Cour d'Orléans, 14 mai 1850, Sir

biteur ordinaire : toutefois nous verrons bientôt que cette assimilation est vivement combattue, et que jurisprudence et doctrine ont fait de fréquents efforts pour la nier ou la restreindre. Bornons-nous pour l'instant à admettre que l’adjudicataire à obtenu la délivrance et qu'il est en possession de la grosse du jugement qui l’a rendu propriétaire. La principale obligation qui lui incombe désormais, c’est de payer les bordereaux de collocation délivrés sur l’ordre du juge aux créanciers placés en rang utile; le créancier porteur du bordereau le signifie avec commandement de payer à l'adjudicataire, et, faute de satisfaction dans les trois jours, il peut, s’il reste impayé, engager la procédure de folle enchère. Cette obligation de l'acquéreur est la principale, celle à l’accomplissement de laquelle toute la procédure à tendu, mais elle n’est pas la première en date; les bordereaux de collocation ne peuvent être délivrés qu'après l’ouverture de l’ordre, et celui-ci ne s'ouvrira qu'après la transcription du jugement d’adjudication; l’article 750 (loi du 21 mai 1858) exige, sous peine de revente sur folle enchère, que la transcription soit faite dans les quarante-cinq jours de la date du jugement définitif.

On s’accorde, malgré la forme impérative de ce texte, à ne pas frapper de déchéance l’adjudicataire qui opère une transcription tardive, si, même après les quarantecinq jours et sur les premières poursuites, il consent à supporter les frais faits jusque-là et à les consigner; l’article 738 fournit un puissant argument d’analogie pour arrêter en pareil cas la poursuite de folle enchère. En consignant les frais et en transcrivant, l’adjudicataire qui

a été négligent se met dans la possibilité de justifier de l’acquit des conditions de l’adjudication et se soustrait à la poursuite dirigée contre lui (art. 738). Il suffit qu’il consigne les frais occasionnés par son retard, et il n’y a pas raison suffisante pour l’obliger à verser à la caisse son prix intégral d'acquisition ; il a porté la peine de son retard et réparé le préjudice ainsi causé aux créanciers ; sur quoi se fonderait-on pour aggraver la situation que lui à promise le cahier des charges ? Les quarante-cinq jours impartis à l’adjudicataire pour faire transcrire ne sont pas francs, mais il suffit, pour obéir au prescrit de l’article 750, qu’il dépose sa grosse au bureau des hypothèques le quarante-cinquième jour au plus tard; on ne peut faire porter sur les particuliers la responsabilité de retards possibles mais qui échappent à leur volonté et ne sont imputables qu’au défaut de diligence des conservateurs. Ajoutons qu’une clause usuelle du cahier des charges réduit de dix jours le délai accordé à l’adjudicataire par l’article 750 pour effectuer la transcription,

Si, par l'exécution d’une clause du cahier des charges, l’adjudicataire viole une autre disposition du même cahier, le bon sens indique qu’il ne se rend passible d'aucune peine ; il n’est pas coupable des irrégularités ou des imper-fections d’un acte à la rédaction duquel il n’a pas participé, et les poursuivants ne sauraient lui faire un grief de cequ’il n’a exécuté que l’une de deux stipulations contraires. C’est en ce sens que s’est prononcée la cour de Rennes (1) dans une espèce où, d’après l’une des clauses du cahier