Petit, Traité des surenchères, p

3. Bioche, vo Vente d'immeubles sur saisie, n° 603. — Paignon, t. 6 p. 282, n° 181.

rieurement commencées dans le même sens, et dépossède du rôle qu'il s’est créé l'intéressé qui a pris les devants.

Par analogie avec ce qui a lieu lorsque des difficultés s’élévent au cas où deux saisies sont présentées en même temps à la transcription, on a proposé de faire régler par le président du tribunal statuant en référé les difficultés soulevées par les demandes concurrentes ; c’est aussi la marche suivie au cas de contestation sur la délivrance du certificat dont s'occupe l’article 734. On pourrait même, en argumentant de l’article 130, K 2 du tarif, dire que les avoués, comme lorsqu'il s’agit de concurrence pour l’ouverture d’un ordre, se retireront devant le président, qui statuera sans qu’il soit reçu appel ni opposition contre sa décision (1). Nous ne pouvons adhérer à ces propositions, qui étendent par analogie une compétence tout excep— tionnelle et s’écartent ainsi d’un principe élémentaire d'interprétation; c’est donc au tribunal, selon le droit commun, que nous réservons le droit de décider auquel des poursuivants la préférence doit être accordée.

Nous connaissons les personnes qui peuvent poursuivre la revente sur folle enchère ; lorsqu'un intéressé se trouve en présence d’un cas où cette grave mesure peut être prise contre l’adjudicataire, il hésitera souvent à l’employer, préférant, s’il y a lieu, recourir à des moyens moins rigoureux, qui infligeront à l’adjudicataire moins

1. Persil, Commentaire de la loi du 2 juin 1841, K 133. — Chauveau, quest. 2426 ter. On a dit aussi que le greffier qui a délivré un certificat doit, comme le conservateur des hypothèques dans une position idenfique, refuser d'en délivrer un second, et si le jugement d'adjudication a été délivré les poursuites doivent être réunies par application des articles 619 et 719, et continuées par le premier poursuivant.

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de périls et de honte, et éviteront les frais et risques d'une nouvelle procédure. Il y a lieu à une appréciation personnelle du créancier, et c’est pourquoi l’on s’est demandé s’il ne fallait pas la manifestation expresse de sa volonté de faire déclarer l’adjudicataire fol enchérisseur, ou si l’on pourrait induire cette volonté de certains faits dans lesquels on en verra l'expression. Ainsi la remise d’un bordereau de collocation faite à un avoué, avec mission d’en poursuivie le recouvrement, est-elle suffisante pour autoriser par elle seule l’avoué à demander la folle enchère si le bordereau qu’il présente au paiement reste impayé ?

Un point constant en doctrine et en pratique, c’est que la remise des pièces par la partie à un avoué confère d’une manière générale à celui-ci pouvoir suffisant pour faire les divers actes de son ministère, et le constitue mandataire pour occuper dans les instances à former ; il n’y a pas de motif pour faire ici exception à cette règle générale. La remise du bordereau avec mission d’en poursuivre le recouvrementne laisse pas place à un doute sérieux sur la volonté bien arrêtée chez le créancier d’obtenir satisfaction par les voies que son avoué jugera les plus avantageuses, si l’adjudicataire n’obtempère pas au commandement à lui adressé d’acquitter le mon-

tant des collocations prononcées (1).