Bertin, op cit., n° 922. — Cour de Paris, 4 octobre

2. Aussi pensons-nous que sous la loi actuelle on ne pourrait plus, comme l’a fait la Cour d'Amiens par arrêt du 3 août 1816, donner effet à la clause du cahier des charges stipulant qu'au cas d’inexécution la folle enchère serait poursuivie « sans sommation préalable ».

donne à un créancier le droit plus rigoureux d’exercer une poursuite de folle enchère. La sévérité de l’article 739 n’est donc pas injustifiée, et le fût-elle qu’on ne serait pas en droit de la corriger ; aussi ne pouvons-nous adhérer à la doctrine contraire suivie par la Cour d'Orléans (1), d’après laquelle la notification du bordereau exigée par l’article 735 n'ayant d'autre but que de faire connaître à l’adjudicataire l'attribution faite au créancier poursuivant et le montant de la somme coiloquée, le vœu de la loi serait suffisamment rempli lorsqu'il est constant que celui-ci n’a pu, en raison de circonstances particulières, ignorer les dispositions de l’ordre qui a fixé les collocations.

La signification des bordereaux de collocation ne peut pas davantage être suppléée par le certificat du greffier ; ce certificat ne peut servir en dehors du cas pour lequel l'article 735 l’a exigé, et après la délivrance du jugement il à perdu toute son efficacité. Le législateur s'exprime en termes absolus qui ne laissent aucune place aux équiv:lents; il ne reste pas à démontrer que toutes les conditions exigées en ce qui concerne la saisie immobilière sont de droit étroit et qu'une formalité ne peut être suppléée par une autre. C’est en ce sens qu'il a été justement décidé (2) que rien ne pouvait, après la délivrance des bordereaux, dispenser le poursuivant de les signifier à l’adjudicataire, lors même qu’un premier jugement aurait autorisé ce créancier, aujourd’hui poursuivant la folle enchère, à agir en exécution du cahier des charges sans attendre le résultat de l’ordre. De ce que la collocation a eu lieu sous la

1. Arrêt du 13 mai 1851, Sir. 51, 2, 722. | 2. Cour de cassation, 17 juin 1863, Sir. 63, 1, 481.

réserve des sommes que l’adjudicataire justifierait avoir antérieurement payées, il ne s’ensuit pas qu’il soit suffisant pour poursuivre la folle enchère, de constater que cet adjudicataire n'avait pas, lors de la délivrance du bordereau, exécuté les conditions de l’enchère. Le créancier, dans lespèce, n'avait pas besoin d'attendre les résultats de l’ordre pour agir, mais si en fait il s’est abstenu jusqu’à son règlement, ilsort de l’exception pour rentrer dans le droit commun de l’article 735.

Nous rappelons toutefois que nous avons admis à titre d'exception que le juge des référés pourrait, comme mesure conservatoire indispensable, autoriser les poursuites en vertu d’un certificat délivré par le greffier, même après la délivrance du jugement, contre l’adjudicataire qui compromet le droit des intéressés en dégradant l’immeuble avant d’avoir payé son prix.

Le bordereau de collocation est un extrait authentique du procès-verbal dressé par le juge qui a réglé l’ordre amiable ou forcé ; il est revêtu de la formule exécutoire et délivré par le greffier, dépositaire de la minute, au créancier utilement colloqué ; la signature de cet officier public suffit pour donner au bordereau toute sa valeur, et

lon ne voit aucune raison pour exiger en outre la signa-

ture du président ou celle du juge-commissaire ; cette signature figure au bas de l'ordonnance de collocation qui reste déposée pour minute au greffe du tribunal; pourquoi le bordereau aurait-il besoin, pour obtenir force exécutoire, d’une formalité qui n’est pas requise pour la grosse des jugements (1)?