Petit, Traité des surenchères, p

2: V. en ce sens Pigeau, Commentaire du code de procédure; U, p. 151, n°4. — Chauveäu sur Carré, question 2426 bis

juge lui-même peut, en considération de la position du débiteur, et en usant de ce pouvoir avec une grande réserve, accorder des délais modérés. L'article 124 proc. civ., qui enlève au débiteur le bénéfice de cette faveur lorsque ses biens sont vendus à la requête d’autres créanciers, ne porte aucune atteinte aux prérogatives de clémence que le créancier conserve aussi bien après l’'adjudication à l'égard de l’adjudicataire qu'avant l’adjudication à l'égard du débiteur primitif. Des adjudicataires ont voulu rendre les créanciers victimes de leur bienveillance en prétendant que le fait d’accorder des délais, de recevoir des paiements partiels, ou même de toucher les intérêts du prix, opère une novation de la créance et emporte renonciation à la faculté de poursuivre la folle enchère.

A supposer qu’il y ait novation, il semble qu'elle se rencontreraitnon pas dans l’acte de concession d’un délai, ou dans une quittance d'intérêts souscrite au profit de l’adjudicataire, mais dans le jugement même d’adjudication qui a substitué un second débiteur au premier. Chez nous l'adjectio diein’est plus, comme dans le droit exposé par Gaius, une cause ayant par elle seule l’effet de nover : on cherche vainement à faire rentrer ce genre de novation dans l’un des trois cas de l’article 1271 C. civ. ; le débiteur et le créancier restent les mêmes, et aucune nouvelle dette n’est substituée à l’ancienne ; de plus, la novation ne se présumant pas, le débiteur aurait à prouver que la volonté de l’opérer résulte clairement de l’acte. Il est évident que la volonté du créancier est absolument contraire, et d’ailleurs, dans les faits qu’on lui oppose, rien

ne révèle l’idée d'opérer une novation et de changer la condition qui lui appartient en se désistant des garanties qui lui sont données.

La solution est la même au cas où, l’adjudication ayant été prononcée au profit de plusieurs individus, le créancier colloqué en ordre utile à poursuivi l'exécution du paiement contre l’un seulement des adjudicataires et, n'ayant pu obtenir entière satisfaction par cette mesure, s’est ensuite adressé aux autres adjudicataires ; ceux-ci ont prétendu que, sur leur refus de payer, le créancier ne pouvait diriger contre eux une procédure de folle enchère parce qu’en exécutant l’adjudicataire de son choix, il avait témoigné d’une manière non équivoque qu'il l’acceptait pour débiteur et entendait nover la créance originaire.

Remarquons d’abord que le cahier des charges pourra avoir stipulé la solidarité en cas d’adjudication au profit de plusieurs personnes, auquel cas les poursuites faites contre l’un des débiteurs n’empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres (art. 1204 C. civ.). Lors même que, vu le silence du cahier des charges, il n’existerait aucune solidarité, le droit de poursuivre successivement les débiteurs resterait intact: il n’est intervenu ni substitution d’une nouvelle dette à l’ancienne, ni volonté d'opérer novation; les adjudicataires qui ont été épargnés au début continuent d’être aussi étroitement obligés jusqu’au plein désintéressement des porteurs de bordereaux.

La renonciation au droit de poursuivre la folle enchère ne s’induira pas non plus de ce que le créancier aurait

d’abord recouru à une des autres voies de droit que l’article 713 lui réserve, et notamment de ce qu’il aurait commencé contre l’adjudicataire une poursuite d’expropriation forcée ; nous ne reviendrons nas à ce propos sur ce que nous avons dit du concours possible de plusieurs voies d'exécution contre l’adjudicataire. Il y a encore moins de raisons de douter si la pluralité de poursuites résulte, non de plusieurs voies employées successivement par un créancier du saisi, mais d’une saisie pratiquée par un créancier personnel de l’adjudicataire et en outre d'une procédure de folle enchère entreprise par un créancier colloqué de l’ancien propriétaire saisi.

Pour que le créancier porteur d’un bordereau de collocation non payé puisse poursuivre la folle enchère, fautil que son inscription hypothécaire subsiste, et sera-t-il déchu de son droit si, depuis l’adjudication, il a laissé périmer cette inscription? Après avoir reconnu aux créanciers chirographaires le droit de poursuivre la revente, nous ne pouvons hésiter à accorder la même prérogative au créancier dont l’inscription est périmée, pui:qui'i n’en conserve pas moins sa qualité de créancier, Mais cette opinion, nous l’avons vu, n’est pas unanimement suivie ; plusieurs pensent que la condition du paiement sous laquelle est faite l’adjudication étant une condition suspensive, l’inexécution par l’adjudicataire ne laissera subsister de la première procédure qu’une base à dommages-intérêts contre lui, et que l’adjudication sur folle enchère a seule pour résultat d'assurer l'effet des inscriptions en détachant l’hypothéque de l'immeuble pour la convertir en prix ; les partisans de ce système

concluent qu’on doit considérer comme éteintes avant d'avoir atteint leur but les inscriptions qui sont périmées avant la réadjudication, et qu'on ne pourra admettre au nouvel ordre que les créanciers dont l'inscription aura été conservée jusqu’à cette époque (1).

Nous contestons absolument le caractère qu’on veut attribuer à la revente sur folle enchère ; vous verrons en étudiant ses effets qu’elle reporte sur le nouvel adjudicataire toutes les obligations du fol enchérisseur, et notamment celle de payer les bordereaux délivrés contre lui, que par suite le premier ordre ne s’évanouit pas et qu'il a fait produire aux inscriptions tout leur effet. La revente sur folle enchère ne fait pas perdre le droit acquis lors de la collocation et de la délivrance du bordereau. Onn’a donc pas à se préoccuper du point de savoir si depuis Padjudication l'inscription a été ou non soumise au renouvellement décennal ; l’adjudicataire, lié par son adjudication envers tous les créanciers du saisi, ne peut opposer à celui d’entre eux qui entend le faire déclarer fol enchérisseur qu'il est déchu d’un droit hypothécaire dont l'existence ou l’inexistence est indifférente à la recevabilite de la poursuite de ce créancier. La péremption survenue aprés l’adjudication et avant la folie enchère n’altère aucunement l’irrévocabilité du droit acquis sur le puix par l'effet de l’inscription qui était encore vivante au moment de l’adjudication.

Cette doctrine est consacrée par un arrêt de la Cour de Chambéry du 12 mai 1869 (Sir. 71, 2, 249) dont les

1. Merlin, Répertoire de jurisprudence, v° Inscription hypothécaire

considérants peuvent se résumer ainsi ; la principale des clauses dont l’inexécution entraîne la revente de folle enchère est de payer le prix d’adjudication aux créanciers utilement colloqués dans l’ordre ; par suite, le bordereau délivré au créancier utilement colloqué constitue un titre exécutoire auquel, à défaut de paiement, est attaché le droit de poursuivre la folle enchère; ce droit n’est pas inhérent à l’hypothèque que le créancier pouvait avoir avant l’adiudication sur l’immeuble qui en a été l’objet, puisqu'il compête aussi bien au créancier chirographaire qui à obtenu dans l’ordre un bordereau de collocation, qu’au créancier hypothécaire, mais il dérive de l’adjudication elle-même qui a pour résultat de faire produire aux hypothèques inscrites leur effet légal et de convertir le droit hypothécaire en action sur le prix des immeubles expropriés ; il suit de là que lorsque le créancier qui a obtenu un bordereau et qui n’a pas été payé, poursuif la folle enchère, l’adjudicataire n’est pas admissible à soutenir qu’à défaut par lui d’avoir renouvelé son inscription il n’a pas conservé le droit de suite qu’il avait avant l’adjudication. Cette jurisprudence est, on le voit, absolument conforme aux principes que nous avons essayé d'établir (1).

Le même arrêt s’est prononcé sur une autre question qui se pose également au cas où, dans l'intervalle qui sépare l’adjudication du paiement, un créancier a laissé périmer son inscription. Nous venons d'admettre que cette péremption ne s'oppose pas à ce qu'il dirige des

1. V, aussi arrêt de la cour de Toulouse du 4 mars 1864, Sir, 64, 2, 40,

poursuites contre l’adjudicataire; le peut-il encore lorsque l’immeuble adjugé est sorti des mains de celui-ci et a êté l’objet d'une ou plusieurs reventes? M. Troplong (Privil. et Hypoth.n° 722) ne le pense pas; quand l'immeuble a changé de mains, le créancier hypothécaire ne peut obtenir son payement qu’en dépouillant les tiers détenteurs et en exerçant le droit de suite subordonné a la condition d’une inscription existante et non périmée (art. 2166, C. civ.). Qu'on ne dise pas que l'inscription n'est pas soumise à un renouvellement postérieur à l’adjudication: tant que le prix n’est pas payé et qu'il est à craindre que l'adjudicataire n’aliène l'immeuble, le renouvellement est facile, puisqu'il reste toujours un immeuble et un débiteur. Il n’est vrai de dire que l’inscription produit tout son effet par l'adjudication, qu'autant qu’on a en vue les effets que l’adjudication est destinée à produire; or nil’adjudication ni l'inscription ne sortent leurs fins si l’adjudicataire aliène et qu’il faille retirer l'immeuble des mains de tiers détenteurs; le paiement échappe, et pour le retrouver, il faut ressaisir la chose, ce qui ne peut se faire qu’à l’aide d’une inscription vivante. Le savant auteur se livre à une critique minutieuse d'un arrêt de la cour de Toulouse du 18 juin 1830 rapporté dans notre précédent chapitre, et s'efforce d’en réfuter l’un après l’autre tous les considérants ; il conclut ainsi; « le créancier prétendait exproprier celui qui n’était plus propriétaire, ou ce qui n’est pas moins extraordinaire, il expropriait des tiers détenteurs sans se trouver dans les conditions prévues par les articles 2166 et suiv. du Code civil. Il poursuivait la revente sur folle

SU

enchère pour déposséder un adjudicataire qui ne possédait plus. Il voulait exercer cette revente par voie de suite. Mais de deux choses l’une: ou la revente sur folle enchère est l’exercice du droit hypothécaire, ouelle ne l’est pas. Si elle l’est, on ne peut la poursuivre sur le tiers détenteur qu’à l’aide d’une inscription encore subsistance, et ici elle est périmée ; ou elle ne l’est pas, et alors on ne peut la suivre que tant que l’adjudicataire reste propriétaire de la chose et ne l’a pas aliénée. Le sentiment contraire détruit toutes les garanties et renverse toutes les bases du régime hypothécaire. »

Une deuxième opinion distingue entre le cas où l'immeuble est sorti du patrimoine de l’adjudicataire par suite d’une expropriation poursuivie par ses créanciers personnels et le cas où il a été l’objet de toute autre vente : le nouvel adjudicataire sur expropriation forcée pourrait invoquer l’article 717 proc. civ. (L. 21 mai 1858) pour repousser l'exercice de l’action résolutoire au moyen de la folle enchère. « L’adjudicataire ne pourra être troublé dans sa propriété par aucune demande en résolution fondée sur le défaut de paiement du prix des anciennes aliénations, à moins qu'avant l’adjudication la demande n'ait été notifiée au greffe du tribunal où se poursuit la vente. » Le créancier porteur d’un bordereau qui laisse adjuger l'immeuble sur la tête de l’adjudicataire par voie de saisie, sans exercer la folle enchère, encourt la déchéance prononcée par l’article 717; grâce à son abstention, les hypothèques sont purgées et il n’a plus droit que sur le prix. Si, au contraire, la revente n'a pas lieu sur expropriation forcée, l’article 717

n'étant plus applicable, l’action résolutoire résultant de la folle enchère peut être exercée (1).

Nous croyons préférable une troisième opinion qui, prétendant bien ne pas ébranler l'édifice hypothécaire, et sans entrer dans la distinction proposée par Chauveau, donne le droit de poursuivre la revente sur folle enchère au créancier porteur d’un bordereau de collocation non payé, alors même qu'il a laissé périmer son inscription depuis l’adjudication et que l’immeuble a changé de mains. Écartons d’abord l’article 717, proc. civ.: il n’a pour but que de faire échec, dans un cas donné, à la règle de l’article 1654 C. civ.; nous ne nous occupons pas en ce moment du vendeur non payé, mais des créanciers porteurs de bordereaux auxquels les articles 733 et suivants, proc. civ. fournissent un moyen d'exécution rigoureux, rapide et peu coûteux. L'article 717 est écrit en faveur de l’adjudicataire qui doit jouir d’une sécurité parfaite après qu'il a rempli les formalités tracées par ce texte, l’article 733, de son côté, protège les créanciers dont les droits ont été vérifiés et reconnus par le pouvoir judiciaire qui à délivré les bordereaux de collocation. Faute de paiement, l’article leur permet « d'exercer contre l’adjudicataire ou tout détenteur de l'immeuble la poursuite de la folle enchère, nonobstant toute vente volon-

taire ou forcée qui en aurait transmis la propriété à des tiers (2). »

La revente sur folle enchère n’est pas à proprement parler autre chose qu’une résolution de l’adjudication qui

1. Chauveau sur Carre, quest. 2608 quater. 2. Seligman, Saisies immobilières et procédure d'ordre, no 122.

AR anéantit radicalement les droits du fol enchérisseur et tous les actes de disposition qu’il à faits sur l'immeuble. Ce n’est pas en vertu d’un droit de suite exercé par le porteur du bordereau que l'acquéreur, ayant-cause de l’adjudicataire, est poursuivi; le créancier est investi contre lui du droit d'agir en résolution comme il Pétait contre le fol enchérisseur lui-même : resoluto jure dantis, resolvilur jus accipientis. La péremption de l’inscription, qui n’eût pas empêché la poursuite contre l’adjudicataire, ne l'empêchera pas davantage contre celui qu'il s’est substitué.

Plusieurs décisions de jurisprudence et notamment un arrêt de la cour de Toulouse du 4 mars 1864 (Sir. 64, 2, 104) ont adhéré à cette doctrine, qui nous paraît la seule exacte: celui qui a revendu des parcelles d’un immeuble dont il s’est porté adjudicataire ne les a transmises, dit l'arrêt, qu'avec la charge dont il était lui-même tenu; le droit conditionnel acquis par l’adjudicataire ne change pas de caractère en passant sur la tête des sous-acquéreurs; le but de l'inscription étant d'assurer le droit de suite et de procurer un rang utile dans l’ordre, est atteint avec l’adjudication et surtout avec la clôture de l’ordre; le créancier porteur d’un bordereau à contre les sous-acquéreurs aussi bien que contre l’adjudicataire une action ën rem scripta, fondée sur l'obligation person— nelle contractée par l’adjudicataire, et qui réfléchit contre tous les ayants droit de celui-ci (1).

1. Martou, Commentaire de la loi belae du 16 décembre 1851, n° 1158. -— Houyvet, Traité de l'ordre entre créanciers, n° 16. — Cour de Pau, 26 janvier 1833, Sir. 34, 2, 201.

RAA A de té des nds ich

nina VE 6".

La conséquence de lopinion que nous adoptons, c’est que le bordereau de collocation est un titre exécutoire dont les effets, tendant au paiement et à défaut de paiement à la revente sur folle enchère, ne pouvaient être paralysés avant la réforme de 1858 qu’au moyen d'offres réelles et satisfactoires (1), et ne peuvent plus être arrêtés, depuis le nouvel article 777 proc. civ. que par la consignation sans offres préalables, sans que le créancier puisse voir son titre, exécutoire lors du règlement de l’ordre, cesser de l'être par ce fait que les biens hypothéqués sont passés à d’autres acquéreurs.

Cependant M. Seligman (0p. cit. n° 546) ne partage pas cet avis: le bordereau qu’obtient un créancier n’est, ditil, exécutoire que contre l’acquéreur; si celui-ci revend l’immeuble, les créanciers colloqués ne peuvent demander contre le second acquéreur l’exécution pure et sim-— ple de leur bordereau, ïls sont obligés de produire de nouveau leurs titres et d'accomplir dans le nouvel ordre ouvert toutes les formalités exigées pour établir leurs créances. La conséquence du défaut de renouvellement serait de faire perdre le droit de suite et de ne pas permettre de faire valoir l’hypothèque dans l’ordre ouvert sur le second acquéreur. « Par la même raison, quoiqu’il ait obtenu un bordereau de collocation dans un ordre ouvert sur le premier acquéreur, le créancier hypothécaire qui a laisser périmer son inscription n’a pas d'action directe contre l’acquéreur postérieur, soit en paiement du montant de son bordereau, soit en délaissement de l’immeuble, puisqu'il a perdu le droit de suite