EFFETS DE LA REVENTE SUR FOLLE ENCHÈRE

La loi de 1841, tout en simplifiant à certains égards l’œuvre du Code de 1806, n’en a pas moins tracé une série encore longue de règles dont elle a prescrit la minutieuse observation avec une rigueur qui remet au sou— venir les débuts de la procédure romaine. Il ne faut pas s’en plaindre puisque ces règles sont édictées dans le but tutélaire d'informer les intéressés de l’accomplissement de chaque démarche qui rapproche le poursuivant du jour où il consommera l'expropriation du débiteur. En ce qui concerne la folle enchère, nous avons vu que plusieurs lacunes existent dans les textes qui lui sont consacrés, et que de nombreux emprunts doivent être faits à d’autres parties du Code, indépendamment des renvois insuffisants des articles 733 à 741 proc. civ., pour édifier une théorie à peu près complète de cette procédure. Ces lacunes, que nous avons relevées dans une œuvre législative destinée avant tout à tracer des rêgles de forme, nous ont fait concevoir le pressentiment trop justifié de la regrettable discrétion avec laquelle les effets de la folle enchère ont été déterminés.

Un seul article parmi nos textes est consacré à cette matière si importante pour tous ceux qui ont été parties

LP LR L'e.

à la procédure de revente et notamment pour le fol enchérisseur et pour le nouvel adjudicataire. M. Persil expliquait en ces termes, dans son rapport à la Chambre des Pairs, l’excessive sobriété que nous reprochons à la loi : « Il resterait à vous entretenir de l'effet de l’adjudication intervenue à la suite d’une folle enchère; mais l’article 740 ne faisant que reproduire l'ancien article 744 il se rait superflu d'entrer dans aucune explication, et nous n’en aurions pas même parlé si ce que nous avons dit précédemment sur les effets des adjudications sur saisie im— mobilière ne devait pas se représenter ici, Ces effets, soit qu’on les considère par rapport à l'adjudicataire, soit qu'on veuille les examiner à l’égard des créanciers, doivent être les mêmes que ceux que votre commission at tache à l’adjudication primitive. Celle-ci une fois résolue l’adjudication sur folle enchère prend sa place; elle devient la véritable adjudication sur saisie immobilière, et en produit tous les effets. Ainsi l’adjudicataire aura tous les droits du saisi à la propriété, mais il n'aura que ceuxlà : sauf ce qui est dit à l'égard dela demande en résolution qui, ne constituant pas un droit de propriété pour le précédent vendeur, mais une simple action, s’éteindra si avant l'adjudication cette action n’a pas été exercée. De même l'immeuble adjugé sur folle enchère sera libéré des hypothèques de toute nature par le paiement, et les créanciers n’auront de droits que sur le prix, à l'égard duquel ils pourront se faire colloquer dans l’ordre assigné

à leurs hypothèques au jour do. L DES primitive. »

Le rapporteur de la Chambre des députés, M. Pascalis,

est plus concis encore : « La loi, dit-il, détermine, autant à l'égard de l’adjudicataire qu'a l'égard du fol enchéri, les effets de la nouvelle adjudication. »

Ces dernières paroles pourraient faire croire que la loi est entrée dans de suffisants détails : mais, nous l’avons dit, toutes ses explications tiennent dans l’article 740. Nous commencerons par l’examen de cet article, puis. abordant les questions abandonnées aux solutions de la jurisprudence et aux discussions des interprètes, nous rechercherons la nature de la condition sous laquelle l'adjudicataire est tenu au paiement du prix, nous passerons en revue les effets de la revente sur folle enchère en ce qui concerne les actes de propriété accomplis par le fol enchérisseur dans l’ntervalle entre la première adjudication et la deuxième et ses actes de simple administration, puis les effets quant aux fruits de l'immeuble et aux intérêts du prix, enfin les effets relativement aux frais, aux remboursenients que peut réclamer le fol enchérisseur, à l’ordre ouvert sar le prix de la premiére adjudication et aux sous-collocations qui ont pu se greffer sur cet ordre.

Disposition particulière de l'article T40 proc. ci». — < Le fol enchérisseur est tenu par corps de la diffé rence entre son prix et celui de la revente sur folle enchère sans pouvoir réclamer l’excédant s’il ÿ en à; cet exCédant sera payé aux créanciers Ou, si les créanciers sont désintéressés, à la partie saisie, » Ce texte de l'article 740 reproduit exactement celui de l'ancien article 744; ona préféré la rédaction du Code de 1806 aux modifications proposées soit dans le projet de 1829, qui at-

tribuait l’excédant non à la partie saisie mais à l’ancien propriétaire, soit dans le projet de la commission du gouvernement, qui déterminait ainsi à quels créanciers ap partiendrait la différence en plus : « cet excédant sera attribué aux créanciers porteurs de bordereaux de collocation qui n'auraient pas été payés, et dans le cas où les bordereaux n’épuiseraient pas cet excédant, par voie de supplément d'ordre. » On à pu regretter que cette rédaction ne soit point passée dans la loi de 1841, elle eût laissé une question de moins dans le domaine de la controverse. Ce regret n’a plus de raison d’être depuis l’introduction dans la loi du nouvel article 779. (loi du 21 mars 1853) qui trace à cet égard l’oftice du juge.

L’abolition de la contrainte par corps par la loi du 22 juillet 1867 nous permet de négliger certains points qui se discutaient à cette occasion, spécialement quant à la question de savoir si la contrainte prononcée par l'article 740 était encourue de plein droit; on la résolvait négativement parce que, aux termes de l’article 2067 C. civ., cette voie de rigueur ne pouvait être exercée qu’en vertu d’un jugement ; elle devait donc être prononcée par le jugement d'aljudication ou par un jugement postérieur. On s’en référait de mème àu Code civil pour déclarer les septuagénaires et les femmes non soumis à ceite aggravation de peine : toutefois, à cet égard, la jurisprudence présentait quelques décisions divergeutes. Du caractère exceptisnnel et pénal de la contrainte par corps on avait encore tiré cette conséquence qu’elle ne pouvait s’appliquer au fol enchérisseur commercant qui avait obtenu

un concordat à la suite d’une faillite survenue après une

adjudication prononcée à son profit, le concordat étant obligatoire pour les créanciers du prix de l’immeuble quand même ils n'auraient pas produit à la faillite.

Deux hypothèses sont prévues par l’article 740 dont le but est de prévenir la scandaleuse multiplicité des folles enchères et, selon l'expression de Carré, de bannir des audiences les agioteurs qui, däns l'espoir de revendre avec profit, se rendraient adjudicataires, sans courir, si leur espoir était déçu, aucun risque d’être contraints à effectuer le paiement de la vente : dans l’une des hypothèses prévues le prix de la seconde adjudication est supérieur à celui de la premiére, dns l’autre il est inférieur.

lo Le prix de la revénte est Supérieur à celui de la Première adjudication. — Dans ce premier cas, pour punir le fol enchérisseur de sa témérité, la loi veut qu'il ne puisse pas profiter de l’excédant du prix; c’est le moyen le plus efficace d’écarter les acheteurs à découvert de l’audience des saisies immobilières. La question s’est posée de savoir si, lorsque des immeubles, adjugés en plusieurs lots à un mème adjudicataire, ont été revendus à la folle enchère de cet adjudicataire, les uns pour un prix Supérieur, les autres Pour un prix moins élevé que celui de la première adjudication, la différence en plus qui se è trouve obtenue sur un des lots ne doit pas se compenser avec la différence en moins qui a lieu sur un autre. La cour de Rouen (1) a décidé que le fol enchérisseur doit Supporter la différence en moins sans profiter par compen- Sation de la différence en plus, parce qu'il y à eu autant d'adjudications séparées que d'articles mis aux enchères,

1. Arrêt du 31 mai 1820, Sir, 21, RRAIONEES Persil, op. cit. no 387.

lle

par conséquent autant de contrats de vente judiciaires, à chacun desquels s'appliquent les dispositions de l’article 740 proc civ. et l'obligation de payer la différence en moins sans profiter de la différence en plus.

Cette doctrine, qui semble à première vue s'appuyer sur le texte de la loi, nous paraît rigoureuse et erronée dans l'interprétation qu’elle prétend donner à l’article 740: nous ne pensons pas qu'on soit fondé à traiter, comme le veut l'arrêt, l’adjudicataire qui se fait attribuer divers lots dans une adjudication de la même manière que plusieurs adjudicataires distincts qui se seraient fait ad juger séparément les lots, tels que le cahier des charges les avait formés. On nous concêdera sans peine que l’article 740 n’a expressément envisagé que le cas où l’adjudication est faite en un seul lot; son esprit est, non de considérer les divers éléments isolés qui concourent à se fondre en une seule opération, mais d'établir la situation respective des créanciers et du fol enchérisseur. Celui-ci ne peut espérer la réalisation d'aucun bénéfice, mais ceux-là n’ont pas de réclamations à élever dès qu'ils touchent intégralement le prix que leur avait assuré la première adjudication; le fol enchérisseur ne peut pas gagner, les créanciers ne peuvent pas perdre : dès que la folle enchère leur a donné en définitive la somme sur laquelle ils avaient compté quelle est exactement leur prérogative? Ce n’est pas de se retourner contre le fol enchérisseur pour s'enrichir à ses dépens : pour l’excédant du prix de la revente ils ne peuvent s'adresser qu’au nouvel adjudicataire. Le fol enchérisseur peut à bon droit leur dire : en vertu de l’adjudication j'étais votre débiteur

d’une certaine somme ; la revente à laquelle vous avez fait procéder a produit exactement cette somme, que me demandez-vous ? Lorsque je me suis porté acquéreur des divers lots formés de l'immeuble exproprié, c’est uniquement la consideration de l'acquisition totale qui m'a déterminé à mettre un prix plus élevé sur un article à raison du prix moins élevé que j'avais donné pour un autre; vous avez profité de la somme plus forte dont le produit a résulté de mon désir d'acquérir l’ensemble de l’immeuble, vous en profitez encore aujourd'hui puisque cette somme vous est assurée indépendamment de la folle enchère : ni l'équité, ni l’article 740 ne vous permettent de vous en— richir du côté du nouvel adjudicataire d’unc part, en recevant de ses mains le prix total des lots surenchéris, et à mes propres dépens d'autre part, en me demandant ancien prix des lots qui ont subi une moins-value. Ajoutons que l’article ne visant dans ses termes que le cas déterminé d'une adjudication en un seul lot, ne peut être entendu et interprété d'une façon extensive quant à la peine sévère qu'il prononce.

Dans l'espèce que nous venons d'examiner, on peut arriver sans trop de peine à concilier l'équité avec le texte de l’article 740. II n’en est plus de même au cas où l’excédant de la revente sur le prix de la premiére adjudication provient d’une plus-value donnée à l’immeuble à raison de constructions ou de travaux d'amélioration exécutés par l’adjudicetaire. L’expropriation forcée peut avoir eu pour objet un terrain vague, adjugé pour une somme Imfime, et sur lequel l’adjudicataire a élevé de vastes constructions qui en ont centuplé la valeur :

és us an di it de) Cite à > 43

lorsque les bordereaux de collocation lui sont présentés, il ne peut pas les payer; il va donc se voir dépouillé de l’immeuble à la mise en valeur duquel il a dépensé son capital, dont les améliorations le mettent précisément peut-être dans l'impossibilité d'effectuer un paiement immédiat, et les créanciers premiers colloqués, pour faire profiter leurs collègues moins favorisés de la bonne fortane inespérée qui leur advient, n’auront eu qu’à patien— ter pendant quelques mois, le temps nécessaire pour laisser leur gage prendre tont le développement dont ïl est susceptible et engloutir le patrimoine de l’adjudicataire. Bien plus, ils auront pu, par des assurances trom-— peuses perfidement données à l’adjudicataire, le pousser à travailler sans crainte. Lorsqu'ils jugent le moment venu, ils signifient leur bordereau de collocation avec commandement de payer dans les trois jours; la procédure se poursuit rapidement et l’adjudication produit une somme amplement suffisante pour désintéresser ceux qui devaient le moins s’y attendre; le saisi lui-même, l’ancien débiteur, est tout surpris de l’aubaine que lui procure l'heureux hasard de l’expropriation qu’il a subie.

Ce résultat est d’une iniquité révoltante, mais deux textes de nos lois le consacrent : l’un d’une facon évidente, c’est l’article 740 proc. civ., qui interdit au fol enchérisseur toute prétention sur l’excédant du prix obtenu sur la réadjudication; l’autre, c’est l’article 2133 Code civil, que les créanciers peuvent invoquer par analogie d’après le sens que lui donne généralement la jurisprudence en décidant que les constructions doivent être comprises parmi les améliorations auxquelles s'étend

l’hypothèque. Écartons pour un instant de la discussion cet article 2133, qui prouve au moins que l’article 740 proc. eiv. n’est pas un texte isolé et une anomalie dans notre législation. L'article 740 défend donc à l’adjudicataire, d’une façon absolue, de profiter de l’augmentation obtenue sur la revente, quelle qu’en soit la cause; aucune disposition légale ne permet au fol enchérisseur de demander une ventilation de ce prix et de se faire attribuer la partie de l’excédant provenant de la plusvalue donnée au fonds par les travaux qu’il y à exécutés.

Mais à ce texte accablant le fol enchérisseur ne pourrat-il pas du moins opposer l’article 555 Code civil, qui soumet le propriétaire à l'obligation de rembourser au tiers possesseur de bonne foi, qui a élevé des constructions sur le fonds dont il est évincé, ou la valeur des matériaux et le prix de la main-d'œuvre, ou une somme égale à la plus-value dont le fonds a bénéficié, et qui oblige ce même propriétaire à rembourser au tiers de mauvaise foi la valeur des matériaux et de la main-d'œuvre, sans égard à la plus-value? Non, le fol enchérisseur ne peut tirer aucun secours de cet article 555 qui lui est inapplicable parce que, à la différence du tiers possesseur dont le Code civil règle la situation, le fol enchérisseur est engagé, vis-à-vis du propriétaire saisi et des créanciers inscrits, dans les liens d’un contrat dont l’inobservation seule motive son éviction; il ne peut imputer qu’à lui-même les conséquences de l'infraction qu'il a commise aux clauses du cahier des charges qui formait son titre de propriété. Le prix de l’immeuble amélioré par les constructions n’en

reste pas moins toujours le prix dont parle l'article 740 proc. eiv.; la loi a voulu punir le fol enchérisseur en le privant de l’excédant qui provient d’une réadjudication dont le résultat ne peut que lui nuire sans jamais lui profiter.

De plus, a-t-on ajouté en faisant intervenir l’article 2133 Code civil, le fol enchérisseur ne peut même pas se couvrir ici de la maxime que nul ne peut s’enrichir aux dépens d'autrui, car les créanciers inscrits ne cherchent point à s'enrichir; ils ne réclament que ce qui leur est dû en vertu de leur hypothèque, qui s’étend à toutes les améliorations dont profite l’immeuble sur lequel elle porte, et il n’est que juste que les créanciers inscrits dont l'immeuble est le gage bénéficient de ses améliorations comme ils auraient souffert de ses détériorations.

Ces arguments, qui ne manquent pas de force, ne nous paraissent pas néanmoins suffisants pour nous faire adhérer à l’évidente iniquité à laquelle ils aboutissent, et nous pensons avec la jurisprudence (1) que si l’adjudication sur folle enchère produit un prix supérieur à celui de la première ad) udication et qu’il soit établi que la plus-value résulte de constructions faites sur l’immeuble par le fol enchérisseur, cette plus-value doit être attribuée, non aux créanciers inscrits sur l'immeuble ou au propriétaire saisi, mais au fol enchérisseur ou à ses créanciers per— sonnels. Pour quiconque prend Particle 740 dans le sens qui vient naturellement à l'esprit lorsqu'on lit ce texte, il n’a eu en vue que le cas ordinaire où, la revente se

1. Cour de cassation. 14 avril 1852, Sir. 52, 1, 441. — Cour de Paris, 26 juin 1851 et 4 mars 1858, Sir. 51, 2, 569 et 58, 2, 245:

poursuivant peu de temps aprés l’adjudication, l'immeuble n'a pas changé de nature et se comporte tel qu’il'existait aux ma ns du débiteur exproprié. Il veut châtier l'adjudicataire qui à inconsidérément promis un prix supérieur à ses moyens ou à la véritable valeur de l’immeuble; il punit la spéculation déloyale et prévient la réalisation d’un bénéfice immérité, mais il laisse sous l'empire du droit commun la question des impenses et constructions qui sont l’œuvre du fol enchérisseur. À prendre les mots dans leur sens rigoureux, le prix de l’immeuble revendu sur folle enchère n’est pas vraiment Le prix de l’immeuble adjugé sur la première poursuite : c’est le prix du premier immeuble augmenté du prix des constructions élevées par l’adjudicataire fol enchéri.

Quelle qualité avait cet adjudicataire? Nous nous demanderons bientôt s’il deit être considére, dans l’intervalle qui s’écoule entre les deux adjudications, comme un propriétaire sous condition suspensive ou sous condition résolutoire; dans un cas comme dans l’autre, l’effet de la seconde adjudication est de faire disparaître tous les droits qu’il pouvait invoquer sur l’immeuble et de ne lui reconnaitre dans le passé d'autre qualité que celle de tiers possesseur. Comme tel, nous ne pouvons le traiter plus sévèrement que les articles 555 et 2175 du Code civil, et le moins que nous puissions lui accorder, c’est de prélever sur l’excédant du prix de revente ses impenses et améliorations Jusqu'à concurrence de la plus-value qu'elles ont donnée à l'immeuble. L'opinion contraire se défend en vain de violer le principe que nul ne doit s’en richir aux dépens d'autrui : il est trop clair que le saisi

ou ses créanciers ne pouvaient, avant l’exécution des travaux, fonder aucune prétention sur les sommes affectées par l’adjudieataire à améliorer Pimmeuble dont ils le dépossédent ; ils ne sauraient équitablement s'approprier la plus-value résultant de constructions au paiement desquelles ils n’ont pris aucune part, au détriment d’un possesseur dont la bonne foi résulterait à la rigueur des travaux mêmes dont il à fait les frais. |

Tout en expliquant ainsi l’article 740, à la lumière de l'équité et sans détourner ses termes de leur sens précis, nous avons eu soin d'ob-erver que les impenses et cons-— tructions ne pourraient s’imputer que sur l’excédant du prix de revente; car les intéressés gardent incontestablement le droit intégral à la somme atteinte par la première adjudication, et le constructeur reste toujours un adjudicataire fol enchéri. Ce dernier caractère l’empêchera d'exercer le droit de rétention (i) et d'apporter des en iraves à la ma. che de la procédure de folle enchère dirigée contre lui; il s’opposera également à ce que l’adjudicataire répête les dépenses nécessaires qu'il a faites pour la conservation de l’immeuble : une fois l’adju cation consommée, l’état du gage est indifférent aux creanciers, en ce sens qu’ils ont un droit acquis à la somme moyennant laquelle il a été aliéné, quel que soit le sort de l’immeuble anciennement affecté à la garantie de leurs droits désormais irrévocablement arrêtés. |

1. La même prohibition s'étend incontestablement à ses ayants cause c’est done à tort qu’un arrêt de Rouen du 18 décembre 18 OSir 17e, 558 — à jugé que l'acquéreur dépossédé par la folle enchère poursuivie contre son vendeur a le droit de retenir l'immeuble jusqu'au remboursement des améliorations qu'il y a faites.

Aprés ce que nous venons de décider quant aux constructions et améliorations, on ne trouvera pas trop sévère l'arrêt qui juge l’adjudicataire poursuivi par voie de folle enchère mal fondé à demander la distraction de machines qu’il a placées dans l’immeuble dont il est évincé, surtout lorsque ces machines, immeubles par destination, n’ont fait que remplacer celles qui s’y trouvaient au moment de son acquisition. Le gage des créanciers et du saisi eût évidemment porté sur ces objets si on les eût immobilisés dans des locaux vides : à plus forte raison doit-il s’étendre sur ce qui n’a été mis qu’en remplacement des machines qui le garnissaient antérieurement, encore bien qu’il s’agisse de l’exploitation d’une industrie autre que celle à laquelle l’immeuble était jadis affecté (1).

La Cour de Bordeaux (2) s’est montrée plus rigoureuse en contraignant l’adjudicataire fol enchéri à enlever les constructions élevées par lui sur l'immeuble dont il est dépouillé; faisant application de l’article 555 Code civil, elle a considéré qu’il n'était pas fondé à prétendre, comme un tiers évincé de bonne foi, que le nouvel adjudicataire doit garder les constructions en remboursant au fol en— chérisseur soit la valeur des matériaux-et le prix de la main-d'œuvre, soit une somme représentative de la plusvalue.

Lorsque l’adjudication sur folle enchère a produit une somme supérieure à celle pour laquelle le fol enchérisseur avait êté déclaré adjudicataire lors de la première vente, il semble résulter des termes de l’article 740 pro-

1. Cour de cassation, 18 novempre 1844, Sir. 46, 1, 567. ?: Arrêt du 17 Janvier 1843, Sir, 43, 2, 232,

cédure civile, que ce fol enchérisseur est dégagé de toute obligation et devient étranger aux suites de la revente motivée par son défaut de paiement. Si le prix de la revente est inférieur, il est tenu de combler le déficit ; si le prix est supérieur, il n’a aucun droit à l’excédant : la loi ne dit pas autre chose.

M. Chauveau (1) en conclut que le fol enchérisseur est absolument déchargé dès que l’adjudicataire sur folle enchère a porté une enchère supérieure au prix obtenu à la suite de la première adjudication, car il n'est tenu que « de la différence entre son prix et celui de la revente. » Cet auteur, pour établir l'opinion qu'il professe, prend pour point de départ le caractère spécial de ladjudication après folle enchère : la saisie immobilière est une vente forcée où l’adjudication remplace le consentement à se depouiller de la part du saisi, l’adjudicataire est un acquéreur dont le titre est un jugement au lieu d’être un acte volontaire. Qu'il tienne son titre du juge ou de la volonté spontanée de l’ancien propriétaire, l’acquéreur qui ne remplit pas ses obligations est exposé à voir résoudre ce titre, qui ne Lui a été accordé ou consenti qu’à la charge de satisfaire aux clauses qui y sont insérées. Après la résolution, l’acquéreur peut être, dans certains cas, condamné à des demmages-intérèts. De même qu'après l’adjudication sur saisie immobilière le saisi à cessé d’être propriétaire, ainsi, après l’expropriation sur folle enchère, la première adjudication a été résolue et le fol enchérisseur a cessé d’être propriétaire.

Dans les termes de l’article 740 rien ne dénote la vo

1, Lois de la procédure civile, quest. 2432 quinquies,

lonté de changer la nature et les effets des demandes en résolution du contrat volontaire ou forcé qui avait créé le titre de l'acheteur. La main de la justice, qui avait investi l’adjudicataire, l'a dépouillé en prononçant l'ad- Judication au profit d’un nouvel acquéreur; seulement l’article 740 inflige à celui-ci le paiement d’une certaine somme pour s'être joué de la justice et de la foi promise. Quand la loi ne prononce contre l’adjudicataire dépossédé que l'obligation déjà rigoureuse de payer la différence entre son prix et celui de la revente, comment voudrait on aggraver cette situation dans une mesure illimitée en le rendant responsable de la solvabilité de tous les acquéreurs successifs de l’immeuble saisi, pendant une période de trente années? La loi n’a pas modifié les principes qui régissent la résolution du contrat de vente pour défaut d'exécution des conditions: sur quoi se fonde-t-on pour ne regarder la vente sur expropriation forcée comme résolue qu’autant qu'il y aura enfin un adjudicataire qui conservera l'immeuble et en payera la valeur? Tout en se montrant sévère à son égard, la loi n’a pas voulu prolonger indéfiniment l'anxiété du fol enchérisseur: s’il ya déficit il est tenu de la difference entre les deux prix, s’il y à excédant il est libéré. La responsabilité du fol enchérisseur cesse avec la revente sur folle enchère; pour l’étendre au delà, il faudrait un texte autre que l’article 740, qui ne comporte pas l'extension injustifiée qu’on veut donner à ses termes : responsable de sa folle enchère, le premier adjudicataire ne l’est pas des reventes successives qui pourraient être poursuivies sur la tête des ad judicataires postérieurs.

Lorsqu'un vendeur volontaire obtient la résolution de la vente, il ne conserve plus son acquéreur pour débiteur personnel et même il lui restitue les sommes déjà reçues par lui en imputant sur elles les dommages-intérêts auxquels il peut avoir droit : si les créanciers du fol enchérisseur voulaient conserver contre lui les droits qu'ils tenaient de l’adjudication, ils n’avaient qu'à le poursuivre par la voie de la saisie immobilière, comme le leur permet l’article 713; ils ont préféré la voie plus rapide de la folle enchère, mais celle-ci, si elle leur assure la même somme et peut-être même un chiffre supérieur, fait disparaître l’adjudication primitive et anéantit la première vente. Rien de plus injuste que la condition qu'on veut faire à l’adjudicataire fol enchéri : « poursuivi par la voie de la folle enchère, il avait le droit d'arrêter les poursuites en justifiant de l’acquit des conditions de l’'adjudication (art. 738); il restait alors propriétaire. Une seconde adjudication a été prononcée: le second adjudicataire est poursuivi par la voie de la folle enchère: le premier ne peut évidemment pas arrêter cette folle enchère en remplissant les conditions de la seconde adjudication; car il ne redeviendrait pas propriétaire. Comment voudrait-on alors qu'il fût tenu des résultats de cette seconde folle enchère lorsqu'il ne pouvait pas se prévaloir des droits du fol enchérisseur? » M. Chauveau remarque enfin combien il serait contraire à toute justice de rendre le folenchérisseur responsable de procédures ultérieures, auxquelles il n’a pas été appelé.

En poursuivant la seconde vente, dit-on encore dans cette opinion, les créanciers ont consenti à mettre le se-

cond adjudicataire à la place du fol enchérisseur et désormais c'est contre lui seul qu’ils peuvent réclamer le prix de l’adjudication. Cela résulte de l’article 705, d’aprés lequel l’enchérisseur cesse d’être obligé si Son enchère est couverte par une autre, lors même que cette dernière est déclarée nulle (1).

Toute cette argumentation repose principalement sur cette idée que la loi a entendu assimiler la condition du fol enchérisseur à celle d’un acheteur contre lequel la résolution à été obtenue avec dommages-intérêts pour défaut de paiement du prix; eu s'inspirant de ce point de départ, elle montre les rigueurs que l'opinion contraire ajoute, selon elle, à la loi, en étendant l’article 740 proc. civ. au delà de ses véritables limites.

Écartons d’abord de la discussion l’article 705: il n’a pour objet que de régler la manière dont les enchères doivent être reçues et les effets qu’elles doivent produire dans le cours d’une adjudication faite en justice; sa disposition ne peut s’éténdre au delà de l’adjudication à laquelle ces enchères se rapportent (2).

Nous avons eu l’occasion, dans notre deuxième chapitre, de comparer les effets de la revente sur folle enchère avec ceux de la résolution d’une vente ordiraire pour défaut de paiement du prix; nous ne reviendrons donc pas ici sur la démonstration des différences qui caractérisent les suites de ces deux événements dont le résultat ne présente que ce point d’analogie: la dépossession de l’ac-

quéreur. Nous ne répéterons pas davantage ce que nous

1. Bioche, Dictionnaire de procédure, v° Folle Enchère, n° 57. 2. Cour de cassation, 25 février 1835, Sir. 35, 1, 571.

avons dit quant à la rigueur aves laquelle la loi a voulu que l’adjudicataire fût tenu envers les créanciers aprés que ceux-ci ont atteint le terme des longues et pénibles poursuites de l’expropriation forcée. Ce sont là des considérations qui ne combattraient pas sans quelque chance de succès celles que M. Chauveau et ses partisans ont fait valoir à l'appui de leur système. Mais nous ne voulons pas y voir autre chose que des observations destinées à préparer l'interprétation d’un texte où la pensée de la loi n'est pas exprimée avec toute la clarté désirable. La véritable difficulté est de déterminer ce que l’article entend par le prix de la revente : or étant donné le principe qui domine toute cette matière, à savoir qu’il faut à tout prix faire obtenir aux créanciers la somme pour laquelle l’adjudication a eu lieu, la somme sur le montant de laquelle l'ordre a été ouvert et les bordereaux délivrés, de quelprix s’agit-il ? Il semble qu'il ne peut pas s'agir d'autre prix que de celui qui parviendra réellement aux créanciers, c’est-à-dire du prix qui remplacera effectivement le gage dont ils ont exproprié leur débiteur originaire.

Le législateur a voulu punir le fol enchérisseur de sa témérité et le contraindre à la réparation du préjudice qu’ilest réputé avoir causé aux créanciers hypothécaires; il l’a maintenu dans les liens d’une obligation qui survit au droit de propriété résolu par sa folle enchère et qui ne doit cesser qu’au jour où le préjudice sera réparé par le paiement effectif d’un prix au moins égal à celui de sa propre adjudication. Or il est évident qu’une seconde folle enchère, à quelque prix qu’elle ait lieu, ne procure pas ce paiement effectif, ni par conséquent la libération

re du premier fol enchérisseur. Il suit de là que la véritable interprétation de l’article ‘740 se trouve dans l’arrêt de la Cour de cassation du 25 février 1835 d’après lequel < par ces mots: prix de la revente, le législateur n’a entendu et pu entendre que le prix sérieux et effectif qui réalisera seul au profit des créanciers du saisi un gage pécuniaire sur lequel ils puissent faire valoir utilement les créances qui ont été les causes de la poursuite d’expropr'ation forcée. »

Ce n’est donc pas à une réadjudication précaire comme la première et donnant lieu comme elle à une revente sur folle enchère que l’article 740 s’est référé ; il à eu en vue une réadjudication définitive, consolidée par l'exécution du cahier des charges et le paiement du prix. La témérité du second fol enchérisseur ne doit pas aggraver la Situation du premier; celui-ci ne sera tenu que du prix de la premiére adjudication, non du prix obtenu sur la foile enchère; mais par réciprocité il ne pourra être exonéré de l'obligation qui lui incombe ce payer la différence entre son prix et celui de la revente par ce fait que l’adjudicataire qui a pris la place du deuxième fol en chérisseur a proposé de l'immeuble un prix plus élevé ; il ne doit pas la somme totale imprudemment promise par Je second ou subséquent adjudicataire, mais il n’est en rien déchargé de l'obligation de fournir aux créanciers celle qu’il leur avait primitivement garantie.

Le système contraire ouvrirait une large porte à la fraude, car tout adjudicataire qui voudrait priver les créanciers du droit que l’adjudication leur a fait acquérir contre lui n'aurait qu’à refuser de payer son prix et à s’en

tendre avec un insolvable pour que ce dernier lors de la revente sur folle enchère devint adjudicataire moyennant un prix supérieur à celui de la première adjudication. Le fol enchérisseur pourrait ainsi, suivant l'expression de M. Larombière « au moyen d’une collusion facile, s’exonérer des conséquences de sa propre faute ». Sans doute on peut regretter avec M. Chauveau que le premier fol enchérisseur encoure la responsabilité de procédures auxquelles il aura pu demeurer étranger, mais il ne peut s’en prendre qu’à lui-même s’il est victime des insolvabilités d'autrui, puisque lui seul est la cause de ses maux et des retards qui préjudicient aux créanciers. Si le fol enchérisseur souffre des conséquences de sa faute, la logique est sauve et la stricte équité n’est pas violée : le contraire se produirait si les créanciers pouvaient être le jouet de fraudes tramées à leur insu et contre lesquelles la loi les laisserait impuissants (1).

2° Le prix de la revente est inférieur à celui de la première adjudication. — Le fol enchérisseur est tenu de la différence en moins, non plus par corps depuis la loi du 22 juillet 1867, mais du moins sur tous ses biens présents et à venir (art. 2092 C. civ.). Nous aurons à nous demander à quel titre le fol enchérisseur est tenu de cette différence: ceux qui considèrent que les effets de l’adjudication sur saisie sont soumis à une condition sus— pensive répondent que c’est à titre de dommages-intérêts, les partisans de la condition résolutoire soutiennent que

1. Larombière, Traité des obligations, t. II, sur l’art. 1184, n° 16. — Tribunal de la Seine, 22 février 1876 et Cour de Paris, 6 décembre 1877, SEore, LOL

c’est en vertu de l’adjudication primitive. Il ne paraît pas indifférent d'adopter l’un ou l’autre système au point de vue des compensations que le fol enchérisseur pourra faire valoir entre la différence de prix dont il est débiteur et les créances actives qu’il serait en droit d’invoquer en déduction de sa dette envers les créanciers colloqués et. le saisi. M. Dalloz (1) estime néanmoins que la solution doit être la même dans ies deux cas et que la dette du fol enchérisseur a toujours le caractère de dommages-intérêts dont le taux est invariablement fixé par l’article 740 proc. civ.; c'était aussi l’avis commun des deux magistrats qui en 1846 ont soutenu les deux systèmes devant la Cour de cassation, l’un à la Chambre civile, l’autre à la Chambre des requêtes. Nous considérons donc comme hors de doute que l’amende dont est frappé le fol enchérisseur s’impute sur le montant de la collocation qu’il a obtenue comme créancier du débiteur exproprié, et nous pensons avec la Cour de Grenoble (2) « qu’à tous les points de vue la confusion ou la compensation ont éteint la partie de la créance hypothécaire allouée correspondante aux obligations du fol enchérisseur vis-à-vis des créanciers colloqués dans l’ordre ; que ce soit à titre de dommages-intérêts ou à tout autre titre que la loi ait consacré ces obligations, elle a pris soin de les définir et de les liquider elle-même par avance en les subordonnant au résultat de la revente sur folle enchère et en disposant expressément dans l’article 740 proc. civ. que le fol en chérisseur sera tenu de la différence entre son prix et

1. Jurisprudence Générale, v° Vente publique d'immeubles, n° 1920. 2. Arrêt du 14 juin 1880, Sir. 81, 2, 34.

celui de la revente sur folle enchère sans pouvoir réclamer l’excédant.

Lorsqu'une clause stipulant la peine de folle enchère à défaut de paiement du prix a été insérée dans un cahier des charges de vente par licitation entre majeurs, il a été jugé que le copropriétaire n’est pas tenu de la diffé rence entre le prix de l’adjudication et celui de la revente sur folle enchère au cas où c'est l’autre copropriétaire qui s’est rendu adjudicataire sur la revente; on s’est fondé sur ce que ce copropriétaire n’est pas dépouillé de la propriété, qu'au contraire il l’a reprise. Mais ce raisonnement n'est pas admissible: car le copropriétaire qui s'était rendu adjudicataire en premier a pu occasionner un tort à son copropriétaire en couvrant témérairement l'enchère de personnes solvables, et c’est peut-être, lors de la revente, le défaut d’enchérisseur qui à mis l’autre copropriétaire dans la nécessité de se rendre adjudicataire; d’ailleurs on doitmaintenir les conventions des parties, et par conséquent les clauses pénales, lorsqu'elles ne sont pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Du caractère de l'obligation de payer le prix dont est tenu l’adjudicataire. — Les effets de la folle enchère, avons-nous dit, présentent des dissemblances considérables avec ceux de la résolution de la vente ordinaire ; la différence entre ces deux ventes doit-elle être encore plus accentuée, et ne pourrait-on pas dire que le paiement du prix qui dans les ventes réglées par le Code civil a le caractère certain d’une condition résolutoire, est dans les ventes forcées un élément si essentiel et

inhérent au contrat, qu’il affecte celui-ci d’une véritable

condition suspensive, de telle sorte que, la folle enchère survenant, la première adjudication disparaît complètement?

La question, posée en termes précis devant la Cour de cassation, a été résolue par la Chambre des requêtes dans le sens de la condition suspensive (1) conformément aux conclusions d’un rapport de M. Troplong.

Il s'agissait de savoir si la revente sur folle enchère faisait revivre les droits réels que le fol enchérisseur avait sur l’immeuble au jour de l’adjudication prononcée à son profit: si, disait-on, l’adjudicataire avait eu la propriété et que celle-ci eût été simplement résolue par la folle enchère, il y aurait eu confusion sur sa tête des qualités de créancier et de propriétaire, par suite extinction de son hypothèque, puisque personne ne peut avoir d’hypothèque sur sa propre chose. Mais si le fol enchérisseur est réputé par l'effet d’une condition suspensive n'avoir jamais été propriétaire, il ne pourra y avoir eu extinction de son hypothèque par la réunion en sa personne des qualités incompatibles de propriétaire et de créancier. Merlin, suivant en cela la doctrine des anciens auteurs, professe manifestement le système de la non confusion : « La loi, dit-il dans son Répertoire, ne considère pas le fol enchérisseur comme ayant été propriétaire ; elle fait abstraction complète de sa possession, de sa jouissance ; elle regarde comme anéantie dès le principe la propriété qui repose sur sa tête ; il n’a jamais été propriétaire aux yeux de la loi. »

1. Arrêt du 24 juin 1846. Sir. 47, 1,563. — V. aussi Troplong, Privilèges et Hypothèques, LI, n° 721.

Et pourquoi l’adjudicataire n’a-t-il jamais été propriétaire ? C’est que dans les ventes forcées le paiement du prix constitue l’unique but de la vente ; les vendeurs ne suivent pas la foi de l'acheteur: il faut qu’il paie ou qu'il consigne, sinon la chose est tenue pour 2nempta. La conséquence de cette absence de numération du prix, c’est que le fol enchérisseur est réputé n'avoir jamais été propriétaire et que les droits personnels et réels dont l'extinction reposait sur l’union de la qualité de propriétaire à celle de créancier n’ont pu périr et ont con— servé toute leur efficacité. Telle est bien la pensée de la loi, puisqu'elle ne soumet les deux adjudications qu’à un seul droit de mutation perçu sur la plus forte somme atteinte dans l’une ou dans l’autre.

Entraïnée par ces raisons, la Chambre des requêtes a décidé que la revente sur folle enchère a pour effet, en ce qui concerne le fol enchérisseur, d’anéantir ab initio l’adjudication ; celle-ci, soumise à la condition suspensive du paiement du prix, ne rend l’adjudicataire propriétaire qu’autant qu'il purge cette condition par ie paiement. Voici les conséquences qui ont. été tirées de ces prémisses.

Lorsque la vente est résolue par l’évanouissement de la condition, elle est censée n’avoir pas existé et ne peut être opposée au fol enchérisseur dans le but d'effacer par une prétendue confusion son droit d’hypothèque préexistant, et son droit de créance sous prétexte de compensation ; le fol enchérisseur, suffisamment puni de son imprudence par l’article 740, ne peut voir sa peine aggravée par la perta des droits sérieux qu’il avait avant

de se rendre adjudicataire. Ici la compensation ne serait qu'un mensonge, car la revente prouve que l’adjudicataire n’a pas pu se payer lui-même puisqu'il n’a pas payé les autres ; elle prouve que sa promesse à été téméraire et vaine, et la loi n’a pu vouloir compenser une créance certaine avec une obligation qu’elle déclare folle et insensée ; la compensation doit être repoussée quand elle fausse la vérité et que, loin de reposer sur des bases vraies, elle est démentie par des preuves légales.

L'adjudication primitive étant réputée n'avoir jamais existé, ce n’est pas en vertu de cette adjudication que le fol enchérisseur est tenu de la différence entre son prix et celui de la revente, c'est à titre de dommages-intérêts et en vertu de la condamnation contenue dans le jugement de revente ; c’est pourquoi aucune confusion n’a pu s’opérer entre la créance qu’il avait contre le saisi et le prix d’adjudication dont il était débiteur.

Les hypothèques conférées et les aliénations consenties par le fol enchérisseur n’ont aucune valeur, puisqu'il n’a pu constituer des droits sur un immeuble qui ne lui à jamais appartenu ; elles sont anéanties de plein droit « le fol enchérisseur n'ayant jamais été propriétaire de l’immeuble, qui passe directement du saisi au second adjudicataire ».

Si d’après quelques arrêts qui ont admis l'opinion que nous exposons les baux faits par le fol enchérisseur ont été maintenus, c’est que le fol enchérisseur a été considéré comme administrateur provisoire du bien fol enchéri, sans que par là on l’ait reconnu comme ayant été véritablement propriétaire ; d’autres arrêts, poussant la logique

à ses limites extrêmes, ont déclaré anéantis les baux consentis même de bonne foi par le fol enchérisseur.

C’est du jour de la folle enchère et non du jour de la première adjudication que court la prescription de l’action en supplément ou en diminution de prix pour excès ou défaut de contenance de plus d’un vingtième. Enfin dans cet ordre d'idées on devrait exiger que le fol enchérisseur rende les fruits perçus dans l'intervalle entre les deux adjudications, mais on admet que ces fruits se compensent avec les intérèts du prix qu’il est tenu de payer (1).

MM. Championnière et Rigaud (2) se sont également prononcés en ce sens ; d’après ces auteurs, l’anéantisse— ment de la vente a lieu par l'effet d’une annulation, d’une annihilation propre au contrat, reconnue par les feudistes et enseignée par Merlin; ils concilient ainsi leur doctrine avec la loi fiscale : depuis la première adjudication jusqu’à celle qui termine l'opération, il n'y à qu’une vente ; toutes celles qui demeurent sans effet définitif disparaissent comme si elles n’avaient jamais eu lieu. Les choses ne sont pas seulement remises au même état que si ces ventes n'avaient pas été contractées wt ex nunc, mais la mutation est anéantie retro et radicale-

1. Nous ne citons ici que les arrêts adhérant d'une manière explicite à la théorie de la condition suspensive et en déduisant une des conséquences ci-dessus énoncées. Cour de cassation, 6 juin 1811 et 2 février 1819, Sir. 11, 1, 264 et 19, 1, 346. — Cour de Paris, 25 juin 1814 et 29 mars 1822, Sir. 15, 2, 246 et coll. nouv. 7,2, 51. — Toulouse, 14 juin 1845, Sir. 47, 2, AT. — Alger, 4 novembre 1852, Sir. 53, 2, 910: Dijon, 1 mars, 1855, Dall. 55, 2, 127. — Grenoble, 30 juillet 1859, Dall. 60, 2, 30. — Bourges, 25 mars TER SE NAREE Chambéry

16 juin 1815, Sir. 19, 1,7%. 2. Traité des droits de l'enregistrement, t. I, n° 2146.

ment. La dernière seule peut être prise en considération parce qu’elle est la seule qui subsiste réellement et qui doit même fictivement être réputée avoir seule subsisté.

La doctrine de l’arrèêt du 24 juin 1846 se présente, on n'en saurait disconvenir, sous un aspect séduisant : elle s’autorise des anciens auteurs, de 13 législation fiscale que le droit intermédiaire nous a transmise, des premiers commentateurs du droit nouveau, et elle déduit sans effort de son principe des conséquences sur lesquelles tout le monde est obligé de se mettre d'accord. Ajoutons qu’elle passe habilement sous silence les points dont l'explication pourrait lui causer quelque embarras. Ce silence prudent éveille d’abord la défiance : joint à plusieurs autres motifs, il nous a conduit à repousser le système que fit triompher le savant conseiller rapporteur et qui, depuis, a été reproduit par de nombreux monuments de Jurisprudence.

La tradition de l’ancien droit, qui nous est présentée comme indiscutablement conforme à la théorie de la condition suspensive, est loin d’être aussi claire et aussi certaine qu’on l’affirme ; Dumoulin, d'Argentré, Henrys et Pothier, cités par le rapport de M. Troplong, ne se sont pas doctrinalement prononcés sur la question et les expressions qu’ils emploient en traitant des effets de la folle enchêre, rappellent bien plus la condition résolutoire que la condition suspensive, puisqu'ils parlent de rescision, d'obligation réputée non avenue, et que certains même emploient le mot de résolution (b);

Si nous voulons avoir l’exacte pensée de l’ancien droit,

1. Dalloz, Jurisprudence Générale, vo Vente Publique d'immeubles, n° 1906.

cherchons-la plutôt dans Bosquet (1), qui écrit sous la rubrique maximes féodales : « En vente forcée, la consignation ou le paiement est de l'essence du contrat, et le défaut de paiement du prix fait regarder l’adjudication comme une enchère seulement, en sorte qu’il n’y aqu’une vente. Ricard, sur l’article 84 de la Coutume de Paris, dit que si l’adjudicataire ne consigne point et qu'on revende à sa folle enchère, il est dù double droit de lods ; et il rapporte trois arrêts. Les auteurs qui sont de l’avis des doubles droits disent que si la première adjudication est annulée, c’est par une résolution volontaire et par la faute du premier adjudicataire, qui doit se l’imputer : Ricard, Duplessis etFerrière sont de cet avis.» Bosquet, exposant ensuite le sentiment de Poquet de Livonnière, l’un de ceux qui considéraient le premier adjudicataire comme n'ayant jamais été propriétaire, observe que, même d’après cet auteur, la première adjudication à eu son effet et produit une vraie mutation, si le fol enchérisseur « était entré en possession des biens, en avait joui et en avait été investi par le seigneur, ce qui peut arriver lorsque le prix de cette première adjudication est payable aux créanciers qui ont donné terme ou attendu le paiement. » Il n’y avait exemption du double droit de lods que si, faute de consignation dans le temps de l’ordonnance, on procédait incontinent à la revente à la folle enchère de l’adjudicataire avant qu’il eût fait aucun acte de propriété.

Passant à la décision pour le centième dentier,Bosquet

1. Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux, v° Adjudications à la folle enchère.

rapporte la jurisprudence du Conseil qui consacrait en principe le système adopté plus tard par la loi du 22 frimaire an VIT etne frappait larevente qu’à raison de l’augmentation de prix s’il s’en trouve; mais il ajoute : « Si ce premier adjudicataire a été fait propriétaire et qu'il ait joui, il est incontestablement dû deux droits de centième denier. » L’auteur justifie cette proposition en la faisant suivre de l’énumération de nombreuses décisions du Conseil qui l’ont adoptée.

On voit par là quelles réserves doivent être apportées à l'admission des affirmations contenues au paragraphe 1° du rapport sur lequel a été rendu l’arrêt de 1846 en ce qui touche l’avis des anciens auteurs. Quant à la phrase de Merlin que nous avons citée en exposant l’opinion adverse, elle rappelle singulièrement les termes dont l’article 1183 du Code civil se sert pour définir la condition résolutoire : « celle qui, lorsqu'elle s’accomplit, opère la révocation de l’obligation et remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. »

Ce qui est plus étrange, c’est la contradiction de mots qui s’est glissée dans la rédaction même de l'arrêt du 24 juin 1846; dans la phrase où est affirmé le caractère suspensif de la condition, on dit que la vente, résolue par l’évanouissement de la condition sous laquelle elle était faite, est censée n’avoir pasexisté. Parla force des choses, l'arrêt en revient aux expressions par lesquelles l’article 1183 caractérise l’effet de la condition résolutoire.

L'objection tirée de la loi fiscale n’a rien de probant : celle-ci s’est inspirée du droit ancien, tel que nous l’a présenté Bosquet, mais en se montrant moins rigoureuse,

puisqu'elle décide sans distinction que le droit de mutation encouru par le premier adjudicataire, fol enchérisseur, sera imputé sur le droit perçu à l’occasion de la seconde adjudication. C’est l’ancienne législation du centième denier adoucie et qui ne se lie pas nécessairement avec la théorie civile des conditions à laquelle elle est antérieure de plusieurs années, et ne peut ètre invoquée à titre d’argument concluant dans la présente discussion. La régle considère si peu la première adjudication comme anéantie que, si la revente produit un prix inférieur, elle n’en assied pas moins sa perception sur le premier prix; à ses yeux donc, comme au point de vue du droit civil, la propriété, plus tard résolue, a effectivement reposé sur la tête du fol enchérisseur.

On a dit que la folle enchère n’était que la continuation de la vente primitive. Cependant l’article 740 appelle revente l’adjudication nécessitée par l’inaccomplissement des clauses du cahier des charges; cet article n'est pas plus favorable dans son esprit que dans ses termes au système opposé : il établit une procédure expéditive, mais ne dit en aucune façon qu’elle soit une simple continuation de la précédente adjudication effaçant cette vente et ses effets. Bien loin qu’il en soit ainsi, tout démontre que dans la pensée de la loi l’adjudication sur folle enchère est une véritable revente sur le fol enchérisseur et que, jusqu'à l’accomplissement de celle-ci, la propriété continue à résider en sa personne. Autrement il serait absolument impossible d'expliquer la faculté donnée au fol enchérisseur, par l’article 738, d'arrêter les poursuites dont il est l’objet, en justifiant de l’acquit des con-

ditions et de la consignation d’une somme réglée parle président du tribunal.

Le parallèle entre les ventes forcées et les ventes volontaires n’aboutit pas aux conséquences en vue desquelles il à été tracé : dans les unes aussi bien que dans les autres, 1l y à en réalité un véritable contrat synallagmatique dans lequel l'obligation de payer le prix est corrélative à celle de transférer la propriété. Les rigueurs particulières édictées en vue d'assurer le paiement du bien exproprié ne modifient pas le caractère de l'obligation assumée par l’acheteur. Il est de principe que la condition qui suspend la naissance de l'obligation principale, qui est dans toutes les ventes l'obligation de transmettre la propriété, suspende également l'obligation corrélative de payer le prix, Ici on cherche vainement où se trouve une condition de cette nature : c’est l'obligation même que l’on transforme en condition, transformation qui ne pourrait se faire qu’au moyen d’une convention expresse, puisqu’aucune disposition légale ne consacre la condition Suspensive tacite; nous ne reconnaissons d'autre condition tacite que la condition résolutoire déclarée, par l’article 1184 C. civ., sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l’une des deux parties ne satisfait point à son engagement.

Où les partisans de l’opinion contraire gardent le silence que nous leur avons reproché, c’est quand ils’agit de voir si les règles des conditions suspensives concordent avec celles qui gouvernent les expropriations forcées. Observons d’abord que l’article 1174 C. civ.. en déclarant nulle toute obligation contractée sous une condition potesta-

tive de la part de celui qui s’oblige, nous paraît absolument applicable ici : le débiteur du prix est en effet le maître de faire arriver ou d’empècher la réalisation de la condition sous laquelle on prétend que l’adjudication a été faite. En admettant mème que la condition ne fût pas purement potestative, il restera toujours vrai que l’adjudicataire aura empêché l’accomplissement de la condition mise à son acquisition de la propriété, et que, par suite, cette condition étant réputée accomplie (art. 1178) il sera, quoi qu'on veuille, devenu propriétaire. En effet, l’adjudication a eu, dit-on, pour résultat, de rendre l’adjudicataire propriétaire sous la condition suspensive du paiement du prix : s’il ne paie pas, c’est évidemment à lui qu’est imputable linexécution de l'obligation qui faisait la condition de la vente; en conséquence, cette condition est réputée accomplie et produit son effet, qui n’est autre que de lui transférer la propriété qu'on prétend lui refuser. En raisonaant sur le point de départ du système que nous combattons, nous sommes amené à en tirer une conclusion diamétralement opposée au but qu'il poursuit de faire disparaître tous les effets de la première adjudication.

Nous n’avons pas épuisé l’énumération des contradictions que renferme la doctrine de l'arrêt de 1846 : lorsque l'obligation a été contractée sous condition suspensive, dit l'article 1182 C. civ., « la chose qui fait la matière de la convention demeure aux risques du débiteur qui ne s’est obligé de la livrer que dans le cas de l'événement de la condition ».

Appliquant ce texte à l’expropriation forcée, il faudrait

dire que le débiteur de la chose étant le saisi, cette chose resterait aux risques de celui-ci jusqu’au paiement. Or, rien ne serait plus évidemment faux que cette conclusion, nécessaire pourtant, de l'opinion contraire : si la chose périt avant la réalisation de la condition suspensive, le vendeur n’est plus tenu de la livrer puisqu'elle n'existe pas. Eh bien! cette livraison qui réalisela condition sous laquelle la vente a été conclue, elle a été faite en vertu du jugement d’adjudication qui renferme (art. 712 proc. civ.) « injonction à la partie saisie de délaisser la possession aussitôt après la signification du jugement d’adjudication, sous peine d'y être contraint même par corps », et l’on considère généralement cette contrainte comme non abolie par la loi de 1867, parce qu'il s’agit d’une expulsion manu mililtari en cas de résistance de l’exproprié. Cet exproprié, rendu si brusquement étranger au sort de sun immeuble,en supporterait néanmoins les risques! Une pareille solution franchit les bornes de la vraisemblance et condamnerait par elle seule, à défaut de tout autre raisonnement, la doctrine dont elle est La conséquence irrécu— sable.

Nous sommes amené à nous demander comment le Système contraire raisonnerait au cas où l'immeuble fol enchéri aurait été l’objet d’une complète disparition ; il est bien obligé de reconnaître que le fol enchérisseur paiera la différence entre le prix de la revente et celui qu'il avait promis. Mais si l'immeuble n’a pas laissé de traces, cet immeuble ne pourra pas, comme le veut l’article 733, être l’objet d’une réadjudication ; l’adjudicataire dont on veut ne faire qu’un propriétaire sous condition suspensive, se

refusera à tout paiement en tenant ce langage aux créanciers: si la condition du paiement de mon prix a eu pour effet de suspendre le transport de propriété jusqu'au moment où je vous aurai désintéressés, ce transport ne s’effectuera qu’à l'heure où je paierai, puisque mon paiement réalisera la condition sous laquelle le jugement d’adjudication m’a déclaré propriétaire; mais je ne vous dois mon prix que si vous me transférez la propriété de l’immeuble adjugé à mon profit; cette propriété, vous ne pouvez pas me la transmettre, puisque l'immeuble n'existe plus : donc je ne vous dois rien. Ce raisonnement, qui nous pa raît irréprochable, serait peu du goût des créanciers et du saisi, et les solliciterait modérément à se ranger au nombre des partisans d'une doctrine qui engendre de telles conséquences. |

En admettant, au contraire, que la propriété est passée sur la tête de l’adjudicataire, sous la condition qu’il paiera son prix, nous appliquons sans l’ombre d’une difficulté la solution seule acceptable : jusqu’au jour de la revente, le fol enchérisseur est propriétaire, et, par suite, supporte tous les risques de la chose adjugée; ces risques, il les supporte seul et entièrement, car, soit que la chose ait été simplement détériorée, soit qu’elle ait totalement péri, les intéressés colloqués sur le prix de l’adjudication conservent la faculté de réclamer le montant intégral des sommes qui leur ont été respectivement assurées par la délivrance des bordereaux.

M. Delangle a soutenu cette doctrine dans les conclusions qu’il développa devant la Chambre civile à l'audience du 24 février 1846, dans une espèce sur laquelle la

Cour évita de se prononcer quant au principe parce qu'une clause spéciale du cahier des charges l’en dispen-— sait. Les conclusions souvent citées de l’avocat général peuvent se résumer ainsi (1): Il est vrai de dire qu’en règle générale cessante causa cessat effectus; mais il n’en est pas ainsi en cas de folle enchère, où l’adjudicataire est exproprié par sa faute; il doit être réputé de mauvaise foi pour avoir contracté des engagements qu’il ne peut remplir ; il a ainsi compromis le gage des créanciers en empêchant peut-être un acquéreur plus habile, plus honnête et plus solvable que lui de se rendre adjudicataire. « Et il serait libéré par le fait même de la folle enchère ! Et les créanciers dont il a compromis les intérêts n'auraient plus contre lui qu’une illusoire action personnelle ! C’est impossible... En droit, la folle enchère poursuivie sur l’ädjudicataire qui ne paie pas ne le libère point de ses obligations ; il reste débiteur du prix après avoir cessé d’être propriétaire de l’immeuble... Ainsi l’adjudicataire demeure, nonobstant la folle enchère, débiteur du prix, et l’on ne saurait dire, dés lors, que l’événement de la folle enchère, en effaçant en lui la qualité de proprietaire, ait détruit les effets irrévocables qu'avait produits la confusion résultant de la réunion en sa personne, par suite des paiements avec subrogation par lui faits, des qualités de débiteur et de créancier. » Ces derniers mots se rapportent particulièrement à l'espèce du pourvoi, qui était relative aux effets de la subrogation que l’adjudicataire s’était fait donner dans les droits de

1. V. note 2 sous l'arrêt de la Cour de cassation du 24 février 1846, Sir. 46, 1, 280.

créanciers inscrits qu'il avait désintéressésavec une partie de son prix; nous retrouverons bientôt cette question.

La Cour de cassation le pensait ainsi lorsqu'elle décidait (1) que «les ventes faites en justice ainsi que les ventes volontaires sont faites sous la même condition que le prix en sera payé au jour et au lieu réglés par la vente, que cette condition qui, lorsque le prix n’en est pas payé, remet les choses dans le même état quesi la vente n’apas eu lieu, n’est pas suspensive, mais résolutoire », et de ce principe elle a tiré cette conséquence que le droit proportionnel de mutation étant régulièrement perçu sur le prix de toute vente volontaire ou forcée, à l’époque de la vente, ne peut être restitué quels que soient les évênements ultérieurs, tels que la revente sur folle enchère pour une somme inférieure à celle de la première adjudication.

M. Colmet-Daage nous paraît avoir défini de la manière la plus heureuse et la plus exacte la situation du fol enchérisseur lorsqu'il a dit que « la revente sur folle enchère résout la propriété de l'acquéreur primitif, mais non ses obligations » (2).

C’est sur la question de savoir quelle influence exerce la folle enchère sur les droits que le fol enchérisseur avait sur l'immeuble avant la saisie que s’est élevée la

1. Arrêt du 6 février 1833, Sir. 33, 1, 234 — V. aussi arrêt du 21 mai 1823.

2. Lecons de procédure civile, t. II, n° 1005. — V. dans le même sens, outre les arrêts déjà cités, De Cacqueray, Revue pratique, t. VI, p. 89. - . Bioche, 0p. cit. vo Vente sur folle enchère, n° 118. — Dalloz, \Jurisprudence Générale, vo Vente publique d'immeubles n° 1906. — Merger, Revue pratique, t. IX, p. 391 et s. — Cour de cassation, 28 avrii 1863, Sir. 63, 1, 289.

controverse que nous venons d'exposer. Les créances que le fol enchérisseur possédait contre le vendeur, les hypothèques qui garantissaient ces créances vont-elles revivre à la suite de la nouvelle adjudication? On conçoit mieux le système de M. Troplong lorsqu'il est présenté pour répondre à cette question qu’on n’en voit la raison d’être lorsqu’on le considère comme une théorie abstraite et isolée de faits particuliers. Si l’adjudication eût produit son: effet normal et que l’acquéreur se fût trouvé parmi les créanciers en rang utile, elle eût eu pour résultat d'opérer une compensation qui aurait éteintla créance de ladjudicataire contre le vendeur, puisqu'il se serait trouvé en même temps débiteur du prix et propriétaire de son ancienne créance; en outre les droits réels que l’adjudicataire avait antérieurement sur l'immeuble auraient cessé de le grever en s’évanouissant par la confusion. Mais si la vente est résolue, les conséquences qu’elle avaitengendrées doivent disparaître avec elle; les droits éteints vont donc revivre et cela peut-être au préjudice de tiers intéressés à leur extinction.

Les auteurs (1) ont établi une distinction entre les causes de la résolution: si le créancier est exempt de reproche et que son éviction procède d’une cause nécessaire, les droits éteints par la confusion renaïtront à son profit; si l’éviction résulte d’une cause qu’il eût été au pouvoir de l’acheteur d'empêcher, ils restent anéantis. On voit maintenant l'intérêt pratique qui semble s’atta-

1. V. notamment Pothier, Traité des Hypothèques, ch. III, $ 2. — Grenier, Hypoth.t. IT, ne 501. — Troplong, Privilèges et Hypothèques, t. III, no 848.

cher à la controverse : si la vente forcée est subordonnée à la condition suspensive que le prix sera payé, la défaillance de cette condition fait disparaître la vente qui, n’ayanteuaucuneexistence, laisse subsister tous les droits que le fol enchérisseur pouvait avoir sur la chose; si au contraire la vente forcée est soumise à la condition résolutoire, en cas de folle enchère les droits éteints ne peuvent plus reparaître au préjudice des tiers intéressés à leur extinction. M. Delangle a soutenu que la confusion, existant du moment où une même personne se trouve à la fois débitrice et créancière de la même somme, ne peut être subordonnée aux résultats de l’ordre ultérieur qui ne crée pas, mais constate seulement, les qualités de débiteur et de créancier réunis dans la même personne; dés qu’il y à eu confusion, la perte de la créance et de ses acces soires est irrévocable.

Nous ne pensons pas que cette conclusion découle du système que nous avons adopté après l'éminent avocat général ; pour qu’il y ait confusion, il faut nécessairement trouver un moment où la double qualité de propriétaire de la chose et de créancier hypothécaire sur cette même chose a été réunie sur la même tête. Car s’il arrivait que le fait même de l’acquisition de la propriété par le créancier eût déplacé l’hypothèque, en eût porté ailleurs le bénéfice et les effets, en eût dégagé la chose, il ny aurait pas ce trait de temps, quelque rapide qu'on le suppose, qui aurait été témoin de la réunion de deux qualités in— compatibles ; la propriété n'aurait pas été grevée de l’hypothèque entre les mains du nouvel acquéreur, l’hypothèque n’aurait pas été absorbée par le droit supérieur de

propriétaire. Or à l’instant même de l’adjudication, l’hypothèque a cessé d’affecter la chose, elle s’est convertie en prix ; les rangs qui existaientsur la chose sont reportés sur le prix tels qu’ils existaient au moment de l’adjudication ; coneluons de là qu’il n’y a pas eu réunion des deux qualités incompatibles dont l’article 1300 C. civ. fait la condition de la confusion.

Quant à la compensation, elle se produit bien à l’égard des créances que le fol enchérisseur avait contre le saisi sur la part qui revient à celui-ci dans la différence entre le prix de la vente et celui de la revente, mais il n’en est pas ainsi à l’égard d’autres créanciers hypothécairesayant, comme le fol enchérisseur, un droit sur l'immeuble ; rien n’est compensé avant qu’il y ait eu un ordre pouf fixer les rangs, et lorsque l’ordre a été ouvert, il faut qu’il soit suivi : or le fol enchérisseur occupera dans cet ordre la place qu’il avait sur l’immeuble parmi les autres créanciers hypothécaires ; donc sa créance à leur égard n'aura pas été compensée (1).

Effets de la revente sur les actes de propriété faits par le fot enchérisseur. — La controverse qui précède, dominant par son importance l’étude de tous les effets de la folle enchère, paraîtrait commander aux partisans de chacun des systèmes qu’elle a engendrés la déduction de solutions diamétralement opposées en ce qui concerne l’adjudicataire fol enchéri : en effet, après avoir reconnu que l’adjudicataire a été propriétaire dans l'intervalle écoulé entre la première et la seconde adjudication, nous devrons tirer de ce fait des conséquences absolument dif-