Arrêt du 12 novembre 1838, Sir

Quand la revente n’atteint pas le prix de l’adjudication primitive, le fol enchérisseur doit-il de plein droit, c’està-dire à partir du jour même de la seconde adjudication, les intérêts de la différence restant à sa charge ; ou les doit-il seulement du jour de la demande qui lui en est faite en justice? Si on considère cette différence en moins comme de simples dommages-intérêts, on dira que les intérêts ne courront que du jour de la demande (1) (art. 1153 C. civ.); mais si l’on ne voit dans cette somme laissée à la charge du fol enchérisseur qu’une partie de l’ancien prix dont il reste personnellement tenu, les intérêts continueront à courir de plein droit pour cette partie du prix dans les conditions où ils couraient pour la totalité du prix avant la revente (2).

Des frais et des remboursements qui peuvent être réclamés par le fol enchérisseur. — Du principe que la folle enchère étant prononcée les choses doivent être remises dans le même état que si la première adjudication n'avait jamais existé découle naturellement la distinction entre les frais qui doivent rester à la charge du fol enchérisseur et ceux qui doivent être supportés par le second adjudicataire. Les actes qui sont devenus inutiles par suite de la folle enchère, frais de la première adjudication, signification et transcription du jugement qui l'a prononcée, les frais de commandement et de poursuite nécessités par linexécution du cahier des charges, incombent au fol enchérisseur qui les à occasionnés sans que les créanciers en aient pu retirer