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taire que pour la différence entre son prix et celui de la revente (1).

Ces raisons n’entrainent pas notre conviction et nous pensons que les créanciers peuvent poursuivre l’adjudicataire sur ses biens personnels. Rappelons d’abord le texte de l’article 713 proc. civ., dont les derniers mots indiquent que la folle enchère s'ajoute aux autres voies de droit, sans les exclure ; cette observation répond suffisamment à l’argument qu'on voudrait tirer de ce que les termes de l’article 733 sont impératüfs ; si l’article 733 existait seul, cette prétention serait soutenable, mais elle est combattue tant par les principes généraux et particuliers que par les termes mêmes de l’article 713. On à invoqué le Code civil; nous pouvons sans crainte suivre nos adversaires sur ce terrain, et à l’article 2209 nous répondons par le texte beaucoup plus général de l’article 2092 : quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens ;

mais il faut démontrer que l’adjudicataire est tenu per-

sonnellement envers les créanciers. Dans toute vente d’un immeuble grevé d’hypothèques, l’acquéreur contracte deux obligations : envers le vendeur l’obligation personnelle de payer le prix, envers les créanciers hypothécaires l'obligation d’éteindre les dettes au paiement desquelles l'immeuble est affecté. La purge éteint l'obligation hypothécaire comme le paiement éteint l’obligation personnelle ; l’abandon de l'immeuble n’étein-

1. Merger, Revue pratique de droit français. t. IX,p. 390, n. 8. — Dalloz, Jurisprudence générale v° Vente publique d'immeubles, nos 1839, $ 2, et 1841, note I,

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drait pas l'obligation personnelle, et le vendeur pourrait contraindre l'acheteur à rester propriétaire et à payer le prix. Or ce que le vendeur peut contre l’acquéreur, les créanciers le peuvent pareïillement, puisque l’article 1166 C. civ. les autorise à exercer les droits et actions de leur débiteur. C’est pourquoi, comme créanciers, ils peuvent exercer l’action personnelle qui compète à leur débiteur, aussi bien que, comme créanciers hypothécaires, ils peuvent exercer leurs droits propres sur le fonds affecté à leur garantie. Ils peuvent conséquemment poursuivre sur tous ses biens l’acquéreur engagé personnellement envers eux aussi bien qu’envers le vendeur.

S'il n’est pas contestable que dans une vente volontaire le vendeur et ses créanciers, agissant en vertu de l’article 1166 C. civ., peuvent contraindre l'acquéreur à payer son prix en recourant à toutes les voies d’exécu-tion tant immobilières que mobilières, il serait étrange que dans une vente forcée l'adjudicataire eût droit à plus de faveur. Bien loin qu’il en soit ainsi, il est l’objet de nouvelles sévérités, et si les créanciers, que la loi veut évidemment favoriser, préfèrent renoncer à la folle enchère pour user des procédés que le droit commun met à leur disposition, l’adjudicataire n’est pas recevable à «se plaindre de ce qu’on a usé à son égard de telle voie légale plutôt que de telle autre. La loi pourrait, si la voie de la folle enchère était exclusive, manquer le but qu’elle à poursuivi d'être avantageuse aux créanciers : la folle enchère suspend leur remboursement jusqu’après la réad-

judication, tandis que la saisie mobilière met aussitôt sous

leurs mains des objets dont la valeur peut être promptez

ment réalisée. Nous persistons donc ici dans le raisonnement qui nous à conduit à admettre la faculté pour les créanciers de poursuivre la résolution (1).

On argumente de ce que les créanciers sont demeurés étrangers au contrat pour soutenir, malgré ce que nous venons de dire, que l’adjudicataire n’est pas personnellement lié envers eux : mais le cahier des charges est l'œuvre collective du saisi, du poursuivant et des autres créanciers, et ce cahier des charges, devenu partie inté— grante du jugement d’adjudication, est le véritable texte du contrat auquel sont parties et ses rédacteurs et celui qui y a donné son adhésion en soutenant à l’audience l'enchère la plus élevée. Enfin, le jugement d’adjudication lui-même forme contre l’adjudicataire un titre qui, comme tout autre, est susceptible de toutes les contraintes ordinaires, bien que, suivant l’opinion à peu pres unanimement suivie, ce jugement n’emporte pas hypothèque.

S'il est l’objet de poursuites simultanées, l’adjudicataire peut sans doute être contraint tout à la fois à payer sur ses biens personnels, et d’un autre côté à être dépouillé de l’immeuble acquis par la voie de la folle enchère suivie par un autre créancier. Ces conséquences ne peuvent être imputées qu’au fol enchérisseur qui, pour les éviter, n’a qu’à remplir ses engagements. D’ailleurs, les bordereaux n’étant délivrés que jusqu’à concurrence du prix d’adjudication, s’il paye sur ses biens personnels, il retrouvera les sommes déboursées dans le

1. Cour de Paris, 20 mars 1810, Sir. 15, 2, 172, — Cour de Riom, 23 juin 1821, Sir. Coll. nouv. 6, 2, 438.

prix de la revente de l'immeuble, et s'il y a perte, il ne pourra pas s’en plaindre, puisqu'elle provient de son fait,

Étant admis que l’adjudicataire ne pourra délaisser, cela n'implique pas que jamais les créanciers qui ont fait procéder à l’exécution de leur gage immobilier ne se trouveront en présence d’un véritable tiers détenteur qui n’a figuré à aucun titre dans le contrat par lequel l’adjudicataire s’est lié envers eux.

Le cas se présente lorsque le bien adjugé n’existe plus dans le patrimoine de l’adjudicataire au moment où les créanciers viennent poursuivre la folle enchère ; peu im-— porte aux intéressés de quelle manière le bien est passe dans les mains du tiers, que ce soit en conséquence d’une vente amiable ou même d’une expropriation forcée : leur droit de poursuivre la folle enchère est attaché au bordereau dont ils sont porteurs : ils peuvent exercer ce droit indépendamment de l'inscription à laquelle est ordinairement attaché le droit de suite (1). Vis-à-vis d’eux, le sousacquéreur, possesseur actuel, doit remplir les conditions de l’adjudication si mieux il n’aime, se désistant du rôle qu'il a assumé en prenant la place de son auteur, délaisser l'immeuble et remettre les créanciers en présence de la situation telle qu’elle existait au lendemain de l’adjudication. Le créancier hypothécaire ayant inscription sur l'immeuble avant l’expropriation conserve le droit, à défaut de paiement du prix par l’adjudicataire, de poursuivre la revente sur folle enchère bien que l’immeuble ue soit plus dans les mains de l’adjudicataire ou de ses héritiers, et qu’il ait été transmis à un tiers par vente