire qu'il ignore l’existence de l’hypothèque et qu’il possède pendant dix ans s’il habite la même province que le créancier, pendant vingt ans s’il habite une autre province. La loi 25, C. de fidejussoribus, VIII, 41, suppose le même effet de la prescription

lorsqu'elle déclare que le longi temporis intervallum

qui a privé le créancier de son hypothèque ne l’empêche pas de se prévaloir de la garantie de la fidéjussion. En dehors de ces cas, on peut supposer que le détenteur usucape contre le propriétaire pendant qu'il prescrit

ou qe

contre le créancier, la durée de la prescription étant invariable, tandis que l’usucapion varie suivant la nature mobilière ou immobilière de l’objet possédé; on conçoit encore que ce même détenteur prescrive la propriété parce qu'il a acquis & non domino mais de bonne foi, tandis qu’il possède vainement à l’effet de se libérer de l’hypothèque parce qu'il connaissait l'existence de celle-ci : en sens inverse, il arrivera qu'il prescrive l'hypothèque sans pouvoir acquérir la propriété si, ignorant l’existence de l’une, il était de mauvaise foi par rapport à la seconde. Rappelons enfin l'hypothèse de la loi 2, C. si adversus creditorem, où nous avons vu la prescription de la propriété et celle de l’hypothèque se développer concurremment, mais avec des délais différents ; la loi 12, C. de præscriptione longi temporis, VII, 33, se réfère évidemment au même cas et vise les deux prescriptions, lorsqu'elle dit, après avoir déterminé le sens du mot présents : «uttamis qui domini vel hypothecæ quæstionem inducit quam is qui res possidet, domicilium habeat in uno loco, id est in una provincia. »

De ce que la prescription de la propriété et celle de l’hypothèque se poursuivent indépendamment l’une de l’autre, il résulte qu’on exige vour l’accomplissement de chacune l'exécution spéciale des conditions sans lesquelles la possession ne peut avoir de valeur : cela doit s'entendre non seulement du délai de dix ou vingt ans, mais aussi de la bonne foi, des causes d'interruption, de suspension et de l’accessio temporis. Quant au point de départ de la prescription de l’hypothèque et quant à ses effets lorsque certains événements se produisent pendant

le cours du délai requis, il s'élève quelques incertitudes.

La prescription de l’hypothèque commence-t-elle à courir du jour où la possession du détenteur a commencé ? Oui assurément, si la créance pour la garantie de laquelle la sûreté est constituée était dès ce moment échue, puisque dés lors le créancier pouvait exercer l’action hypothécaire; tout le monde est d'accord à ce sujet. Mais où la divergence se produit, c’est quand la possession du détenteur commence à un moment où l’action hypotécaire n’est pas encore née, parce que la condition qui affecte l’hypothèque n’est pas accomplie ; le créancier hypothécaire, dit-on, ne pouvant agir, est protégé par le principe contra non valenten agere non currit præscriptio. Cette réponse suppose résolue une autre question relative à la nature même de la prescription : est-elle acquisitive ou libératoire? Si elle est libératoire, la maxime qu’on invoque doit s'appliquer ici; si elle est acquisitive, on n’a pas à tenir compte des modalités qui affectent le droit du créancier.

Il n’est pas possible de transporter en droit romain cette terminologie moderne; d’une part, en effet, les Romains n’ont certainement pas songé qu’il s’agît ici d’une prescription libératoire : le rescrit déjà cité de Gordien (1. 1, C. si adversus creditorem, VII, 36) en fait foi : « diuturnum silentium longi temporis præscriptione corroboratum, creditoribus pignus persequentibus inefficacem actionem constituit. » Les éléments auxquels l’empereur subordonne la perte de l’action sont de deux sortes : l’un doit se rencontrer dans la personne du créan-

cier, c’est le diuturnum silentium ; cela ne suffit pas, | 6

TRE il faut un autre élément, qui réside dans la personne du tiers détenteur, c’est la possession pendant dix ou vingt ans : à l’inaction du créancier doit se joindre la Juste possession du tiers, sinon la déchéance du créancier ne s’accomplira pas; donc la prescription qui nous occupe n’a pas un caractère purement extinctif.

D'un autre côté, on ne peut soutenir que la prescription de l’hypothèque soit une prescription acquisitive, car au regard même du propriétaire la præscriplio longi temporis ne procure au possesseur que le bénéfice d’une exception qu’il perd en même temps que la possession ; à plus forte raison en est-il ainsi au regard du créancier hypothécaire. Le langage seul s'oppose à cette qualification de notre prescription, car il faudrait dire que le détenteur acquiert la libération de l’hypothèque, expression dont les termes contradictoires reviendraient à signifier que le bien engagé se trouve déchargé de l’hypothèque par le seul silence du créancier pendant dix ou vingtans, ce qui ne serait pas exact, comme nous venons de le voir par la constitution déuturnum silentium. On serait nécessairement amené, pour soutenir le caractère acquisitif de la prescription, à invoquer une sorte d’usucapio libertatis, imitée de celle qui produit l'extinction des servitudes ; or les conditions de celle-ci n'existent pas quant à l’hypothèque ; il n’y a pas ici de démembrement de propriété contre lequel on puisse protester par un acte contraire. « S'il s'agissait d’une wsucapio libertatis, dit M. Jourdan, 0p. cit., c’est le propriétaire du fonds hypothéqué qui aurait seul qualité pour s’en prévaloir, tandis que tout possesseur de bonne foi peut invoquer la

m Êt-=s præscriptio longi lemporis considérée comme extinctive de l’action. » La loi 1, Si adversus credilorem, nous a montré avec quelle réserve ce caractère extinctif doit être interprété.

Nous sommes maintenant en mesure de répondre à la question soulevée quant à la détermination du point de départ de la prescription : que l’action hypothécaire soit déjà née au moment où la possession commence, ou qu’au contraire le créancier hypothécaire ne vienne que plus tard à acquérir le droit d'agir, cela n’est d'aucune influence sur les effets que la possession assure au détenteur ; si au moment où le créancier rompt le silence la præscriptio longi temporis a accompli son œuvre, le üers détenteur est à l’abri de la poursuite. Il semble après cela que les droits du créancier hypothécaire vont être injustement sacrifiés : si la chose était restée aux mains de son débiteur tenu de l’action personnelle, son action hypothécaire serait demeurée imprescriptible, et voilà que, par suite d’une aliénation qui devrait lui rester étrangère, le créancier va se voir privé de sa plus sûre garantie. Pendant qu’il voyait l’objet de son gage aux mains du débiteur, il jouissait d’une tranquillité parfaite; le débiteur aliène ; le créancier vigilant s’émeut d’un acte qui peut compromettre ses intérêts, dès l’heure présente parce que le nouveau possesseur ne va pas entourer la chose des soins de conservation par lesquels l’ancien propriétaire la maintenait dans toute sa valeur, et surtout dans l’avenir, puisque si dix ans s’écoulent avant qu’il ait exercé son action, le créancier sera dépouillé de sa plus efficace prérogative. Dirons-nous qu’il ne peut conjurer

Age le péril qui le menace et qu'il est condamné, parce que son action n’est pas encore née, à voir s’évanouir la sûreté qu’il s'était réservée? On ne peut supposer la consécra— tion d’un résultat empreint d’une telle iniquité; Marcien (. 13, $ 5, D. de pignoribus, XX, 1) indique comment le créancier pourra le conjurer : « Si une chose à été hypothéquée pour une dette conditionnelle, il faut dire que l'action hypothécaire ne peut pas être régulièrement exercée avant l’événement de la condition, parce qu’en attendant il n’est encore rien dû; mais si la condition apposée à la dette s’accomplit, le créancier pourra intenter l’action. Que si la dette est actuellement exigible et l’hypothèque subordonnée à une condition, et que lecréancier veuille exercer l’action hypothécaire avant l'événement de la condition, il est sans doute vrai de dire qu’il n'est pas payé, mais il serait inique qu’il enlevât au possesseur la chose hypothéquée. En conséquence, le juge ordonnera au défendeur de donner caution que, dans le as où la condition s’accomplirait et où l’argent ne serait pas payé, il restituera la chose hypothéquée si elle existe encore. » Nous citons dans le même sens la loi L4, pr. eod. tit. dans laquelle Ulpien émet l'avis, conforme à celui de Celsus, que le créancier peut, lorsqu'il y a intérêt, poursuivre le gage même avant l'échéance du terme. Nous voyons ailleurs (1. 26, C. de rei vindicatione, II, 32) que lorsqu'il y a eu litiscontestatio au cours de la prescription, celle-c1 est interrompue, encore bien que le délai de dix ou vingt ans expire avant que la décision du juge soit intervenue, en vertu de la règle que nul moyen de défense ne triomphe s’il n’est acquis au moment de la

demande ; si à la même époque la prescription n’est pas encore acquise, la demande a pour effet de la rendre im possible pour l'avenir. C’est ce que décide la loi 1, C. de præscriptlione longr temporis, VII, 33 : « Quod si possessor inquietatus est : etsi postea per longum tempus sine aliqua interpellatione in possessione remansit : ta— men uon potest uti longi temporis præscriptione. » Ces décisions de Dioclétien et de Sévère et Antonin ne sont pas moins applicables à la prescription de l’hypothèque qu'à celle de la propriété, chacune se développant dans sa sphère propre, mais selon des règles communes.

Après qu'il a possédé pendant dix ou vingt ans, quelle est la situation du détenteur? Le préteur ne lui a donné que des garanties de fait, il ne l’a pas rendu propriétaire. Inattaquable dans sa possession, il à pour se défendre le procédé des exceptions ; lorsqu'il est poursuivi en revendication il doit faire insérer dans la formule la præscriptio rei per longum tempus possessæ, car dans l'absence de cette adjectio le juge ne pourrait que répondre affirmativement à la prétention de propriété formulée par le demandeur. S'il perd cette situation de fait, il va donc se voir privé des moyens de réintégration réservés au propriétaire : rigoureusement, il ne peut revendiquer, mais il a la faculté de demander aux interdits possessoires le secours que lui refuse le droit civil. S'il n’est pas en mesure de les invoquer avec fruit, il ne va pas néanmoins perdre le bénéfice de sa possession; le préteur, ému de cette lacune, complétant le droit qu'il avait créé, admit en faveur du détenteur une rei vindicatio utilis dont J’effet était de le protéger contre tous, aussi bien contre

«= (90 = le créancier hypothécaire que contre l’ancien proprié= taire lui-même, et de le remettre dans la possession qui lui avait échappé. Si donc le créancier hypothécaire s’est mis en possession de l’objet affecté à la sûreté de sa créance après que cette chose avait été vendue par le débiteur, l'acquéreur dépouillé de sa possession intentera contre ce créancier la rei vindicatio utilis, et à l’époque formulaire il triomphera de l'exception reë pignori datæ que lui opposerait celui-ci par la réplique rei per longum LeMpUS POsSSEsS@. C’est ainsi que Justinien résume ce qu’il appelle une saine compréhension de la législation ancienne : « Si quis.. cujuscumque contractus titulo rem aliquam bona fide per decem, vel viginti anños possede- -rit, et longi temporis exceptionem contra dominos ejus vel creditores hypothecam ejus prætendentes sibi adquisierit, postea fortuito casu possessionem ejus rei perdiderit : posse eum etiam actionem ad vindicandam rem eamdem habere sancimus : hoc enim et veteres leges (si quis eas recte inspexerit) sanciebant. » »

Mais le détenteur ne peut pas invoquer contre le créancier hypothécaire le moyen que l’action publicienne lui accorde contre le propriétaire au cours de l’usucapion non encore consommée ; eüt-il déjà, au moment de sa dépossession par le créancier, prescrit par dix ou vingt ans contre le propriétaire, il ne triomphera pas dans la revendication utile qu’il dirigerait contre le créancier s’il n’a pas accompli la prescription spéciale contre l’hypothèque : c’est une conséquence de la double prescription dont nous avons reconnu l’existence. Innovations de Justinien. — A l'époque de Justinien,

nee la distinction entre le vieux droit des Quirites et les institutions prétoriennes ou du droit des gens était surannée ; c'est pourquoi ce prince résolut de fondre dans une législation unique l’usucapion et la prescription longt temporis qui jusqu’à l’année 531 avaient conservé leur domaine particulier d'application. Cette réforme est exposée dans la loi unique au Code de usucapione transformanda, VII, 31, et aux Institutes, pr. de usucapionibus, II, 6. Le résultat de cette fusion conserve le nom d’usucapion. Au point de vue spécial de son application à l’hypothèque, la nouvelle usucapion ne paraît pas avoir innové, et tout indique que les règles de la prescription Zongi temporis continuèrent à régir notre matière; la bonne foi initiale, les conditions particulières de possession vis-à-vis du créancier hypothécaire, c’est-à-dire Ja prescription de l’hypothèque indépendante de la prescription de la propriété durent être exigées après comme avant la fusion. L'hypothèque portant sur les immeubles continua de se

prescrire par dix ans entre présents, par vingt ans entre

absents, et Justinien, tranchant d'anciennes controverses, décida que l’on entendrait par présents le détenteur et le créancier hypothécaire habitant la même province : « ut tam is qui hypothecæ quæstionem inducit, quam is qui res possidet, domicilium habeat in uno loco, id est, in una provincia » (1.12, C. de præscriptione longt temporis, VII, 33).

Quant aux meubles, la Constitution de 531 fixa la durée de leur prescription à trois années : on se demande si l’'hypothèque qui les frappait put désormais être prescrite par le même délai. La rareté d’une hypothèque

portant sur des objets de cette nature, plutôt susceptibles de servir de gage, fit probablement que Justinien a omis de s'expliquer à lour égard : « si quis alienam rem mobi lem bona fide per continuum triennium detinuerit, is firmo jure eam possideat, quasi per usucapionem eam acquisitam. » Dans le silence de la loi unique de usucacapione transformanda, Doneau (Comment. de jure civili, lib. V, cap. xx1x, t. I, p. 1160) s’est prononcé pour le maintien de l’ancienne durée de la prescription : « Potest intervenire usucapio, ut non sit longum silen— tium creditoris, veluti in rebus mobilibus in pignori oblatis, quæ usucapiuntur triennio, cum longum silentium non sit, nisi decem annorum inter præsentes, aut viginti inter absentes, » Cujas (Comment. in tit. XXX VI, Si adversus creditorem, lib, VII Codicis) de son côté a pensé que le délai nouveau de trois ans s’appliquait à la prescription de l'hypothèque comme à celle de la propriété : « Roctissime dices, si res mobilis hypothecæ data sit, usucapione Justiniana; que triennii est, utram— que actionem (id est, in rem el hypothecariam) perimi, et errare 608, qui in re mobili hypothecæ data exigunt præscriptionem longi temporis. » Ce jurisconsulte admottait même qu'avant la réforme de Justinien l’usucapion d’une année qui s’appliquait aux meubles avait le privilège exorbitant d'effacer les hypothèques « de re mobili nulla orat comparala præscriptio temporis, sed usucapio rei mobilis omnia jura perimebat. » L'ensemble des textes qui se rapportent à la période antérieure à Justinien ne nous permet pas de nous rallier à cette

doctrine en ce qui touche l’ancienne usucapion, mais

nous pensons que les termes employés par Justinien dans la constitution cum noslri animi autorisent à déclarer que Le vœu du législateur était qu'après une possession de trois ans l'acquéreur d’un objet mobilier ne püût en aucune façon être inquiété dans sa propriété « is firmo jure rem possideat. » Cette interprétation ne s'appuie pas seulement sur un texte, mais sur la nature rapidement changeante des meubles ; un créancier qui reçoit une hypothèque sur une res mobilis ne restera pas dans la longue inaction qu’explique la confiance inspirée par l'hypothèque reposant sur une chose immobiliére.

La loi 2, C. de annali exceplione, VIT, 40, contient une autre innovation relative à l'interruption de toutes les prescriptions en général, Lorsque le détenteur de la chose hypothéquée était un absent, un fonctionnaire, un fou ou un infans non pourvus de représentants légaux, le créancier ne pouvait intenter son action. Justinien décide que désormais le créancier hypothécaire pourra, malgré l'absence, la folie ou l’infantia du détenteur, interrompre la prescription dont jadis il était victime, pourvu que, dans les délais requis, il s'adresse au président de la province, ou lui fasse parvenir une requête ; à défaut du président il manifestera valablement sa volonté par un mémoire remis à l’évêque ou au defensor civilalis, et même, dans l'impossibilité de s'adresser à l’une quel-conque de ces personnes, il suffira que le créancier affiche au domicile du possesseur sa protestation revétue de la signature des officiers publics ou de trois témoins.

Prescription de trente ou quarunte ans. — Le tiers détenteur ne bénéficie de la prescription de dix ou vingt

En = ans à l’encontre du créancier hypothécaire que s’il a été de bonne foi au moment de son entrée en possession ; s’il a connu l'existence de l’hypothèque, il ne peut prescrire. : . Ce droit subsista jusqu’à l’année 424, époque où la Constitution de Théodose le Jeune (1. 3, C. de præscriptione XXX vel XL annorum, VII, 39) déclara toutes les actions éteintes par la prescription de trente ans. « Eodem etiam jure in ejus persona valente, qui pignus, vel hypothecam non a suo debitore, sed ab alio per longum tempus possidente nititur vindicare. » Le droit nouveau est expressément appliqué à l’action hypothécaire, mais seulement lorsqu'elle est dirigée contre le tiers détenteur. Pourquoi cette distinction entre la situation créée au débiteur et celle qu’on réserve à son ayantcause? Le droit du créancier est-il moins respectable lorsque l’objet de sa sûreté a changé de patrimoine sans sa participation et à son insu ?

Ce que nous avons dit des motifs pour lesquels la prescription de dix ans frappele droithypothécaire du créancier négligent s'applique à plus forte raison dans le cas où son droit ne lui échappe que par la prescription trentenaire. S'il ne perd pas de vue son gage, la sortie de celui-ci des mains du débiteur l’avertira suffisamment des dangers que son droit va courir, dangers qui résultent de l’amoindrissement de valeur que le nouveau pos- sesseur peut faire subir à la chose engagée, et des délais de la prescription qui s’attaquent à l’exercice et à l’existence même du droit. Théodose lui fournit un moyen ‘ facile et direct d'interrompre la prescription qui le me- nace, il suffit qu’il cite le détenteur en justice, ou comme

le dit Justin (1.7, $5, C. de præscriptione XXX, VII, 39), qu'il obtienne une reconnaissance de son hypothèque. La protection accordée au détenteur de mauvaise foi est du reste loin d’avoir la même énergie que celle qui avait été assurée à celui qui pouvait invoquer la prescription {ongi temportis ; lorsque celui-ci, après que la prescription lui était acquise à l’égard du créancier hypothécaire, avait perdu la possession et que la chose se trouvait précisément entre les mains du créancier, il pouvait la recouvrer au moyen d’une rei vindicatio utilis. La même faveur va-t-elle être accordée au détenteur qui prescrit par trente ans ?

Justinien répond à cette question dans la loi 8, $ 1, C. vu, 39: « Prædictum auxilium (actio ad vindicandam rem) non indiscrete, sed cum moderata divisione ei præstari censemus : ut si quidem bona fide ab initio eam rem tenuerit, simili possit uti præsidio: sin vero mala fide eam adeptus est, indignus eo videatur: ita tamen ut novus possessor, si quidem ipse rei dominus ab initio fuit vel suppositam eam habebat et exceptionis necessitate expulsus est; commodum detentionis sibi acquirat. Sin vero nullum jus in eadem re quocumque tempore habuit, tunc licentia sit priori domino, vel creditori qui nomine hypothecæ rem obligatam habuit, et heredibus eorum, ab injusto detentatore eam vindicare. » La prescription trentenaire permet de repousser l’action hypothécaire, mais permet-elle également de recouvrer la possession de la chose prescrite lorsque le possesseur a cessé de la détenir ?

Si le possesseur, étant de bonne foi, n’a pu invoquer

— 96 — que la prescription longissimi lemporis parce qu'il manquait de juste titre, il pourra revendiquer Ja chose contre tout détenteur dans les mains duquel il la trouvera, fût-ce dans les mains du créancier hypothécaire; c’est la même solution que pour la prescription de dix ans. Mais s’il à été de mauvaise foi, la prescription théodosienne n’est plus qu’un pur moyen de défense qui le laisse complètement dénué d’action ; si donc la chose est venue en la possession du créancier hypothécaire, il la gardera, bien qu'il eût déjà encouru la déchéance « si exceptionis necessitate expulsus est ». Il y a plus, dans ce même cas de mauvaise foi : si la chose, possédée pendant trente ans par un premier détenteur, passe dans les biens d’un autre tiers détenteur, le créancier hypothécaire pourra la recouvrer contre ce dernier jusqu’à ce qu’il puisse à son tour se prévaloir d’une prescription de dix ou vingt ans, s’il réunit les conditions qu’elle requiert, et d’une prescription de trente ans s’il est 2njustus possessor. En résumé, le créancier hypothécaire recouvre son droit d'action quand la chose engagée sort du patrimoine du détenteur auquel la prescription de trente ans était acquise : tant que le nouveau possesseur ne remplit pas les conditions de la prescription, le créancier triomphera dans l’action qu'il intentera contre lui, et d’une façon nattaquable si l’ancien détenteur était de mauvaise foi: aais si cet ancien détenteur était de bonne foi, il évincera le créancier en vertu de l’action en revendication qui lui avait été acquise en conséquence de sa loyale possession longissimi lemporis.

Cette décision de Justinien nous démontre qu'il n’y a*

pas lieu d'attribuer même à la prescription de trente ans le caractère purement extinctif que nous n'avons pu reconnaitre à la prescription longé temporis; elle présente moins encore le caractère de prescription acquisitive, puisqu'elle donne seulement une exception au détenteur qui continue de posséder. Il est plus exact de dire que, dans le cas particulier où le détenteur qui l’invoque est de bonne foi, elle produit un effet positif, et que, dans les autres hypothèses, son effet est purementnégatif, puisqu'il ne peut réintégrer le détenteur dans la possession perdue.

Aux termes de la constitution de Théodose, l’action personnelle est dans tous les cas prescriptible par trente ans, tandis que l’action hypothécaire ne partage le même sort que si la chose grevée est sortie des mains du débiteur, et qu’elle demeure imprescriptible si elle est restée dans son patrimoine. Cette différence n’est pas injustifiée : on aurait compris que l’empereur frappât de la déchéance trentenaire l’action hypothécaire dans tous les cas indistinctement ; mais du moment où, pour les raisons que nous avons antérieurement recherchées, la perpétuité de l’action réelle était maintenue contre le débiteur resté détenteur de l’objet engagé, il n’était pas possible d’admettre la même règle lorsque l’action ne pouvait plus être dirigée que contre un tiers possesseur non person— nellement obligé à la dette; sinon on eût indirectement privé le débiteur du bénéfice de la prescription de l’action personnelle qui lui était acquis. En effet, le détenteur poursuivi après les trente années aurait eu le choix entre ces deux partis : ou délaisser l’objet hypothéqué, ou le

garder sous la condition de désintéresser intégralement le créancier en lui payant le montant de l'obligation personnelle, Dans les deux hypothèses, le possesseur se füt retourné contre son auteur, et celui-ci aurait été obligé de rembourser à son ayant-cause la totalité de la dette prescrite, alors que, si l’objet fût resté dans son patrimoine, il n'aurait plus été tenu vis-à-vis de son créancier que de l’action hypothécaire, c’est-à-dire de la valeur réelle de la chose affectée à l’hypothèque. On voitparlà qu’il n’était pas possible, étant admis que toute action personnelle se prescrirait par trente ans, d'étendre à l’encontre du détenteur l’exception que le souvenir de l’ancien droit prétorien faisait consacrer à l'encontre du débiteur libéré de l’action personnelle.

Cette décision se concilie parfaitement avec la conclusion que nous avons tirée de la recherche des causes qui ont fait conserver la survivance de l’action hypothécaire à l'obligation personnelle : celle-ci, avons-nous dit, est complètement éteinte et ne laisse subsister aucune obligation naturelle, c’est par d’autres raisons qu’il faut expliquer cette anomalie. La constitution de Théodose nous procure la justification de cette conclusion, car, si l’obligation civile était prescrite par trente ans, une obligation naturelle eût néanmoins survécu, elle aurait suffi pour servir de base à l’action hypothécaire, alors même que l'objet engagé serait entre les mains d’une personne autre que le débiteur, car quand une hypothèque a été constituée pour la garantie d’une obligation naturelle les jurisconsultes ne distinguent pas, pour proclamer l’efficacité de l’action hypothécaire, si l'immeuble est ou non

D os

entre les mains d’un tiers détenteur. La prescription trentenaire de l’hypothèque fournit done un nouvel argument à l'opinion que nous avons soutenue quant à l'étendue des effets de la prescription de l'obligation.

Le üers détenteur, qui bénéficie ainsi de la prescription trentenaire de l’hypothèque, pourra cependant, dans un cas. prévu par Justin (1. 7, $ 2, C. de præscriptione XXX vel XL annorum, VII, 39), n'être protégé contre l’action du créancier que par une prescription de quarante années comme le débiteur personnel lui-même, Tranchant une controverse qui s’était élevée sur le point de savoir si le créancier, se prévalant d’un droit antérieur, pouvait agir contre le créancier postérieur qui possédait depuis plus de trente ans la chose hypothéquée, l’empereur décide que, tant que le débiteur est vivant, c’est pour lui que le créancier est réputé posséder, et par suite il ne peut prescrire que par une possession de quarante années; mais si le débiteur est décédé, le créancier postérieur possède en son propre nom et se prévaut à bon droit de la prescription de trente ans. Si ce détenteur a possédé partie au nom du débiteur, partie en son nom personnel, il ne comptera les trente années que du jour du décès de son auteur, et s’il veut réunir les deux possessions, antérieure et postérieure à ce décées, il ne pourra néanmoins invoquer que la prescription de quarante ans, mais en faisant entrer dans la supputation du délai des années pendant lesquelles il à possédé « utpote imaginem debitoris obtinentem ». Par la même constitution, 1. 7, $ 4, Justin se prononce encore sur le point de départ de la prescription de trente ou de quarante ans

sur lequel nous avons vu qu’il y avait doute dans certains cas quant à la prescription longi temporis : il considère comme hors de discussion que l’action hypothécaire ne prend naissance que. du jour de l’arrivée du terme ou de l’événement de la condition, lorsque les obligations sont affectées de ces modalités.

Il nous reste à signaler en terminant un détenteur qui n’a besoin des délais d'aucune prescription pour purger la chose qu’il possède des hypothèques qui ont pu être constituées sur elle avant son acquisition : il s’agit du détenteur de biens aliénés par le fisc. Marc-Aurèle lui avait accordé une première faveur en le faisant bénéficier d’une prescription particulière de cinq ans pour le cas où il ne pouvait invoquer, à cause de sa mauvaise foi, le privilège de l’usucapion; ni le rescrit de Dioclétien et Maximien (. 3, C. 52 adversus fiscum, II, 37) ni le passage des Institutes ($ 14, de uwsucapionibus, II, 6) par lesquels l'existence de la constitution de Marc-Aurèle nous est révélée, ne nous permettent de savoir si l'exception résultant de cette prescription quinquennale était opposable aux créanciers hypothécaires aussi bien qu’au propriétaire de l’objet aliéné. Mais nous savons par une constitution de l’empereur Zénon (1. 2, C. de quadriennii præscriptione, VII, 37), qu'à partir de ce prince les hypothèques qui grevaient les choses aliénées par le fisc ne les suivirent pas dans les mains des nouveaux détenteurs : nec posse contra emptores prædictarum rerum.…. aliquas actiones in rem dominii, vel hypothecæ gratia… moveri. » Au droit hypothécaire est substituée une action spéciale accordée aux créanciers en remplacement de la

sûreté qu'ils ont perdue, action qu'ils doivent, sous peine de déchéance, exercer pendant les quatre années

qui suivent le jour de l’aliénation : « data volentibus licencia intra quadriennium contra sacratissimum ærarium, Si quas sibi competere actiones existimant, exercere : ita tamen ut post elapsum quadriennium, nec sacratissimum fiscum licere sibimet quibuslibet actionibus pulsare cognoscant. » À partir de Justinien, la même règle fut applicable, en vertu de la curieuse constitution 3, C.de quadriennii præscriptione, aux créanciers ayant hypothèque sur les choses aliénées par la maison de l’empereur ou de l’impératrice « omnes alienationes de aula procedentes, sive a nostra clementia, sive a serenissima Augusta conjuge nostra... circa eas res quæ à sacratissimis imperatoribus, non fiscalibus rebus, sed ex privata eorum substantia procedunt. »

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