CHAPITRE PREMIER

LA FIDUCIE

Lorsque les créanciers ne se contentèrent pas des droits plus barbares que lucratifs que la loi des Douze Tables leur accordait sur la personne de leurs débiteurs, ils ne trouvèrent aucun moyen légal de se faire attribuer une portion démembrée du droit de propriété appartenant aux emprunteurs sur des objets qui, tout en étant grevés de charges réelles, seraient demeurés dans le patrimoine de ceux-ci ; il ne paraît pas même que le droit civil primitif ait connu la distinction, plus tard organisée par le préteur, entre la possession et la propriété, de sorte que, pour fournir une garantie réelle à son créancier, le débiteur n'avait d'autre moyen que de lui transférer, par mancipation ou cessio in jure,la propriété des choses mobilières ou immobilières destinées à le protéger contre les risques du remboursement. Ce transfert de propriété diffère des aliénations ordinaires, en ce qu'il à lieu sub fiducia, c'est-à-dire sous cette condition qu'aussitôt après son

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désintéressement, le créancier retransfèrera à son débiteur, désormais libéré, la propriété qu'il a reçue.

Pour obtenir que le créancier désintéressé le rende de nouveau propriétaire, le débiteur eut de bonne heure l’action directa fiduciæ; en ce qui touche l'exercice de cette action, il ne saurait être question d’une prescription qui permettrait au créancier, après l’expiration d’un certain délai, de repousser la prétention de l’ancien propriétaire au recouvrement de ses droits sur la chose; l’action de fiducie est perpétuelle, et elle sera admise à quelque moment qu’on l’invoque. Mais cela ne veut pas dire qu’elle sera toujours efficace, car le créancier, vio— lant la lex remancipationis, a pu valablement transmettre à des tiers la propriété qu'il tenait de son débiteur : celui-ci sera donc exposé à la perte de sa chose, perte irréparable peut-être, malgré la condamnation pécuniaire prononcée par le-juge, si l’ancien créancier ajoute l’insolvabilité à la mauvaise foi qui l’a porté à aliéner, au mépris du pacte joint à l’acte en vertu duquel il était propriétaire.

Ainsi présentée dans sa simplicité originaire et dans son mécanisme théorique, l’aliénation fiduciaire offre sertsiblement les apparences d’une aliénation ordinaire à laquelle est annexée une sorte de convention de réméré : toutefois il n’y a là que des apparences, car au fond le créancier n’est pas un acheteur, le but du contrat passé entre lui et le débiteur n’a pas été de le rendre propriétaire, mais avant tout de réaliser un emprunt, sinon il eût été plus simple et plus avantagèux pour le débiteur de vendre de suite la chose engagée, afin de se procurer une

Cod rat

hr. à

somme d'argent sans contracter l'obligation de la rembourser plus tard. La transmission de propriété effectuée au profit du créancier a été nécessitée par l’imperfection de la loi civile, qui ne présentait pas d’autres moyens de se procurer du crédit. Aussi rencontrons-nous des décisions qui seraient inexplicables, si l’on attribuait à la mancipalio sub fiducia les effets absolus de la mancipation ordinaire; celles qui ont trait à la prescription au moyen de laquelle le débiteur peut, dans certains cas, et bien qu'il n’ait pas payé, rentrer en possession de l’objet qu'il avait fiduciairement aliéné, nous intéressent parti culièrement; nous les trouvons au Commentaire de Gaius, II, $ 59 et 60, III, $ 201, et aux Sentences de Paul il, Cher, $$ 127.

Gaius s'exprime ainsi : IT, $ 52 «.. Accidit ut qu sciat alienam rem se possidere usucapiat.. 59. Qui rem alicui fiduciæ causa mancipio dederit vel in jure cesserit, si eamdem ipse possederit, potest usucapere, anno scilicet, etiam soli si sit. Quæ species usucapionis dicitur usureceptio, quia id quod aliquando habuimus, recipimus per usucapionem. — $ 60 .. Si cum creditore (contracta sit fiducia) soluta quidem pecunia omni modo competit, nondum vero soluta ita demum competit si neque conduxerit eam rem a creditore debitor neque precario rogaverit ut eam rem possidere liceret..… — III, $ 201 .. Debitor rem quam fiduciæ causa creditori mancipaverit aut in jure cesserit, secundum ea quæ in superiore commentario retulimus, sine furto possidere et usucapere potest. » (Edit. Studemund.)

Il résulte de ces textes qu’il faut distinguer deux hypo-

ES > thèses, dont chacune se subdivise à son tour, suivant que le débiteur a désintéressé Je créancier ou qu'il est encore chargé de sa dette.

1° Le débiteur a remboursé le créancier. Deux voies lui sont ouvertes pour réintégrer dans ses biens la chose qu’il avait aliénée sub fiducia : la première et la plus normale consiste à user de l’action directe de fiducie pour se faire retransférer la propriété dont il s'était temporairement dépouillé, il n’a pas d’autre moyen de recouvrer sur-le-champ le dominium ex jure quiritium; si le débiteur, après s’être libéré, n'obtient pas cette remancipatio, il pourra recouvrer la propriété de sa chose par cela seul qu’il sera rentré en possession de l’objet pendant un an et de quelque manière que ce soit, fût-ce à titre de précaire ou de louage, solula pecunia omni modo competit usureceptio. Il arrivait, en effet, fréquemment qu’au moment même de l’aliénation fiduciaire ou postérieurement à cette aliénation, il intervenait entre le créancier et le débiteur des arrangements ayant pour but de laisser à celui-ci la détention de l’objet aliéné, soit à titre de précaire, révocable à la volonté du créancier devenu propriétaire, soit à titre de louage, moyennant une redevance équivalente aux intérêts de la somme empruntée. Or, le locataire, le précariste, étant des détenteurs pour autrui, ne peuvent usucaper, puisque, non seulement ils n’ont pas de juste titre, mais que le titre en vertu duquel ils possèdent combat précisément la prétention qu'ils voudraient baser sur le fait de la possession. De même que la précarité, le furtum affecte la chose qui en est l’objet d’un vice qui s’oppose à toute acquisition

USER par le laps de temps : néanmoins, aprés le remboursement du créancier, l’ancien débiteur, eût-il commis en droit strict un véritable vol en opérant le déplacement frauduleux qualifié tel par la définition même des Institutes $ 1, IV, 1, n’en acquerra pas moins la propriété par la possession annale de la chose ainsi recouvrée.

2° Le débiteur n’a pas acquitté sa dette. Il semble alors que le créancier ne pourra perdre sans sa volonté la proprièté qui lui a été transférée à titre de garantie de son remboursement; tantôt cette présomption sera vraie, tantôt elle sera inexacte. Si le créancier a concédé au débiteur, à titre de louage ou de précaire, la détention de l’objet sur lequel il a acquis les prérogatives du droit de propriété, il peut avoir toute confiance dans sa garantie, car, tant que le remboursement ne sera pas effectué, le débiteur possédera pour lui, sans pouvoir intervertir le titre en vertu duquelil a conservé la détention dela chose dont il était précédemment propriétaire. Si, au contraire, le créancier n’a pas laissé ou remis aux mains du débiteur, à titre de precarium ou de locatio conductio, l’objet de la mancipation fiduciaire, soit qu’il ait réellement pris possession, soit qu'il n’ait pas exigé la remise de la chose, soit encore qu'après avoir pris possession, il ait laissé, sans obstacle et sans convention spéciale, le débiteur reprendre la détention: dans tous ces cas, l'usureceptio redevient applicable, puisqu’en matière d’aliénation fiduciaire elle est admissible en rêgle générale et dès qu’on ne se trouve plus dans les espèces où elle est rendue impossible par la constitution de précaire ou de

louage.

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Cette seconde application de l’uswreceptio paraît moins justifiée que la première : lorsque le créancier à été désintéressé, on comprend que la loi fasse échec à certains principes pour admettre un tempérament qui est empreint d’une évidente équité, dès qu’il est remboursé, le créancier, qui n’est pas un acheteur, n’a plus aucun motif pour refuser la retranslation de propriété à laquelle l’ancien propriétaire a droit. La fiducie nous apparaît alors, dans la réalité des faits comme dans son but, et malgré la répugnance invincible du vieux droit romain, à admettre une restriction à la perpétuité de la propriété, comme une véritable aliénation conditionnelle : en fait, le débiteur n’est pas considéré comme dépouillé de sa propriété d’une manière absolue, mais plutôt comme propriétaire sous la condition résolutoire du non-payement à l'échéance. Cette idée trouve sa justification dans les textes qui déclarent non révoqué le legs d’une chose aliénée sub fiducia postérieurement à la confection du testament (Paul, Sentences, liv. III, ch. vi, $ 16) eb qui proclament la validité du legs per prœceptionem d’une chose mancipée à un créancier, parce que le légataire peut forcer ses cohéritiers à dégager, par le remboursement, la chose affectée à la garantie de ce créancier (Gaius, IT, $ 220). Ces décisions sont en parfaite harmonie avec la solution donnée par Gaius au cas où le payement a été réellement effectué; lorsqu'il en a été autrement et que la dette subsiste, elles n’expliquent pas d’une manière aussi satisfaisante la faveur exorbitante accordée au débiteur. Le jurisconsulte dit qu’en cette occurrence le débiteur bénéficie d’une usucapion lucra-

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tive; quo casu lucraliva usucapio competi T1, $60 in fine; il emprunte cette terminologie à l'hypothèse dans laquelle un tiers s’étant emparé des biens héréditaires et eomporté en héritier pendant une année, acquiert l’héritage ainsi possédé, lors même qu'il s’y trouverait des immeubles ; mais la raison par laquelle il motive la consécration légale de l’usurpation commise par l'étranger, à savoir la nécessité de trouver un homme qui continue les sacra et auquel les créanciers du défunt puissent s’adresser, n'existe pas dans notre matière. Quoi qu'il en soit, il ne peut s'élever aucun doute sur l’existence de cette wswreceptio si justement appelée lucrativa ; ilest seulement vraisemblable que le créancier prenait ses dispositions pour ne pas laisser échapper l’unique garantie que l’ancien droit civil lui permettait d'obtenir; s’il laissait au débiteur la possession de la chose dont la mancipation l'avait rendu propriétaire, on présumait qu’il avait renoncé à son gage, présomption qui cessait d’être admissible au cas de précaire ou de location.

Gaius voit dans l’usureceplio une sorte d’usucapion, $ 59 supra: le résultat de l’uswreceptio est bien en effet le même que celui de l’usucapion, mais le caractère et les conditions de l’une et de l’autre diffèrent profondément. La bonne foi, le juste titre, sont indispensables pour usucaper ; Le débiteur est sans titre et d’une indubitable mau— vaise foi lorsqu'il reprend, qu’il ait ou non payé sa dette, la propriété qu’il avait solennellement transférée à son créancier. Ces deux choses différent encore en ce que le temps de la possession n’est pas le même dans l’une et dans l’autre s’il s’agit d'immeubles; l’usucapion ne s’ac-

complit alors que par une possession de deux ans, tandis que l’objet de la fiducie se trouve dans tous les cas réintégré dans le dominium du débiteur par la simple possession d’une année; ce n’est plus l'immeuble qui est considéré, mais la qualité qu’on lui a donnée enle livrant comme un gage aux mains du créancier; ce n’est pas, dans la réalité des choses, le fonds de terre qui fait retour au débiteur, nous avons vu qu’à l'encontre du formalisme légal on ne doit pas le considérer comme absolument dépouillé de tout droit sur la chose engagée, c’est La libération de cette chose qu’il obtient. Dès qu’il ne s’agit plus à proprement parler de l’usucapion d’un immeuble, c’est la prescription d’un an qui s’applique conformément au principe écrit dansles Douze Tables d’après Cicéron Top. IV, 23 et Gaius IT, $ 54 «soli quidem res biennio usucapi, ceteras vero anno >. Le caractère d'immeuble s’effaçant, la fiducie rentre aisément dans les ceteræ res auxquelles s’applique l’usucapion annale.

Nous devons encore citer l’uswreceplio ex prædiatura (Gaius, IT, $ 61) qui permet à un débiteur dont le bien a été affecté au paiement d'une créance appartenant à l'État de recouvrer la propriété de sa chose par une possession de deux années. Mais il faut remarquer ici que la chose a été aliénée par le créancier et que nous nous trouvons en présence d’un résultat qui se rattache bien plutôt au régime de l’hypothèque qu’à celui de la fiducie; la sûreté donnée au créancier ne rentrant dans le patrimoine du débiteur qu'après avoir produit son effet, il n’y a pas là un fait d’où résulte pour le créancier la perte d'une garantie parce qu'il est resté dans l’inaction pen-

SpA dant un certain délai (1). Nous verrons que les créanciers ayant hypothèque sur un bisn aliéné par le fisc furent l'objet d’un traitement spécial en vertu de Constitutions des empereurs Marc-Aurèle et Zénon.