Arrêt du 3 août 1863, Sir

lourde charge qu’ellè impose à l’adjudicataire en cas d’inexécution, n'hésite plus à se prononcer dans le sens de sa validité (1).

Lorsque le fol enchérisseur se trouve créancier de l’adjudicataire définitif pour une cause postérieure à l’adjudication et qui provient du fait même de cette adjudication, de ce que par exemple il a payé les créanciers premiers inscrits, s’il se trouve en même temps débiteur, notamment de fruits dont il doit la restitution, il y a compensation entre sa créance et sa dette, et les juges peuvent ordonner qu’il sera fait un compte de ce qui est dû par le fol enchérisseur et de ce qui lui est dû. Le fol enchérisseur ne peut, en vertu des bordereaux acquittés par lui, prétendre représenter les créanciers dont il rapporte la subrogation, et n’être comptable de la restitution des fruits qu’à raison de la détention momentanée qu'il a eue de la chose d'autrui (2).

Les procédures et les actes nuls et frustratoires restent, suivant la règle générale de l’article 1031 proc. civ., à la charge de l’avoué qui en est l’auteur et qui peut être en outre passible de dommages-intérêts envers sa partie; mais lors même qu’un jugement d’adjudication sur folle enchère déclare dans son dispositif laisser les frais faits pour parvenir à la revente à la charge de l’avoué du fol enchérisseur, il n’a pas force de chose jugée contre cet avoué si celui-ci n’avait été ni mis personnellement en cause comme responsable des frais de

1. Cour de Paris, 6 décembre 1877, Sir. 18, 2, 161. Cet arrêt a été cassé sur un autre chef, mais maintenu quant à la décision ci-dessus, le 22 décembre 1878, Sir. 80, 4, 125.