‹ De la prescription des sûretés réelles en droit romain: De la folle enchère en droit françaisChapitre 87 sur 102 · Houyvet, Traité de l'ordre entre créanciers, n · texte numérisé non relu

Houyvet, Traité de l'ordre entre créanciers, n

vant les résultats de l’adjudication sur folle enchère. Cette modification atteint nécessairement les créanciers en sous-ortdre du fol enchérisseur à l'égard desquels l’ordre n’a pu conserver une autorité qu'il n’a pas vis-àvis de leur débiteur. La demande en collocation frappe d’indisponibilité la somme allouée au créancier principal : elle constitue, si l’on veut, une sortie de saisie-arrêt, mais là se bornent ses effets. Dans leurs rapports avec le fol enchérisseur, les créanciers ne connaissent en lui d'autre personne que celle qui, comme eux, s’est fait colloquer : peu leur importe de quelle manière la somme qui lui a été allouée s’est ensuite répartie entre ses créanciers personnels ; ilne peut y avoir chose jugée entre deux classes de créanciers étrangères l’une à l’autre sur un débat qui ne s’est pas élevé entre elles.

C’est pourquoi la Cour suprême a cassé (1) avec raison l'arrêt de Chambéry en déclarant que les créanciers colloqués. en sous-ordre, n’ayant personnellement aucun droit au prix mis en distribution, ne sont admis à se presenter dans l’ordre que pour y exercer les droits de leur débiteur, se faire attribuer les sommes qui peuvent lui être allouées, et empêcher par cette main-mise anticipée que leur débiteur ne puisse disposer de ces sommes à leur préjudice ; le sort de leurs collocations se trouve ainsi subordonné à celui de la collocation principale, et les décisions qui les ont admises ou sanctionnées ne peuvent conférer à ces créanciers des droits plus étendus que ceux de la collocation première. La Cour de Grenoble, saisie du renvoi, a définitivement clos le débat en adhérant à la

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