Persil, Ventes judiciaires, n

2, Chauveau, quest. 2378.

(art. 708, 3° alin. et 739, 3 alin.), pas même du recours en cassation (1). Les termes précis de l’article 739 ne permettent pas de transporter ici la controverse qui se produit à ce sujet en matière de saisie immobilière, où certains auteurs estiment que la décision du tribunal n’est à l'abri de tout recours que si elle prononce la remise.

Malgré le droit exclusif de demander la remise attribuée au poursuivant par l’article 737, le fol enchérisseur ne pourra-t-il en aucun cas ni pour aucune cause obtenir la remise de l’adjudication ? Nous nous sommes posé cette question en étudiantles cas dans lesquels la folle enchère peut être poursuivie et nous lui avons donné une réponse négative ; il en serait ainsi alors même que l’adjudicataire motiverait son retard à effectuer le paiement sur des Saisies-arrêts formées entre ses mains par les créanciers du poursuivant. Son devoir, en semblable circonstance, est de consigner son prix à la Caisse des dépôts (2).

[ peut arriver que le sursis soit demandé, non à cause d’un incident de saisie immobilière, mais par suite d’une question qui touche au fond même du droit et à la valeur de l’immeuble. Alors il ne s’agit pas d'appliquer l’article 737: le tiers qui intervient agit en vertu de l’article 739 et propose un moyen de nullité ; en conséquence le jugement qui prononce sur cette demande est suscep— tible d'appel. Si l'on pouvait appliquer l’article 737 dans la rigueur de ses termes à tous les cas, il s’ensuivrait que le poursuivant aurait, lorsqu'il s'agirait d’un incident touchant à la valeur de l’inmeuble, et dans lequel il

1. Cour de cassation, 18 février 1854. Sir. o1, 1, 260. 2. Cour de cassation, 16 novembre 1869, Sir. 70, 1, 68

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serait personnellement intéressé, le pouvoir de compromettre les intérêts des autres créanciers inscrits par son refus de consentir un sursis. Le poursuivant seul peut demander la remise, mais les autres parties peuvent l’obtenir en frappant d'appel les jugements qui refusent d’admettre les moyens de nullité qu’ils font valoir (1).

Si les demandes en nullité n’ont pas été formées trois jonrs au moins avant l’adjudication, il n’y a plus qu'à appliquer purement et simplement l’article 737 : les juges ne peuvent d'office prononcer la remise et si le poursuivant garde le silence, il est nécessairement procédé à l’adjudication; la loi s’est peut-être trompée, mais il est indubitable qu’elle a supposé que les autres créanciers étaient représentés par le poursuivant et qu’elle écarte toute initiative de leur part à ce sujet. 11 suit de là que le tribunal ve peut accorder un délai de grâce à l’adjudica-

taire, si le poursuivant n’est pas le premier à consentir

et même à demander ce délai ; nous revenons ainsi à la solution que nous venons de rappeler en ce qui concerne le pouvoir des tribunaux de faire procéder ou de se refuser à l’adjudication.

Dans tous les cas où l’adjudication est remise, il doit être publié de nouvelles annonces et placardé de nouvelles affiches huit jours au moins à l'avance, et cela, avons-nous dit, à peine de nullité. L'article 741 ne peut être étendu au delà de ses termes et il n’y à pas à établir ici entre la publicité à l'égard du saisi et du fol enchérisseur d’une part, et la publicité à l’égard des tiers d’autre part, la corrélation que les ar-