L'HYPOTHÈQUE

L'hypothèque est la troisième et définitive institution consacrée par la législation romaine en ce qui concerne les süretés réelles. « La sûreté du créancier, dit M. Labbé (1), a d’abord consisté dans la propriété d’un bien à charge de restitution. C’était dépasser le but à l’avantage du créancier. Puis la possession a été substituée à la propriété comme garantie. C’était mieux, d’un équilibre plus parfait entre les intérêts des parties, mais gênant pour tout le monde. Enfin une simple convention confère au créancier une action réelle, c’est-à-dire une fraction de la propriété découpée de façon à répondre exactement au but : prémunir le créancier contre la chance du non paiement à l’échéance. »

Pas plus que tous les autres droits, l’hypothèque, longtemps perpétuelle, n’a pu finalement échapper aux effets de la prescription. Celle-ci se produit au profit du débiteur si l’objet hypothéqué est resté entre ses mains; s’il en est sorti, c’est le tiers détenteur qui retire les avantages de la libération dont l’inaction prolongée du créancier hypothécaire fait bénéficier la chose anciennement affectée à la sûreté de sa créance. Nous allons examiner

successivement ces deux hypothèses.

1. Législation romaine de J. Ortolan, onzième édition, IT, Appendice X,.