POUR QUELLES CAUSES LA FOLLE ENCHÈRE PEUT ÊTRE POURSUIVIE

Si, au cas d’inexécution d’une convention synallagmi-— tique, la résolution du contrat avec dommages-intérèts forme le droit commun, il ne saurait en être de même d’une mesure exorbitante, sévère et nécessitée par les exigences d’une situation où tout est strictement régle menté. Il suit de là que la seule règle à poser en notre matière comme dans toute procédure d'exception est celle-ci: il n’y a lieu de poursuivre la revente sur folle enchère que dans les cas déterminés par la loi.

Ce principe, dont la vérité nous paraît incontestable, n'avait cependant pas pleinement triomphé dans la jurisprudence qui s'était formée sur les textes consacrés à la folle enchère par le Code de 1806. L'ancien article 737

-décidait, comme le nouvel article 733, que faute par l’adjudicataire d'exécuter les clauses de l’adjudication l'immeuble serait revendu à sa folle enchère, La généralité des termes de cette rédaction semblait prévoir tous les Cas d'inexécution; mais les articles suivants, ne visant que le défaut d'exécution des conditions à remplir avant la délivrance du jugement d’adjudication, il y avait lieu de se demarider si la folle enchére pouvait être poursui-

vie pour l’inexécution de toute clause quelconque du ca hier des charges (1). Malgré quelques divergences, causées par le scrupuleux respect des principes que nous avons rappelés, une jurisprudence presque unanime, soutenue par une doctrine constante, se prononçait pour une large application de l’ancien article 737, et négligeait de faire une distinction, peu logique d’ailleurs, entre l'exécution des charges antérieures et des charges postérieures à la délivrance du jugement d’adjudication (2). Cette jurisprudence a reçu la sanction législative dans l’article 735 du texte de 1841, lequel trace la marche à suivre au cas où la folle enchère est poursuivie aprés la délivrance du jugement.

La formule de l’article 733, développée par les textes qui le suivent, ne comporte plus aucune restriction, et l'immeuble sera revendu à la folie enchère de l’adjudicataire par cela seul que celui-ci n'aura pas exécuté « les clauses de l’adjudication ». Voilà une locution aussi générale que possible: aura-t-elle la bonne fortune, d’autant plus précieuse qu'elle est plus rare, d’avoir prévenu toute contestation, toute distinction, toute controverse ? Nous avouons volontiers que nous ne le pensons pas, et que, malgré la précision du texte, il y aura lieu parfois d’user à l’égard de l’adjudicataire d’une clémence relative, même dans une procédure dont l'allure ordinaire n’est pas d’user de ménagements à son égard. Pris au pied de la lettre, l’article 733 permet, il est vrai, de vé-