Cour de Pau, 7 janvier 1835, J. Pal

approbation : à un reproche, parce qu'il comprend l’article 737 au nombre de ceux qui doivent être observés à peine de nullité, à une approbation, parce qu’il marque un progrès sensible sur l’ancien article 745, qui déclarait avec une concision féconde en difficultés que les articles relatifs aux nullités étaient communs à l’expropriation forcée et à la folle enchère.

L'article 737, auquel renvoie, à tort selon nous, le premier alinéa de l’article 739, porte que l’adjudication pourra être remise, sur la demande du poursuivant, pour causes graves et dûment justifiées. Remarquons d’abord

qu’il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire, puisque la demande « pourra » être remise, et que de l’usage de ce pouvoir on ne voit pas comment résulterait une nullité. Néanmoins l'interprète qui voudrait appliquer quand mème la nullité prononcée pourrait croire à première vue qu'elle serait admissible au cas où la remise aurait été accordée sans causes graves et justifiées, ou bien sur la demande d’un autre que le poursuivant : ce serait là une bizarrerie, disons mieux, un renversement de toutes les règles concernant les voies de recours contreles jugements ; mais en supposant même pour un instant qu'on ait triomphé de cette insurmontable difficulté, qui demanderait la nullité? Ce ne pourrait pas être le fol enchérisseur, puisque le jugement de remise aurait violé la loi en sa faveur en lui accordant un délai en dehors des termes de l’article 703 ; ce ne serait pas davantage le poursuivant, puisqu'il ne pourrait le faire qu’en demandant la nullité de sa propre procédure (1).