Laurent, Principes de droit civil français, XXIV, n

le sous-acquéreur à un tiers détenteur, nous dirions qué faute par lui de satisfaire au cahier des charges accepté par son vendeur, chaque créancier aura le droit de faire vendre sur lui l’immeuble hypothéqué, trente jours après commandement fait au débiteur originaire, iei l’adjudicataire, et sommation faite à ce sous-acquéreur de payer la dette ou de délaisser (art. 2169 C. civ.).

Prendre un tel parti, ce serait tout simplement priver les intéressés du bénéfice exceptionnel que leur octroient les articles 733 et suiv., proc. civ,; ce serait accorder à l’adjudicataire un moyen frauduleux de gagner du temps et de mettre en péril le droit des créanciers. Ceux-ci tiennent du Code de procédure le droit d'agir rapidement et 1l n'appartient à personne de les soumettre à cette dangereuse attente de trente jours au moins que le Code civil impose aux créanciers dont le gage a été aliéné par le propriétaire leur débiteur, sans qu’ils aient eu la peine de suivre une procédure d’expropriation forcée.

Les créanciers ne connaissent qué l’adjudicataire qui s’est lié directement et personnellement envers eux en se faisant adjuger l'immeuble saisi; la rétrocession est à leur égard res inter alios acta, c’est à la folle enchère de ladjudicataire qu’ils poursuivent la revente (art. 733), c’est contre lui que les bordereaux de collocation sont délivrés, sans qu’il leur soit loisible de se substituer un tiers avec lequel les intéressés ne sont pas contraints d'entrer en relations. Et il n’y à en cela aucune distinction à faire entre le cas où l’adjudicataire a revendu partie seulement des immeubles et celui où il les a transmis intégralement à un sous-acquéreur.

La cour de Paris à jugé en ce sens (1) que par l'effet de l'annulation de l’adjudication qui remonte au jour même de la vente il n’y a pas transport effectif de propriété sur la tête de l’adjudicataire; que dès lors n’étant pas devenu propriétaire, il n’a pu faire d’aliénation valable de tout ou partie des biens adjugés, dont la totalité, dégagée de toutes charges de la part de l’adjudicataire, reste soumise à celles qui la grevaient entre les mains du saisi. Par suite les créanciers ont droit de faire procéder à la vente de tout ce qui a fait l’objet de la première adjudication, nonobstant toutes reventes consenties par l’adjudicataire. En outre, il résulte de là que les sous-acquéreurs n’ont pas le droit de demander que la vente sur folle enchère soit restreinte aux biens conservés par le fol enchérisseur, dans le cas même où la revente de ceux-ci produirait d'apres eux une somme suffisante pour acquitter ce qui est dù aux porteurs de bordereaux. Pour arriver à ce résultat, la cour de Paris invoque une prétendue condition suspensive à laquelle, nous le verrons, il n’y à nul besoin de recourir : l’adjudicataire, propriétaire sous condition résolutoire, n’a pu transmettre que ce qu'il avait, c’està-dire des droits résolubles comme les siens.

Les sous-acquéreurs disparaissent donc aux yeux des créanciers dans leurs rapports avec l’adjudicataire, ce qui ne veut pas dire qu’ils ne ressentent pas le contre-coup de la revente; car si leur auteur, l’adjudicataire, les a chargés de faire face au paiement des bordereaux et qu’ils n’exécutent pas cette obligation, l’adjudicataire peut les poursuivre, en garantie des condamnations pro-