Cour de cassation, 8 juillet 1828, Sir

tions que contre le premier poursuivant (1). Les formalités et délais des articles 735 et 736 étant prescrits à peine de nullité, leur violation entraînera rarement la subrogation basée sur la négligence du poursuivant telle que la définit l’article 722, 2°, car le fol enchérisseur fera tomber celle-ci en invoquant la nullité prononcée par l’article 739 proc. civ. La conséquence de cette observation, c’est que les jugements prononçant sur da demande en subrogation dans les poursuites de folle enchère devraient être le plus souvent susceptibles d'appel, car l’article 730, tout en posant le principe que les jugements qui statuent sur cette demande ne peuvent être attaqués par cette voie, réduit la prohibition d’y recourir au seul cas d’une demande fondée sur la négligence du poursuivant, puisque, pour les cas de collusion et de fraude, il fait exception au principe qu'il établit. L'appel serait donc, en fait, de droit commun; mais il n’en sera pas ainsi, car une règle absolue en matière de folle enchère, c’est que les jugements qui statuent sur les nullités peuvent seuls être attaqués par la voie de l'appel (art. 739, 3° alin.). ÿ

Demandes en nullité. — La nullité est d’une manière générale la sanction de l’inobservation des formalités et délais prescrits dans la procédure de folle enchère. L'arücle 739, qui prononce cette sanction rigoureuse, déclare que les moyens de nullité seront proposés et jugés comme il est dit en l’article 729, en matière de saisie immobilière. . |

Ce texte à donné lieu à la fois à un reproche et à une