Cour de Montpellier, 21 novembre

contre la partie saisie à laquelle ils demeureront acquis à titre de dommages-intérêts, les frais de poursuite, de vente, ni ceux d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque qu'il aurait payés, et qui profiteront au nouvel adjudicataire. »

Les rédacteurs de cette clause avaient en vue de prévenir les procès, et voilà que son interprétation à précisément donné lieu à des difficultés pour le règlement desquelles il a fallu recourir à la justice. Il ne faut pas, a-t-on dit, voir dans une telle clause une simple.consolidation des paiements déjà faits par le premier adjudicataire, c’est-à-dire une simple interdiction pour lui et ses cessionnaires de répéter directement de ceux qui les auraient reçues Les sommes qui leur auraient été versées, interdiction qui n’irait pas jusqu’à les priver de s’en faire rembourser comme subrogés aux créanciers payés sur le nouveau prix, quelque inférieur qu'il fût au premmer. Une telle interprétaion en effet n’ajouterait rien aux conséquences que le droit commun attache à la revente sur folle enchère et n’offrirait aucune garantie nouvelle au vendeur ni à ses créanciers.

Il ne faut pas non plus y voir une clause pénale emportant dans tous les cas pour l’adjudicataire fol enchérisseur la perte absolue de tout ce qu’il aurait payé sans cesser de devoir la différence entre les deux prix: une telle interprétation donnerait à la clause une rigueur inutile pour les intérêts du vendeur et de ses créanciers et inique en elle-même puisqu'elle atteindrait l’adjudicataire d'autant plus gravement qu’il aurait été plus près de la complète exécution de son engagement.

La seule application qu’il convient de donner à la clause en question consiste à déclarer que l’adjudicataire primitif ou ses cessionnaires ne pourront faire valoir leur collocation, aux lieu et place des créanciers remboursés sur le nouveau prix obtenu, qu’autant que cette collocation excéderait la différence du prix dû par le fol enchérisseur, et qu'il resterait quelque chose de libre après le désintéressement des autres collocations venant en ordre utile sur le prix primitif. Au reste les cessionnaires des droits de l’adjudicataire qui à payé une partie de son prix aux créanciers inscrits ne sauraient se prévaloir pour écarter l'application de la clause du cahier des charges de ce que la cession consentie à leur profit serait antérieure à la folle enchère. En effet, les droits obtenus par l’adjudicataire au moyen des paiements par lui faits, et qui devraient lui donner une subrogation pleinement utile au cas où l’adjudication recevrait sa pleine exécution, n'existaient au contraire entre ses mains que dépréciés et modifiés pour le cas éventuel de folle enchère. Ainsi sa qualité de subrogé était conditionnelle et recevait une atteinte éventuelle de sa qualité d’adjudicataire passible de folle enchère. En transmet tant cette qualité de créancier subrogé, il n’a pu la transmettre que telle qu’elle était, et avec les chances conventionnelles de dépréciation qui y étaient attachées.

« Réduite à ces effets, dit M. Chauveau (quest. 2432 quater) la clause précitée devient inutile... car d’un côté si l’adjudicataire qui paie un créancier colloqué, même

avec subrogation n’acquiert pas une créance, mais ne fait

que se libérer, il ne peut pas exercer hypothécairement au préjudice des autres créanciers inscrits les droits de ceux aux lieu et place desquels 11 a été ainsi subrogé ; et d’un autre côté il est constant que la folle enchère n’empêche pas le fol enchérisseur d’avoir droit aux remboursements des sommes qu’il a déboursées lorsque le prix de la seconde adjudication dépasse celui de la premiére. Il faut donc admettre, pour être conséquent, que la clause pénale dont il s’agit ne se justifie qu'autant qu’elle a pour but d'empêcher absolument le fol enchérisseur de profiter, en cas d’excédant, du prix qu’il a payé. » La Cour de cassation (1) s’est prononcée expressément en faveur de cette interprétation en décidant que l’adjudicataire qui a employé certaines sommes à désintéresser les créanciers hypothécaires inscrits sur l'immeuble n’a pas le droit de répéter ces sommes si le paiement à eu lieu en exécution d’une clause du cahier des charges qui interdit toute répétition : on doit voir un véritable paiement et non une acquisition de créances dans le versement fait par l’adjudicataire entre les mains des créanciers hypothécaires même avec subrogation. Cette opinion, qui paraît rigoureuse, n’a pas en réalité au regard du fol enchérisseur les inconvénients qu’on pourrait imaginer; car l’adjudicataire qui aura payé une portion notable de son prix trouvera facilement à emprunter pour payer les autres créanciers et échapper à la folle enchère ; ou s’il pressent qu’il ne pourra faire honneur à toutes les conditions du cahier des charges il s’abstiendra de faire des paiements partiels dont il ne serait pas remboursé plus tard.