Cour de Bruxelles, 14 juillet 1810, Sir

Aux termes de l’article 877 du Code civil, les titres exécutoires contre le défunt sont pareillement exécutoires contre l'héritier personnellement; « et néanmoins les créanciers ne pourront en poursuivre l'exécution que huit jours après la signification de ces titres à la personne ou au domicile de l'héritier ». Cette prescription devrat-elle être observée par les porteurs de bordereaux de collocation qui veulent poursuivre la folle enchère contre les héritiers de l’adjudicataire décédé ? Il n’y à pas de raison qui détermine à écarter ici la nécessité de la notification prescrite par l’article 877 C. civ. Le motif qui à inspiré au législateur cette règle absolument générale existe ici sans contredit; il est très vraisemblable que les héritiers ont pu ignorer la dette dont leur auteur était si étroitement tenu à l'égard des créanciers colloqués, partant ilest raisonnable d'exiger qu’on les en informe préalablement à toute |autre voie d'exécution. L’héritier qui n'aurait pas recu cette signification soutiendrait avec succès que les bordereaux ne sont pas exécutoires contre lui, puisqu'on n’aurait pas rempli la formalité exigée par l’article 877 C. civ. pour leur donner cette force 4 son égard. De ce que l’article 735 proc. civ. a prévu le cas le

plus ordinaire on ne peut conclure qu'il a entendu déro-

ger à une règle à laquelle sa nécessité imprime, pour ainsi dire, un caractère d'ordre public. ;

Les formalités préliminaires énoncées dans l’article 734 et les premiers mots de l’art. 735 sont accomplies : le poursuivant a obtenu le certificat du greffier, ou il a signifié depuis trois jours au moins son bordereau à l’adjudicataire en lui faisant un commandement qui est demeuré

infructueux. Nous ne nous arrêterons pas à rechercher la portée de l'expression de l’article 735: « sans autre procédure ni jugement »; elle n’est que la reproduction du texte ancien (anc. art. 739) maintenue par inadvertance à la suite des modifications apportées en 1841 à l’article précédent avec lequel elle était destinée à relier la disposition qui est devenue l’article 735 actuel. Il n’y a donc pas lieu d'y attacher d'importance: tout au plus peut-on y trouver un sens lorsque le greffier a délivré son certificat sans qu’il se soit produit d'opposition; on peut dire qu’elle signifie dans ce cas que la résolution de la vente a lieu de plein droit sans avoir été stipulée et sans être prononcée par un jugement comme elle le serait au cas d’une vente ordinaire (1).

Le projet de réforme de 1829 donnait plus de répit à l’adjudicataire : huitaine après la signification du certificat du greffier, et quinzaine après la signification du bordereau de collocation.

Après l’accomplissement des formalités que nous venons de rappeler « il sera apposé de nouveaux placards et inséré de nouvelles annonces dans la forme ci-dessus prescrite ». Les jurisconsultes qui avaient élaboré le projet de 1829 avaient demandé qu’afin d'éviter les frais d'impression occasionnés par une nouvelle miseaux enchères la loifîit une obligation au saisissant de conserver après l’adjudication des placards imprimés en assez grand nombre pour suffire à la publicité de la réadjudication éventuelle. If était d'autant plus utile d’écarter cette solution qu’il peut arriver que la partie qui poursuit la folle enchère ne soit pas elle qui à pris l'initiative de l’expropriation for-