Cour de Paris, 17 juillet 1872, Sir

ont soutenu que les sous-collocations à leur profit résultant d’un règlement définitif passé en force de chose jugée étaient à l'abri de tout événement ultérieur et devaient, quoi qu'il arrive, sortir leurs fins. La Cour de Chambéry (1) a consacré leur prétention ; elle assied son raisonnement sur les conséquences qu’elle tire de la condition suspensive sous laquelle elle estime que l’adjudicataire était tenu au paiement du prix. L'obligation qui incombe au fol enchérisseur de payer la différence du prix des deux adjudications n’est pas, selon son arrêt, une conséquence de sa qualité de premier adjudicataire, car il a fallu pour la lui imposer le texte formel de l’article 740 proc. civ. et elle fait toujours l’objet d’une condamnation prononcée par le jugement de revente sur folle enchère. Cette charge ne dérive pas d’une adjudication dont toute trace a disparu et elle a exclusivement pour cause un fait dommageable que le fol enchérisseur est tenu de réparer. Ce caractère de dommages-intérêts ré sulte nettement des innovations que l’article 740 apporte à l'obligation du fol enchérisseur, des sanctions exceptionnelles qu’il y attache, de l’attribution qu’il fait à d’autres qu’à lui de l’excédant, toutes circonstances qui indiquent une sorte de pénalité. L'arrêt déclare que ces principes généraux empruntés à la nature et aux effets de la folle enchère suffiraient déjà pour protéger Les droits des créanciers colloqués en sous-ordre contre la compensation dont on veut les rendre victimes; mais il trouve d’autres raisons plus décisives encore pour maintenir les sous-collocations: la clôture de l’ordre ouvert à la suite