Moniteur du 15 janvier

gré la sanction que l’article 739 donne à l'observation littérale de l’article 735, il peut être apporté, si tous les intéressés et notamment le fol enchérisseur y consentent, certaines modifications à l’ancien cahier des charges ; ces modifications seront le plus souvent commandées par la nécessité de régler les frais et dépenses auxquels aura donné lieu la seconde mise aux enchères, ou par certains faits survenus depuis la première adjudication, qui auront changé les rapports respectifs d’un ou plusieurs créanciers et de l’adjudicataire fol enchéri (1).

Subrogation. — Lorsque plusieurs créanciers se présentent concurremment pour poursuivre une revente sur folle enchère, nous avons vu d’après quelles règles on attribue la préférence à l’un d'eux; ceux qui ne sont pas admis à diriger la procédure n’en conservent pas moins leurs droits intacts, et il est de toute justice qu'ils aient la liberté d'intervenir pour sauvegarder leurs intérèêts si l'attitude prise par le poursuivant leur donne lieu de craindre qu'ils ne soient sacrifiés ou menacés. Dans l'instance de saisie immobilière, les articles 721 et suivants consacrent ce droit en autorisant les intéressés à se faire subroger aux lieu et place du saisissant qui manque à ses devoirs envers eux : l’article 721 mentionne le cas où un second saisissant ayant présenté à la transcription une saisie plus ample que la première, le premier saisissant à négligé de poursuivre sur cette saisie ; l’article 722 prévoit les cas où le saisissant se rend coupable de collusion, fraude ou négligence, entendant par

1. Cour de Paris, 25 juin 1813, Sir. 14, 2, 3802. — Cour de cassation, 17 août 1853, Sir. 54, 1, 177.

cette dernière la non-exécution d’une formalité ou d’un acte de procédure dans les délais légaux.

Les mêmes raisons qui ontfait admettre la subrogation dans le cas d’expropriation forcée font sentir la nécessité de l’autoriser également au cours de la procédure de folle enchère. Ici, aussi bien que dans l’instance principale, le poursuivant peut se rendre coupable de collusion, en s'entendant avec l’adjudicataire pour faire languir la poursuite, produire des causes de nullité, et laisser plus :ongtemps entre ses mains un immeuble que peut-être il détériore, — de fraude, en se faisant cenférer indüment la qualité de poursuivant dans le but d'empêcher les autres créanciers d'agir plus vivement, de négligence, en n'apposant pas les placards et en ne signifiant pas le jour de l’adjudication dans les délais fixés par les articles 735 et 736. Il n’est pas possible qu’en présence de pareilles manœuvres les intéressés restent désarmés. C’est pour quoi personne ne conteste que la Subrogation ne soit applicable à la folle enchère aussi bien qu'à la saisie immobilière elle-même : quiconque aurait pu poursuivre la folle enchère a le droit de se faire subroger au poursuivant qui à trahi ses devoirs envers la masse, La procédure incidente, aussi bien que la procédure principale dont elle devient la suite nécessaire, est commune à tous les créanciers, et. c’est à raison de cette communauté d'intérêts que la loi ne leur permet de suivre les deux procédures, principale et incidente, que successivement et en se faisant subroger l’un à l’autre lorsque les poursuites n’ont pas lieu avec assez d'exactitude.

Légitime au cas de négligence du Poursuivant, la

subrogation ne l’est pas moins au cas où il se désiste des poursuites, car il serait inutileet préjudiciable aux créanciers de les obliger en une telle occurrence à recommencer la procédure sur folle enchère. On argumente @ fortiori de l’article 2190 C. civ. qui déclare que, dans le cas de surenchère sur aliénation volontaire, le désistement du créancier qui l’a requise n'empêche l’adjudication que du consentement exprès de tous les créanciers ; dans l’expropriation forcée et ses suites, les créanciers ont été bien plus intimement liés à la procédure. Le désistement du poursuivant pourra surtout venir de ce qu’il aura été désintéressé par l'adjudicataire, mais celui-ci ne peut se mettre à l’abri de la recherche des autres créanciers et par suite échapper à la revente qu’en satisfaisant à toutes les obligations que le jugement d’adjudication lui a imposées envers chacun des créanciers.

Jusqu'à ce qu’il ait entièrement satisfait, l’adjudicataire reste sous le coup de la poursuite, de quelque créancier qu'elle vienne ; c’est ainsi qu’il a été jugé qu’une demande en subrogation est admissible à l'audience mème où la réadjudication doit ètre prononcée et s'oppose à ce que le désistement du poursuivant, survenant à la dernière heure, fasse qu’il n’y soit pas procédé ; une seule ei même décision peut alors admettre la subrogation et prononcer l’adjudication (1).

Bien que la loi ne prescrive pas de notifier la demande en subrogation à l’adjudicataire, celui-ci a qualité pour intervenir, puis pour contester la subrogation obtenue et il peut se prévaloir contre le subrogé des mêmes excep-