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tard, à savoir que la prescription de la dette ne laisse subsister aucune obligation naturelle, il est difficile de concevoir la survivance de l'obligation accessoire à l’obligation principale ? À moins d’une disposition particulière qui l’écarte, il est toujours vrai de dire qu'il y a lieu d'appliquer le principe accessorium sequitur principale: l'obligation du débiteur étant prescrite, à quel titre le créancier conserverait-il la possession d’une sûreté qui n’a plus de raison d’être puisque la dette qu’elle garantissait n’est pas moins radicalement effacée par la prescription qu’elle ne l’aurait été par le payement ou l’acceptilation ? A l’époque classique l’action était perpétuelle, ce point n’est pas douteux; lors de la constitution de Théodose le Jeune, de deux choses l’une, ou l’action pignoratitia fut assimilée à l’action hypothécaire, et alors elle demeura imprescriptible, ou elle n’y fut pas assimilée, et alors elle devint prescriptible par trente années ; nous pensons que la première hypothèse serait préférable, puisque plusieurs textes nous présentent les deux actions comme soumises aux mêmes règles et confondues sous une seule dénomination ; pour la même raison, la décision de Justin serait commune à l’une et à l’autre, et son silence à l’égard du pignus ne prouverait rien puisqu'il est expliqué par l’usage constant de com-— prendre celui-ci dans l’expression générale d’hypothèque. On pourrait donc incliner à penser que le créancier gagiste profite du délai supplémentaire de dix ans pour faire vendre, même après la prescription de l’action personnelle, l’objet qu’il a reçu en garantie ; ce délai expiré, il n'aurait plus le droit de retenir lapossession de la chose.
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Ces objections, principalement inspirées par la préoccupation de se conformer à l’esprit qui a présidé aux décisions des empereurs Théodose IT, Anastase et Justin (1. 8, 4 et 7, C. de prœscriptione XXX vel XL annorum, VII, 39) sont de peu de poids en présence des arguments que l’on tire de la situation spéciale du créancier gagiste auquel on ne peut imputer, comme au créancier hypothécaire, une négligence trop prolongée de ses intérêts, puisque sa patience s’explique tout naturelle ment par la sûreté qui est en sa possession et sur laquelle il prétendra jusqu’au paiement exercer le droit de rétention. En raisonnant ainsi, on n’aboutit pas d’ailleurs à refuser au débiteur le bénéfice de la prescription : à l’expiration des trente années il est libéré de l'obligation personnelle et, par suite, déchargé de la responsabilité dont il était tenu de payer sur ses biens libres l’excédant de sa dette sur le prix de l’objet remis en gage ; sicelui-ci a une valeur de dix et que l’obligation porte sur une va-
leur de quinze, le débiteur profitera de la différence de.
cinq pour laquelle, à défaut de prescription, il eût été poursuivi par le créancier après l'exécution du gage. Il ne serait donc pas exact de dire que, en déclarant que les droits du créancier sur la chose engagée survivent à la prescription de quarante ans, on empêche le débiteur de profiter des améliorations apportées à sa situation par la constitution de Théodose de l’année 424; mais il est moins facile, dans cet ordre d'idées, de lui appliquer de même le bénéfice de la constitution rendue par Justin en D25.
Nous croyons qu'il faut aller plus loin en faveur du
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Po créancier gagiste et que les textes fournissent à sa cause un secours plus énergique que celui qu'on prétend lui donner au moyen du raisonnement. Il s’agit, en effet, pour le débiteur, de recouvrer, au moyen de l’action pignoratira la chose par lui engagée, et la prescription de cette action, comme de tous les droits en général, ne peut commencer que lorsqu'elle est née; or, voici ce que dit à ce sujet Ulpien dans la loi 9 $ 3, D. de pignoratitia actione, XIII, 7 : « Omnis pecunia exsoluta esse debet, auteo nomine satisfactum esse, ut nascatur pignoratitia actio. » L'action ne peut naître que quand le créancier est satisfait ; lors même qu’on admettrait que la prescription de la dette tint lieu de satisfaction, après son introduction dans les lois civiles, et dût produire les mêmes effets que le payement, la prescription de l’action pignoratitia ne commencerait donc à courir que du jour où l’obligation principale aurait elle-même été prescrite; ce serait, on le voit, sans tenir compte des causes d’interruption ou de suspension qui peuvent retarder les délais de la prescription, une période de soixante ans au moins pendant laquelle l’objet engagé serait demeuré dans les mains du débiteur ou de ses héritiers.
Cela ne nous suffit pas encore, et nous estimons qu’un fragment de la constitution de Justin permet de faire considérer le droit du créancier gagiste comme absolument imprescriptible. Réglant le mode de computation des délais requis pour prescrire, la loi 7, $ 5, C. depreæscriptione triginta.… VII, 39, signale parmi les causes d'interruption la remise volontaire d’un gage au créancier : « Per hanc detentionem interruptio fit præteriti
