Arrêt du 5 juin 1806, Sir. Coll, nouv

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noncées contre lui au profit des créanciers, pour le paiement de la différence entre le prix de la première et celui de la seconde adjudication: la stipulation insérée au marché de rétrocession est une clause pénale qui ne permet pas au sous-acquéreur de prétendre qu’il ne doit être condamné qu’au paiement des intérêts moratoires comme un débiteur simplement en retard de payer une somme d’argent (art. 1153 C. civ.) ou un acheteur en retard de payer son prix (art. 1652 C. civ.). L’intention des parties contractantes, qui doit être avant tout recherchée dans l’interprétation des conventions, a été évidemment de substituer, pour le paiement des bordereaux, le sous-acquéreur dans l'obligation de l’adjudicataire ; il est de toute justice que la responsabilité de l’inexécution pèse en défimtive sur celui qui l'a librement assumée; il doit compte, non d'intérêts moratoires, mais de toutes les conséquences de l’inexécution dont il est coupable (1).

Aucune disposition législative n’interdit d’ailleurs à l’adjudicataire poursuivi comme fol enchérisseur de dénoncer à son ayant-droit la poursuite dont il est l’obiet, et de l’appeler en cause afin de se mettre à l’abri de toute action ultérieure de sa part et de faire prononcer par un jugement commun gur les difficultés qui s'élèveront entre eux au sujet des effets du non-paiement réalisé par ce sousacquéreur auquel son acte d’achat imposait l'exécution du cahier des charges. Il semble même que, faute par l’adjudicataire d’user de cette précaution, les règles générales de l'intervention autorisent suffisamment le sous-acquéreur à intervenir, pour y faire valoir ses droits et ses dé-