Arrêt du 24 février 1846, Sir

La cour de Rennes (1) a absolument méconnu le sens et le but de la clause qui nous occupe en l’entendant en ce sens que le nouvel adjudicataire ne Sera pas déchargé des frais de son adjudication jusqu’à concurrence de ce qui en aura été payé par le fol enchérisseur, mais seulement que les frais dont il s’agit ne seront pas exigibles contre lui de la part du fol enchérisseur, et qu'il doit ® dans ce cas les rembourser à la partie saisie ou à ses créanciers. Les motifs de cet arrêt excipent subtilement de l'impossibilité qu'il y à de faire profiter le nouvel adjudicataire des paiements acquis aux créanciers à titre de dommages-intérêts ; On y lit que l'attribution aux parties saisies est évidemment exclusive de celle qui serait faite au profit de l’adjudicataire, et que les termes de la clause impliqueraient contradiction s’il fallait entendre les mots qui la terminent en ce sens qu’elle aurait pour but d'élever le prix de la revente en proportion du montant des frais et droits dont le second adjudicataire se trouverait déchargé : l’adjudicataire ne profite donc en rien de la clause.

Si un tel système d'interprétation des contrats et des cahiers des charges se généralisait, les uns et les autres ne serviraient guère à autre chose qu’à faire naître de mauvais procès; on ne conçoit pas l'annulation d’une clause aussi claire et qui ne renferme d’ailleurs aucune disposition prohibée par la loi. Il n’est donc pas étonnant que la jurisprudence y voyant une clause pénale qui présente l'immense avantage d'éviter les recours et de contribuer à mettre obstacle aux folles enchères par la