Petit, Traité des surenchères, p

AS devenir le poursuivant ; il réunirait en sa personne deux titres contradictoires ‘si on lui permettait de poursuivre la revente. Lorsque le saisi a des droits à faire valoir sur l'excédant du prix, on ne lui refuse pas les moyens de se faire payer, mais on le renvoie aux procédés de droit commun. Les biens du saisi ont été mis sous la main de justice par ses créanciers dont l'action, dirigée contre lui, ne cesse que le jour où les poursuites ont atteint leur terme. On est bien obligé de convenir que, pour le cas « où le saisi est appelé à toucher une partie du prix, il est nécessaire de lui reconnaître le droit d'agir pour se faire payer », mais on ajoute que ce droit ne naîtra qu’à la clôture de l’ordre, époque à laquelle sera connue la somme absorbée par la collocation des créanciers et celle qui restera à la disposition du saisi; le saisi devenant alors créancier de l’adjudicataire, aura qualité pour recevoir et par conséquent Pour poursuivre; mais, pas plus alors qu'auparavant, le saisi ne pourra poursuivre par la voie de folle enchère, « parce que la loi ne peut lui donner la faculté de faire résoudre une vente faite contre son gré et dans l'intérêt de ses créanciers.»

Nous ne faisons aucune difficulté Pour reconnaître que c’est évidemment en vue des créanciers que la folle enchère à été organisée et que c’est eux que le législateur à voulu protéger avant tous autres intéressés, Mais le débiteur malheureux contre lequel l'expropriation a été dirigée est-il indigne de la protection de la loi? A-t-on démontré que la loi n’a pas voulu le rendre participant des faveurs qu’elle institue pour faire obtenir le paiement à ceux qui ont un droit sur le prix? Cette démonstration

n'a pas été faite, et nous croyons en effet qu'il serait fort téméraire de l’entreprendre. Il n’y à rien d’incompatible dans ces idées qui ont présidé à la rédaction des articles relatifs à la folle enchère : protection de ceux qui ont droit au prix, moyens de rigueur contre celui qui s’est engagé à le payer. Les articles 733 et suivants ne font aucune distinction entre les divers intéressés, quelle que soit l’origine de leur droit, créance ou propriété : ils s’attachent à l’inexécution des obligations de l’adjudicataire, et l'on chercherait vainement à faire découler de ces textes une pensée de défaveur contre le saisi. Que dit en effet l’article 733? « Faute par l’adjudicataire d'exécuter les clauses de l’adjudication, l’immeuble sera revendu à sa folle enchère. » Une proposition ne peut être plus générale, et, avec la meilleure volonté du monde, il est impossible d’y trouver le germe d’une distinction entre les obligations dont le profit appartient aux créanciers et celles dont l'exécution tournera à l'avantage du saisi. N'est-ce pas le lieu d'appliquer l’adage : Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus ?

Nous n’encourons pas d’ailleurs le reproche de dénaturer un texte en l’isolant; les articles de la folle enchère, pas plus qu'aucun autre du titre XIIT, ne contredisent en quoi que ce soit cette donnée; l’article 735 notamment ne présente pas les porteurs de bordereaux comme se divisant en deux catégories : les créanciers d’une part, l’ancien propriétaire de l’autre. Seul l'article 737 signale un acte de procédure réservé exclusivement à l’un des intéressés : il s’agit de la remise de l’adjudication, qui ne peut être faite que sur la demande

du poursuivant, L’article 740 nous paraît enfin confirmer l'assimilation entre les créanciers et le saisi, lorsqu’il dit que l’excédant du prix de revente sera payé aux créanciers, « ou, si les créanciers sont désintéressés, à la partie saisie », et, si la revente n’atteint pas le prix de la première adjudication, le mème texte prononce la contrainte par corps aussi bien en faveur du saisi qu’en faveur des autres créanciers; le saisi n’est autre chose qu’un créancier de l’adjudicataire qui doit être payé dès que ses propres créanciers auront été désintéressés, mais au regard de l’adjudicataire il est, à son rang, un créancier comme les autres, et les textes que nous avons rappelés n’autorisent pas le traitement moins favorable qu’on veut lui imposer. C’est assez qu’on lui ait donné un rôle passif dans les poursuites de la saisie, qu’il ait pu éprouver une perte irréparable sur la valeur de son immeuble, par suite du mauvais choix du moment où les créanciers ont fait procéder à l’adjudication, qu’il ait essuyé les ennuis et la honte d’une expropriation forcée. Lorsque, malgré cela, il lui revient quelque chose du prix, est-il raisonnable de lui refuser une faveur qui le dédommage dans une si faible mesure du préjudice qu’il a subi ?

Ceux qui refusent au saisi le droit de poursuivre la revente sur folle enchère ne l’accordent pas davantage aux créanciers simplement chirographaires. Ils se fondent sur ce que ces créanciers ne deviennent pas les créanciers de l’adjudicataire ; « sans doute, dit-on, ils ont le droit de recevoir la partie du prix qui n’a pas été dévolue aux créanciers hypothécaires inscrits, mais ils la touchent au lieu et place du saisi dont ils sont les créanciers, et.

pour pouvoir même toucher directement de l’adjudicataire, il faut l'intervention de la justice. Dans aucun cas ils ne deviennent créanciers de l’adjudicataire; ils ne peuvent donc jamais le poursuivre, pas plus par la voie de la folle enchère que par toute autre (1). »

Nous croyons avoir suffisamment démontré que le saisi peut poursuivre la folle enchère; or, si cette poursuite lui appartient, elle est également au pouvoir de ses créanciers chirographaires, car nos contradicteurs eux-mêmes reconnaissent qu’on ne peut les priver du bénéfice de l’article 1166 du Code civil, aux termes duquel ils peuvent exercer les droits et actions de leur débiteur. La poursuite de folle enchère « n’est pas un privilège réservé aux créanciers hypothécaires ; ce n’est pas, comme dans le cas de l’article 2185, un apanage de l'inscription. Tout créancier a droit à la requérir s’il y a intérêt. >» (Troplong, Privil. et hypoth., n° 721, in fine) (2).

Étant admis, Comme nous avons la conviction de l’avoir démontré, que la poursuite de folle enchère appartient au saisi, à tous ses créanciers età leurs cessionnaires, ilreste à parcourir une série d'espèces qui ont surgi dans la pratique et dans l’examen desquelles nous aurons à nous inspirer des principes qui viennent d’être posés.

Le débiteur, dit l’article 1244 C. civ. ne peut pointforcer le créancier à recevoir en partie le paiement d’une dette même divisible ; mais aucun texte ne défend au créancier d’octroyer à son obligé des délais pour se libérer et le