Cour de cassation, 16 décembre 1874, Sir

annuler l’adjudication, ou annuler seulement la déclaration de command et reporter ainsi sur l’avoué la qualité dadjudicataire. On à soutenu que la déclaration de command seule pouvait être annulée parce que c'était le seul acte dans lequel le mineur intervenait et que son incapacité d'acquérir entachait de nullité, et que l'adjudication étant régulière et valable devait rester à la charge de l’avoué enchérisseur ; l’article 707 proc. civ. répute adjudicataire en son propre nom l'avoué qui, dans les trois jours, ne déclare pas l’'adjudicataire en fournissant son acceptation ou en représeutant son pouvoir : or faire une déclaration de command au nom d’un incapable équivant'à n’en faire aucune, et la conséquence est que, faute de paiement, c’est sur l’avoué que la revente sera demandée.

Nous préférons l'avis de la jurisprudence (1) qui ne voit dans l’avoué qu’un simple miandataire de son client, Sur la tête duquel la propriété ne réside pas un seul instant; le jugement d'adjudication et la déclaration de command ne font d’ailleurs qu'un seul et même acte dans lequel l'avoué ne joue d'autre rôle que celui d'intermédiaire imposé par la loi. C’est donc, non la folle enchère, mais la nullité de l’adjudication qu'il y aura lieu de prononcer (2).

La question s’est souvent élevée de savoir si un colicitant, qui s’est rendu adjudicataire sur licitation, peut être

assujetti à la revente sur folle enchère pour inexécution

1. Cour de cassation, 23 avril 1816, Sir, 46, 1, 285. — Cour de Paris, 20 mai 1835, Sir. 35, 2, 343. — Cour de cassation, ler février 1854, Sir. 54, 1, 266.