INTRODUCTION

Lorsqu'un propriétaire a consenti la vente d’un objet qui faisait partie de son patrimoine, on ne saurait douter que, dans son esprit, la première condition, la véritable cause du contrat, c’est la certitude d’obtenir le prix convenu. La loi l’a si bien compris que, pour prévenir les difficultés que pourrait faire naître l’omission dans la convention d’une clause relative à l’inexécution par l’une des parties, en même temps que pour formuler un principe d'équité, elle a édicté l’article 1184 du Code civil: « La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l’une des deux parties ne satisfera pas à son engagement. » L’article 1654 rappelant cette règle générale à l’occasion dela vente, le contrat synallagmatique par excellence, déclare que «si l’acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente.» L'objet vendu n’en-

tre dans les biens de l’acheteur qu’à charge d'en sortir si les conditions du marché ne sont pas accomplies.

Si ces principes paraissent découler de la plus élémentaire équité lorsqu'on en fait l’application à une vente ordinaire, discutée entre deux parties pleinement maitresses de leurs droits, consentie amiablement et sans frais exorbitants, il semble d’une certaine manière qu’ils lient plus étroitement encore celui qui se porte acquéreur d’un immeuble vendu aux enchères publiques. Avant d'arriver à convertir en une somme d'argent l'immeuble qui formait le gage des créanciers, quel dédale de formalités gènantes par leur nombre, leur longueur et leur coût, n’a-t-on pas dû traverser? Après de longs mois d’attente et des frais énormes dont le paiement est privilégié sur le prix de l'immeuble saisi, les créanciers poursuivants voient arriver l’adjudication; un jugement attribue la propriété au dernier enchérisseur, le prix est arrêté, l'ordre est ouvert, chacun est fixé sur le résultat de la procédure enfin terminée. Mais voici que l’adjudicataire ne tient pas ses engagements et que tout est remis en question; sans doute dans un contrat amiable le vendeur peut obtenir des dommages-intérêts ; mais, dans l’espèce qui nous oceupe, la loi devait infliger à l’enchérisseur téméraire une punition plus sévère pour le désordre qu’il cause en manquant d'exécuter le cahier des charges. En élevant l'enchère il s’est rendu partie au procès, et la Loi a tiré, comme c'était son devoir, les conséquences de cette libre intervention.

Si elle ne l’eût pas fait, les créanciers poursuivants auraient assurément pu demander la résolution de la

vente, dans les formes ordinaires; mais, cette résolution obtenue, l’ancien adjudicataire eût disparu, il aurait fallu procéder à une nouvelle mise aux enchéres et se contenter du prix souvent inférieur qu'aurait atteint la deuxième adjudication.

Les créanciers ont été mis à l'abri de ces risques : la loi leur assure comme minimum la somme promise par le fol enchérisseur, et leur ouvre l'espoir de profiter du prix supérieur que d’autres amateurs pourront proposer. On voit par là quelle précieuse ressource la loi a créée au profit des créanciers hypothécaires et privilégiés en organisant la procédure de folle enchère.

Historique. — La folle enchère n’est pas une institution nouvelle imaginée et créée de toutes pièces par les législateurs qui depuis un siècle ont élaboré le droit moderne; d'anciens édits, développés par la jurisprudence des Parlements, avaient simplifié leur tâche et préparé la codification de cette procédure.

A Rome la vente aux enchères, appelée auctio, s'appliquait spécialement aux biens saisis par le fisc ou par lui recueillis à titre d’hérédité ; en vertu de l’adjudication prononcée en sa faveur, le dernier enchérisseur ac— quérait la propriété quiritaire des choses corporelles, et l’interdit sectoriuwm lui procurait le moyen d’entreren possession de ce qui lui avait été adjugé. Dans un sens plus large, l'auctio embrassait toute vente publique aux enchères : nous voyons-en effet Cicéron s'exprimer ainsi Pro Quintio, $ 4, au sujet de la mise en vente par Publius des biens de son frère situés en Gaule : auctionem Narbonæ se facturum esse proscribit. Cette vente, éga-

lement désignée sous les noms de subhastatio (1. 16, C. liv, IV, tit. 44) et de proscriptio (1. 3. C. Liv. VIII, tit. 34. Cicéron, De offic. liv. II, n° 51) avait remplacé dans le droit du Bas-Empire les anciennes bonorum sectiones et venditiones. | |

Ce qui est remarquable, c’est que, s’il y a plusieurs amateurs pour la même somme, le magistrat doit prèférer les créanciers à tous autres enchérisseurs, parmi les éréanciers, celui auquel est due la plus forte somme, et à défaut de créanciers, le cognat du débiteur à une personne qui lui est étrangère; et cette règle est commune à toutes les ventes publiques (. 16. D. de rebus aucloritate judicis, XLII, 5. IL. 4. C. de diversis prædiüs, XI, 69).

La surenchère était admise dans l’intérêt du fisc (1. 4. C. de fide et jure hastæ fiscalis, X, 3) pendant certains délais fixés par le cahier des charges ou par l'usage, non dans l'intérêt des autres vendeurs (Il. 1 et 2, C. de vendendis rebus civitatis, XI, 31). L'adjudication à cause du non paiement des impôts purgeait les hypothèques, (1.1. C.st propter publicas pensitationes, IV, 46.—1I. 6. C. de fide ei jure hastæ, X, 3) et pouvait avoir pour objet mème les biens des mineurs (1. 5. C. X, 3) (1).

Nous avons vainement cherché dans les écrits que

nous ont transmis les historiens et les jurisconsultes ro— mains une institution qui ressemble à notre folle enchère : nous n’avons trouvé aucune procédure spécialement organisée contre l’adjudicataire qui tarde à se libérer de

1, Maynz, Traité des obligations d'aprés le droit romain $ 39, note 10.

son prix. Tant qu'il n’a pas payé il ne peut intenter l’action eæ empto ni agir en garantie; s’il diffère, il doit les intérêts du prix; enfin à moins qu’il ne fasse la cession de biens aux créanciers de l’ancien propriétaire qui sont devenus ses propres créanciers, il encourt la peine de l’'emprisonnement public s’il ne parvient pas à les désintéresser intégralement. Le droit du Code et des Novelles, réagissant contre les rigueurs de la législation primitive, prohibe la réduction du débiteur insolvable en servitude privée (1. 12, C. de obligationibus et actionibus, IV, 10), et cela sous peine, pour le créancier qui aurait con trevenu à la défense, de perdre sa créance, de payer une somme égale à titre de peine et de se voir infliger à luimême des châtiments corporels (Nov. 134, chap. VIT.

De ces textes il résulte qu’une fois le bien entré dans le patrimoine de l’adjudicataire, celui-ci était considéré comme ayant pris la place du débiteur primitif pour la somme moyennant laquelle l’adjectio avait été prononcée, et que, jusqu’à due concurrence, il pouvait être exécuté sur l’ensemble de ses biens ; il était plutôt traité en débiteur qu’en acheteur. Si l’on tient compte de la responsabilité du magistrat et des dispositions de la loi 16, D. de rebus auctoritate judicis, XLII, 5, il semble bien difficile que l’adjudication pût être prononcée au profit d’un insolvable. En outre le principe était que la vente devait se faire au comptant. Si en fait il en avait été autrement, Ulpien (1. 15, $6 et 7, Dig. dere judicata, XLIT, 1) se demande si le magistrat qui a procédé à l’exécution restera compétent pour les nouvelles difficultés qui s’élèveront. Le jurisconsulte répond négativement. D’ailleurs

e droit d’hypothèque n’est pas éteint et le créancier a toujours la possibilité de poursuivre à nouveau la conver- sion du fonds grevé en une somme d'argent. Loyseau, dans son Traité du déquerpissement (liv.ITT, chap. IV, $$ 21 à 29) énumère les cas dans lesquels la vente aux enchères purge exceptionnellement les hypothèques; nous n’entrons pas dans ces détails étrangers à notre sujet (1). l Si la folle enchère n'existe pas à titre d'institution organisée par la coutume ou la loi, si le préteur ne lui a pas tracé une procédure spéciale, il ne s’ensuit pas que les Romains n’aient point connu, pour en user dans leurs contrats, une clause dont les résultats présentent une certaine analogie avec ceux de notre folle enchère. Voici en quels termes Ulpien, dans un fragment de son commentaire sur l’Édit, rapporté au Digeste (1. 4, $3, De lege commiss., XVIII, 3) nous fait part de cette convention fréquemment usitée en pratique : « In commissoriam etiam hoc solet convenire, ut si venditor eumdem fundum venderet, quanto minoris vendiderit, id a priore venditore exigat. Erit itaque adversus eum ex vendito actio. » Pomponius relate la même convention dans la loi 6, $ 1, Dig. de contrahendu emptione, XVIII, 1 : « si fundus ea lege venisset..….. ut quanti minoris postea alii venisset id emptor venditori præstaret, ad diem pecunia non soluta placet venditori ex vendito eo nomine actionem esse. »

En ajoutant ces clauses au pacte commissoire, les contractants avaient pour but de fixer le chiffre de l’indem-