DU DÉBITEUR

Étant donné que l’hypothèque est un droit accessoire, il semblerait naturel de penser, en faisant abstraction des dispositions de la législation positive, qu’elle suivra le sort de l'obligation principale à la garantie de laquelle elle est affectée; de même qu’elle n'aurait pu prendre naissance sans la créance à l’occasion de laquelle elle a été constituée, ainsi devra-t-elle s’éteindre lorsque, pour une raison quelconque, cette créance aura disparu. Marcien nous apprend que telle ne fut pas la théorie romaine : « Etiam si creditor judicatum debitorem fecerit, hypotheca manet obligata : quia suas conditiones habet hypothecaria actio : id est si soluta est pecunia, aut satisfactum est; quibus cessantibus tenet. » L’extinction de l’hypothèque ne suit celle du droit principal que si le créancier a été désintéressé par le paiement ou par une autre satisfaction ; c’est donc qu’il n’y aura pas corrélation nécessaire dans la disparition du droit principal et du droit accessoire lorsque la créance se sera éteinte par le mode qui nous occupe, la prescription (1).

De bonne heure, Rome connut l’usucapion ou prescription acquisitive ; mais il lui répugna pendant de longs siècles d'admettre la prescription libératoire comme pro-

1. La loi 6, pr., D., Quibus modis pignus vel hypotheca solvitur,

XX, 6, ne contredit pas la doctrine exposée par Marcien dans la loi 13,

$ 4, De pignoribus et hypothecis, XX, 1; Ulpien suppose l'extinction d’une hypothèque constituée ad tempus.

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cédé d'extinction des créances et actions « nam quod alicui deberi cœpit certis modis desinit deberi » (Paul 1. 44, $ 1, D. de obligationibus et actionibus, IV T) L'idée d’une libération résultant de l'écoulement d’un certain laps de temps était trop opposée à l'esprit du vieux droit civil, d’après lequel les actions étaient perpétuelles ; mais, indépendamment de l’atténuation apportée à cette rigueur par la création prétorienne des exceptions de pacte et de dol qui permettaient au débiteur de faire valoir le terme extinctif, le droit civil lui-même s'était départi de son principe dans quelques cas où il avait jugé convenable d’user de faveurs particulières à l'égard de certains obligés.

Ainsi la guerelainofficiosi testamenti ne pouvait plus être dirigée contre l’institué lorsqu'il s’était écoulé cinq ans depuis le jour de l’adition (1. 36, $ 2, C. de inofjicioso testamento, IT, 28) (1); l’action d’injures, dont la querela n’était qu’une variété, s'éteignait anciennement par l'expiration d’une période de temps qui nous est in connue (1. 17, $ 6, D. de injurtiis, XL VII, 10) et dans le droit impérial par le silence de l’offensé pendant une année (1.5, C. de injuriis, IX, 35). De même l’action du trésor public contre les héritiers du magistrat concussionnaire ne pouvait s'exercer que pendant l’année qui suivait sa mort (1. 2, D. de lege Julia repetundarum, XLVII, 11). Enfin dans la matière de la fidéjussion, la loi Cicereia permettait aux adpromissores d’invoquer dans

1, Ce délai n’avait peut-être été anciennement que de deux ans, et les jurisconsultes de l'époque classique avaient divergé d'opinion quant à son point de départ : Modestin s’attachait au jours du décès; Ulpien, dont l'opinion a prévalu, ne considérait que l'époque de l’adition.

le délai de trente jours la nullité résultant de ce que le débiteur ne leur avait pas indiqué l’objet de la dette et le nombre des cautions (Gaius, III, $ 123), et la loi Furia, spéciale à l'Italie, déclarait l’engagement des sponsores et des fidepromissores intransmissible à leurs héritiers et dans tous les cas prescriptible par deux années qui couraient sans doute du jour de l’exigibilité de la créance garantie. Remarquons en passant que la généralité des interprètes considère l’effet libératoire de la prescription instituée par la Loi Furia comme se produisant 2ps0 jure et affranchissant pleinement la caution des conséquences de son engagement « de telle sorte qu’il n'existait plus à sa charge même une obligation naturelle » (1).

Le principe, tempéré par ces rares exceptions, était donc la perpétuité des actions nées du droit civil, perpetuo solere antiquitus competere, pr. Instit. de perpetuis et temporalibus actionibus, IV, 12. Une règle contraire gouvernait les actions créées par le préteur, qui, d’après le même texte, étaient pour la plupart restreintes à une année, plerumaque intra annum vivere. Le parallèle établi par Justinien entre les actions civiles et les actions prétoriennes n’est peut-être pas absolument conforme à la vérité historique; celle-ci apparaît en effet tout autre dans deux textes de Paul qui donnent un critérium différent : seraient annales les actions honoraires qui ne sont pas re perseculoriæ ou quisont re? persecutoriæ contra jus civile (1. 21, $ 5, D. de actione rerum dmotarum, XXN; 25010285, D. de obligationibus et