Rapport de M. Persil
sition contre toute décision intervenue en matière de saisie immobilière. La jurisprudence en a jugé ainsi en décidant (1) que l’arrêt par défaut qui, incidemment à une poursuite de folle enchère, alloue une provision au poursuivant en se fondant sur des titres exécutoires et sur les aveux judiciaires de la partie poursuivie, est une décision définitive en vertu de laquelle il peut être procédé à l’adjudication, alors même qu’il a été fait opposition à l'arrêt par défaut, cette opposition devant être considérée comme non avenue.
De ce que les jugements par défaut en matière de folle enchère ne sont pas susceptibles d'opposition il résulte qu’ils doivent être réputés contradictoires à l'égard des parties qui font défaut comme à l’égard de celles qui comparaissent, et que par suite l’article 153 proc. civ. relatif au défaut profit-joint n’est pas applicable ici. Le jugement étant réputé contradictoire, rien ne s’oppose à ce qu’il soit statué par une seule et même décision à l’égard de toute les parties assignées, comparantes ou non, sans qu'il soit nécessaire d’un premier jugement qui prononce la jonction, celui-ci perdant toute raison d’être du moment où l’opposition n’est pas recevable. L’observation des délais prescrits à peine de nullité par l’article 73 serait en outre inconciliable avec la nécessité d’une réassignation à adresser aux défendeurs défaillants en leur signifiant le jugement de jonction. La Cour viole la loi lorsque, la cause étant en état, elle refuse de statuer sous prétexte qu’il faut réassigner une des parties (2).
1. Cour de cassation, 17 août 1853, Sir. 54, 1, 779. 2. Chauveau, quest. 2423 decies. — Cour de cassation, 13 décem-
CS
Tierce opposition. — La partie défaillante n’est pas exempte de toutreproche, et c’est pourquoi nous la déclarons victime de sa négligence; il ne saurait en être de même de la partie aux droits de laquelle préjudicie un jugement auquel ni elle ni ceux qui la représentent n'ont été appelés. Le saisi, quoique dépossédé par l’adjudication, a manifestement intérêt à réclamer le maintien du prix originaire, car la diminution de ce prix qui peut être le résultat de la revente lui causerait un préjudice évident. S'il avait été mis en cause par une instance tendan à obtenir la nullité de la folle enchère, il aurait eu te droit de s'associer à la demande ou de la combattre suivant qu'il eût jugé avantageux pour lui de prendre tal ou tel parti. L'existence de son intérêt lui permettait d'intervenir; présent à l'instance, il aurait pu faire prononcer la nullité de la demande en folle enchère, et si elle n'avait pas été prononcée, interjeter appel du jugement qui aurait déclaré la folle enchère valable; c’est pourquoi, s’il est resté étranger à l'incident, il aura qualité pour attaquer par la tierce opposition le jugement ou l’arrèt déclarant valable la poursuite et ordonnant la revente, s’il en éprouve un préjudice. Or ce préjudice n’est pas douteux dès que le prix de l’adjudication sur folle enchère se trouve inférieur à celui de la première adjudication ; il peut donc incontestablement agir par la voie de la tierce opposition (1). On ne saurait objecter que la réadjudication ne porte pas atteinte à ses droits parce qu’il n’a plus bre 1852, Sir. 53, 1, 105. — En sens contraire, Cour de Toulouse,
15 janvier 1842, Sir. 42, 2, 311.
