Cour de cassation, 19 juillet 1858, Sir

MOD 20 Juillet 1873, Sir. 74, L. 221, — et 18 mai 1881, Sir. 83, 1; 159,

l’adjudication ayant eu lieu au jour indiqué par le cahier des charges, l'arrêt a refusé d'admettre la nullité résultant de la violation du jugement de sursis par l'insertion de la clause, et il a basé son refus sur ce que toute nullité doit être proposée trois jours au moins avant l’adjudication ; d'où il suit que la règle de l’article 729 ne comporterait aucune exception.

D’après le projet du gouvernement, les moyens de nullité ne pouvaient être proposés que par la partie saisie; l'expression était sujette à critique, puisqu'il s’agit ici non plus du saisi, mais de l’adjudicataire. Elle a été supprimée par la commission de la Chambre des Pairs, et il en résulte que la nullité peut être invoquée, d’après le droit commun, par celui qui y a intérêt. Tel est l'esprit de la réforme que nous trouvons ainsi formulée dans le rap port de M. Persil à la Chambre des Pairs : « L'intérêt réel, véritable, voilà le mobile qui seul doit faire admettre la nullité attachée à la prescription de la loi. Ce n'est pas une vaine exigence, une subtilité de procédure tracassière et chicanière, qui doit diriger les tribunaux; l'intérêt des parties, voilà leur règle. » C’est pourquoi nous pensons que le tiers acquéreur, qui représente l’adjudicataire, peut invoquer les nullités commises dans la poursuite de folle enchère, et qui rejaillissent sur lui, bien que cette poursuite ne soit pas personnellement diri— gée contre lui; nous ne pouvons nous ranger à la doctrine émise par la chambre des Requêtes (1) qui a voulu restreindre au fol enchérisseur, malgré l'absence de texte, la faculté d’invoquer les nullités dont la procédure a été