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rm COS ee tion des autres. Cette doctrine est naturellement demeurée sans écho dans la jurisprudence.

Délais. — La folle enchère n’emprunte à la poursuite principale de saisie immobilière que la forme seulement de sa publicité; elle a une législation particulière quant aux délais. L’article 735 n’impose aucun délai au poursuivant pour faire les appositions et insertions prescrites quand la folle enchère est poursuivie avant la délivrance du jugement d’adjudication; il en sera ainsi du moins lorsque le certificat aura été délivré par le greffier sans qu'aucune opposition se soit manifestée. Si des opposants sont intervenus, la formule de notre article n’est plus exacte; lors, en effet, qu’il y à eu opposition et ordonnance du président rendue en état de référé, ce n’est plus le certificat qui sert de point de départ, mais bien la signification de l'ordonnance dont l’objet est de mettre lopposant en demeure d'exercer la faculté d'appel que lui accorde l’article 809 proc. civ. (1).

Après la délivrance du jugement, mais avant celle des bordereaux, la signification de l’ordonnance de référé et le certificat sont remplacés par l'exploit adressé à l’adjudicataire en vertu de la seconde grosse, selon la jurisprudence susénoncée du tribunal de la Seine.

Enfin si la folle enchère est poursuivie sur la signification avec commandement du bordereau de collocation délivré à un créancier, l’article 735 veut qu’on attende trois jours avant de faire procéder à l’apposition des nouveaux placards et à l'insertion des nouvelles annonces. Le point

1. Souquet, Dictionnaire des temps légauæ, v° Saisie immobilière, ne 490, 5e colonne.

— 253 — à de départ a l'avantage, dans les deux derniers cas, d'être porté à la connaissance du fol enchérisseur, tandis que dans le premier cas il peut ignorer à quel moment le certificat est délivré.

Le dernier alinéa de l’article 735 fixe à quinze jours au moins et trente jours au plus le délai entre les nouvelles annonces et affiches et l’adjudication. Ce délai de quinze jours, aussi bien que celui de trois jours qui doit s'écouler après la signification du bordereau est certainement franc (1). Le trentième jour est une limite extrême; si ladjudication n’a pas eu lieu le trentième jour au plus tard après les publications prescrites, la procédure de folle enchère est frappée de nullité (art. 739).

Signification du jour de l’adjudication. — La publicité donnée à la revente en vertu de l’article 735 n’a pas été jugée suffisante à l'égard de certaines personnes. L’article 736 exige que quinze jours au moins avant qu'il y soit procédé, signification soit faite des jour et heure de ladjudication à l’avoué de l’adjudicataire, et à la partie saisie au domicile de son avoué, et si elle n’en a pas, à son domicile. La signification à la partie saisie n'existait pas sous la loi du 11 brumaire an VII; elle aété introduite par le Code de 1806. En 1829 on avait proposé de maintenir l’article 740 en faisant notifier le placard; la commission du gouvernement préféra faire signifier le jour et l'heure de l’ädjudication. Celui qui poursuit la folle euchère doit avoir soin de fixer le jour de l’adjudication de manière à pouvoir faire en temps utile les significations dont il est ici question.

- 1, Cour de Toulouse, 21 février 1828, Sir, 28, 2, 196.

‘Le texte prévoit le cas où le saisi n’a pas d’avoué : la signification lui est alors faite à son domicile réel, ou s’il en à élu un autre, elle peut être faite à ce dernier. Ceci résulte de la discussion de la loi de 1841 : la commission du gouvernement avait proposé de dire que le commandement à fin de saisie immobilière serait fait à personne ou domicile réel; du rejet de cette proposition il résulte que, conformément à la disposition générale de l'article 111 C. civ. et à la jurisprudence antérieure à la loi de 1841, ilsuffit de laisser la copie du commandement au domicile élu, lorsqu'il en à été indiqué un pour l’exécution de la convention; or la signification qui nous occupe intéresse infiniment moins le saisi que le commandement qui prélude à la poursuite d’expropriation forcée (1).

L'adjudicataire a un avoué constitué puisqu'il a dû se servir de son ministère pour enchérir (article 705 proc. civ.); c’est au domicile de cet avoué que la signification sera faite. [1 y a seulement lieu de se demander si l’on devra observer pour l’application de l’article 736 les délais de distance entre le domicile élu chez l’avoué etle domicile réel du fol enchérisseur. La question se posait sous le Code de 1806 aussi bien que sous le régime de la loi nouvelle : la Cour de Poitiers, dans ses observations sur le projet de réforme, émit l'avis qu’il était nécessaire d'augmenter le délai à raison des distances, parce que l'adjudicataire qui aurait un domicile réel éloigné était exposé à ne pouvoir,

1. Chauveau, quest. 2429 ter. — La Cour de Toulouse, 14 décembre 1857, Gasette des Tribunaux du 6 avril 1858, a décidé que le commandement et les actes de poursuite sont valablement signifiés au domicile de l'accusé contumax ;-après la condamnation, c’est à la régie des domaines qui le représente que ces divers actes doivent être notifés.

melgré son désir, assister à l'adjudication sur folle enchère; la Cour de Caen pensait bien que les distances ne devaient pas entraïner une augmentation de délai, mais elle demandait que le projet s'en expliquât.

Il n’a pas été donné satisfaction à ces vœux; le nouvel article 736 reproduit textuellement l’ancien article 740, sous l'empire duquel on ne tenait pas compte de la distance entre le domicile réel de l’adjudicataire et celui qu'il à élu chez son avoué; il n’y aura du reste aucune surprise pour le fol enchérisseur, qui sait bien qu’il ne jouit d’aucune sécurité tant qu’il n’a pas rempli les conüitions de la vente. L'article 736, en ne prévoyant pas les délais de distance, s’harmonise avec l’article 735, qui veut, à peine de nullité, que l’adjudication ait lieu trente jours au plus tard après l’apposition des affiches ; cette disposition serait souvent d’une exécution impossible si les délais de distance étaient observés, spécialement lorsqu'on poursuit la folle enchère en France contre un adjudicataire dont le domicile réel est situé dans les colonies. En outre, le vœu de la loi, manifesté dans les premiers mots de l’article 718, est de concentrer entre les avoués, pour en hâter la solution, tous les incidents auxquels donne lieu la poursuite de saisie immobilière, et rien n’est plus juste que de satisfaire à ce vœu toutes les fois qu'il y a des avoués en cause (1).

Nous avons raisonné dans l'hypothèse ordinaire; celle où l’avoué de l’adjudicataire exerce encore ses fonctions au moment où le créancier poursuivant la folle enchère commence à agir. Si la constitution faite par l’adjudica-